M. Éric Coquerel

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) | Mandat en cours

Mercredi 23 février 2022

Séance unique

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(163^e) |

Présidence de M. David Habib
1. Renforcement du droit à l’avortement
Présentation
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Clémentine Autain (FI)
Mme Cécile Muschotti (LaREM)
Mme Geneviève Levy (LR)
Mme Perrine Goulet (Dem)
Mme Michèle Victory (SOC)
Mme Annie Chapelier (Agir ens)
Mme Valérie Six (UDI-I)
Discussion générale
Mme Sylvia Pinel
Mme Mathilde Panot
Mme Elsa Faucillon
M. Christophe Castaner
Mme Geneviève Levy
Mme Perrine Goulet
Mme Michèle Victory
Mme Annie Chapelier
Mme Valérie Six
Vote sur l’ensemble
2. Accès universel à la vaccination
Discussion générale
M. Jean François Mbaye
M. Jean-Pierre Door
M. Bruno Fuchs
M. Pierre Dharréville
M. Vincent Ledoux
Mme Valérie Six
M. Jean-Michel Clément
M. Éric Coquerel
Mme Marietta Karamanli
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Vote sur la proposition de résolution
3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
Discussion générale
Mme Anne Genetet
M. Michel Herbillon
M. Frédéric Petit
M. Alain David
M. Vincent Ledoux
Mme Valérie Six
M. Jean-Michel Clément
Mme Clémentine Autain
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Emmanuelle Ménard
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Vote sur la proposition de résolution
4. Certification européenne du sel biologique
Discussion générale
Mme Frédérique Tuffnell
M. Dominique Potier
M. Antoine Herth
M. Thierry Benoit
M. Olivier Falorni
M. Pierre Dharréville
M. Stéphane Buchou
M. Thibault Bazin
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Explications de vote
Mme Sandrine Josso (Dem)
M. Yannick Haury (LaREM)
Vote sur la proposition de résolution
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Renforcement du droit à l’avortement
Présentation
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Clémentine Autain (FI)
Mme Cécile Muschotti (LaREM)
Mme Geneviève Levy (LR)
Mme Perrine Goulet (Dem)
Mme Michèle Victory (SOC)
Mme Annie Chapelier (Agir ens)
Mme Valérie Six (UDI-I)
Discussion générale
Mme Sylvia Pinel
Mme Mathilde Panot
Mme Elsa Faucillon
M. Christophe Castaner
Mme Geneviève Levy
Mme Perrine Goulet
Mme Michèle Victory
Mme Annie Chapelier
Mme Valérie Six
Vote sur l’ensemble
2. Accès universel à la vaccination
Discussion générale
M. Jean François Mbaye
M. Jean-Pierre Door
M. Bruno Fuchs
M. Pierre Dharréville
M. Vincent Ledoux
Mme Valérie Six
M. Jean-Michel Clément
M. Éric Coquerel
Mme Marietta Karamanli
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Vote sur la proposition de résolution
3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
Discussion générale
Mme Anne Genetet
M. Michel Herbillon
M. Frédéric Petit
M. Alain David
M. Vincent Ledoux
Mme Valérie Six
M. Jean-Michel Clément
Mme Clémentine Autain
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Emmanuelle Ménard
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Vote sur la proposition de résolution
4. Certification européenne du sel biologique
Discussion générale
Mme Frédérique Tuffnell
M. Dominique Potier
M. Antoine Herth
M. Thierry Benoit
M. Olivier Falorni
M. Pierre Dharréville
M. Stéphane Buchou
M. Thibault Bazin
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Explications de vote
Mme Sandrine Josso (Dem)
M. Yannick Haury (LaREM)
Vote sur la proposition de résolution
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Mardi 22 février 2022

1^e séance

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(160^e) |

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Questions orales sans débat
Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
Mme Patricia Lemoine
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Patricia Lemoine
Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
M. Éric Coquerel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Éric Coquerel
Oubliés du Ségur de la santé
M. Jean-Paul Lecoq
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
M. Pierre Dharréville
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Pierre Dharréville
Désertification médicale
M. Christophe Di Pompeo
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Financement de la psychiatrie privée
M. Rémy Rebeyrotte
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Rémy Rebeyrotte
Désertification médicale
M. Laurent Saint-Martin
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
M. Bruno Questel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Projets de santé dans les territoires
Mme Michèle Tabarot
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Michèle Tabarot
Hôpital de Bar-le-Duc
M. Bertrand Pancher
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Bertrand Pancher
Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
M. Jean Lassalle
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Jean Lassalle
Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
Mme Sylvia Pinel
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Sylvia Pinel
Transports ferroviaires
Mme Laurence Vanceunebrock
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Laurence Vanceunebrock
Liaison est-ouest dans le Vaucluse
Mme Souad Zitouni
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Opération « stop camion » et qualité de l’air
M. Sylvain Waserman
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Sylvain Waserman
Fermetures d’écoles
M. Damien Abad
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
RN88 et bretelle de Lescure
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
Mme Fannette Charvier
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Fannette Charvier
Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
Mme Mathilde Panot
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Mathilde Panot
Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
M. Christophe Naegelen
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Christophe Naegelen
Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
Mme Karine Lebon
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Karine Lebon
Fermeture de l’usine Maxam Tan
M. Bruno Bilde
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
M. Bruno Bilde
Tissu industriel français
M. Emmanuel Blairy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Pouvoir d’achat
M. Sébastien Chenu
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
M. Sébastien Chenu
Prix des matières premières
Mme Anne-Laure Blin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Mme Anne-Laure Blin
Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
Mme Zivka Park
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Mme Zivka Park
Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
M. Julien Dive
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Julien Dive
Brigade anticriminalité dans le Nord
Mme Valérie Six
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Tribunal judiciaire de Caen
Mme Laurence Dumont
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
M. Jean-Jacques Ferrara
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Jean-Jacques Ferrara
Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
Mme Valérie Beauvais
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Mme Valérie Beauvais
Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
M. Guillaume Chiche
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
M. Guillaume Chiche
Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
Mme Émilie Cariou
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
M. Brahim Hammouche
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
M. Brahim Hammouche
Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
Mme Christine Pires Beaune
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Christine Pires Beaune
École inclusive
Mme Marietta Karamanli
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Taxe d’habitation des associations
Mme Nadia Essayan
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Nadia Essayan
Grippe aviaire dans les élevages avicoles
M. Julien Aubert
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
M. Julien Aubert
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Questions orales sans débat
Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
Mme Patricia Lemoine
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Patricia Lemoine
Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
M. Éric Coquerel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Éric Coquerel
Oubliés du Ségur de la santé
M. Jean-Paul Lecoq
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
M. Pierre Dharréville
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Pierre Dharréville
Désertification médicale
M. Christophe Di Pompeo
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Financement de la psychiatrie privée
M. Rémy Rebeyrotte
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Rémy Rebeyrotte
Désertification médicale
M. Laurent Saint-Martin
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
M. Bruno Questel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Projets de santé dans les territoires
Mme Michèle Tabarot
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Michèle Tabarot
Hôpital de Bar-le-Duc
M. Bertrand Pancher
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Bertrand Pancher
Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
M. Jean Lassalle
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Jean Lassalle
Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
Mme Sylvia Pinel
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Sylvia Pinel
Transports ferroviaires
Mme Laurence Vanceunebrock
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Laurence Vanceunebrock
Liaison est-ouest dans le Vaucluse
Mme Souad Zitouni
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Opération « stop camion » et qualité de l’air
M. Sylvain Waserman
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Sylvain Waserman
Fermetures d’écoles
M. Damien Abad
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
RN88 et bretelle de Lescure
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
Mme Fannette Charvier
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Fannette Charvier
Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
Mme Mathilde Panot
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Mathilde Panot
Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
M. Christophe Naegelen
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Christophe Naegelen
Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
Mme Karine Lebon
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mme Karine Lebon
Fermeture de l’usine Maxam Tan
M. Bruno Bilde
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
M. Bruno Bilde
Tissu industriel français
M. Emmanuel Blairy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Pouvoir d’achat
M. Sébastien Chenu
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
M. Sébastien Chenu
Prix des matières premières
Mme Anne-Laure Blin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Mme Anne-Laure Blin
Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
Mme Zivka Park
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Mme Zivka Park
Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
M. Julien Dive
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Julien Dive
Brigade anticriminalité dans le Nord
Mme Valérie Six
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Tribunal judiciaire de Caen
Mme Laurence Dumont
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
M. Jean-Jacques Ferrara
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Jean-Jacques Ferrara
Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
Mme Valérie Beauvais
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Mme Valérie Beauvais
Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
M. Guillaume Chiche
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
M. Guillaume Chiche
Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
Mme Émilie Cariou
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
M. Brahim Hammouche
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
M. Brahim Hammouche
Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
Mme Christine Pires Beaune
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Christine Pires Beaune
École inclusive
Mme Marietta Karamanli
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Taxe d’habitation des associations
Mme Nadia Essayan
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Nadia Essayan
Grippe aviaire dans les élevages avicoles
M. Julien Aubert
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
M. Julien Aubert
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendredi 04 février 2022

1^e séance

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(147^e) |

Présidence de M. Hugues Renson
1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
Présentation
M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Discussion générale
M. Paul-André Colombani
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Bruno Questel
M. François Pupponi
Mme Claudia Rouaux
M. M’jid El Guerrab
M. Philippe Gomès
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Jimmy Pahun
M. Éric Coquerel
Amendements n^os 15, 16, 32, 33, 27, 17, 18, 19 et 20
Article 2
Amendements n^os 21 et 22
Après l’article 2
Amendements n^os 29
Sous-amendement n^o 54
Amendement n^o 10
Sous-amendement n^os 53, 48, 49
Amendements n^os 28 et 44, 46
Article 3
Amendement n^o 23
Après l’article 3
Amendement n^o 30
Article 4
M. François Pupponi
M. Éric Coquerel
M. Bruno Questel
M. Paul-André Colombani
M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
Amendements n^os 24, 25
Article 5
Après l’article 5
Amendement n^o 47
Titre
Amendement n^o 26
Explications de vote
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Paul-André Colombani (LT)
M. Bruno Questel (LaREM)
M. Éric Coquerel (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Philippe Gomès (UDI-I)
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
Mme Claudia Rouaux (SOC)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Respect éthique du don d’organes
Présentation
Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Discussion générale
M. Jean-Michel Clément
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Jean François Mbaye
Mme Constance Le Grip
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Claudia Rouaux
Mme Annie Chapelier
M. Philippe Gomès
Mme Sylvia Pinel
M. Aurélien Taché
Mme Frédérique Dumas, rapporteure
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
Présentation
M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Discussion générale
M. Paul-André Colombani
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Bruno Questel
M. François Pupponi
Mme Claudia Rouaux
M. M’jid El Guerrab
M. Philippe Gomès
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Jimmy Pahun
M. Éric Coquerel
Amendements n^os 15, 16, 32, 33, 27, 17, 18, 19 et 20
Article 2
Amendements n^os 21 et 22
Après l’article 2
Amendements n^os 29
Sous-amendement n^o 54
Amendement n^o 10
Sous-amendement n^os 53, 48, 49
Amendements n^os 28 et 44, 46
Article 3
Amendement n^o 23
Après l’article 3
Amendement n^o 30
Article 4
M. François Pupponi
M. Éric Coquerel
M. Bruno Questel
M. Paul-André Colombani
M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
Amendements n^os 24, 25
Article 5
Après l’article 5
Amendement n^o 47
Titre
Amendement n^o 26
Explications de vote
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Paul-André Colombani (LT)
M. Bruno Questel (LaREM)
M. Éric Coquerel (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Philippe Gomès (UDI-I)
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
Mme Claudia Rouaux (SOC)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Respect éthique du don d’organes
Présentation
Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Discussion générale
M. Jean-Michel Clément
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Jean François Mbaye
Mme Constance Le Grip
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Claudia Rouaux
Mme Annie Chapelier
M. Philippe Gomès
Mme Sylvia Pinel
M. Aurélien Taché
Mme Frédérique Dumas, rapporteure
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendredi 04 février 2022

2^e séance

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(148^e) |

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Respect éthique du don d’organes
Discussion des articles
Amendement n^o 1
Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Après l’article 1er
Amendement n^o 10
Article 2
Amendements n^os 2 et 14
Article 3
Amendement n^o 3
Article 4
Amendement n^o 4
Article 5
Amendement n^o 5
Article 6
Amendement n^o 6
Suspension et reprise de la séance
2. Lutte contre la pollution plastique
Présentation
M. François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Discussion générale
M. Paul-André Colombani
M. Stéphane Peu
Mme Danielle Brulebois
Mme Isabelle Valentin
M. Philippe Bolo
Mme Claudia Rouaux
Mme Maina Sage
M. Philippe Gomès
Mme Jennifer De Temmerman
M. Aurélien Taché
M. François-Michel Lambert, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Mme Danielle Brulebois
M. Jimmy Pahun
Amendements n^os 18, 10, 26, 27, 28 et 35
Après l’article 1er
Amendements n^os 1 et 2, 3
Article 2
Amendements n^os 16 et 29
Article 3
Amendements n^os 11, 25 et 13
Article 4
Amendement n^o 19
Article 5
Amendements n^os 20, 21
Après l’article 5
Amendements n^os 12, 8, 22, 17, 23, 24 et 6
Article 6
Suspension et reprise de la séance
3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Présentation
M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Discussion générale
M. Bertrand Pancher
M. Alexis Corbière
M. Stéphane Peu
M. Philippe Chassaing
M. Patrick Loiseau
Mme Claudia Rouaux
Mme Patricia Lemoine
M. Philippe Gomès
M. Aurélien Taché
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 5
Après l’article 1er
Amendement n^o 16
Article 2
Après l’article 2
Amendements n^os 14, 15, 10, 11 et 1
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Respect éthique du don d’organes
Discussion des articles
Amendement n^o 1
Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Après l’article 1er
Amendement n^o 10
Article 2
Amendements n^os 2 et 14
Article 3
Amendement n^o 3
Article 4
Amendement n^o 4
Article 5
Amendement n^o 5
Article 6
Amendement n^o 6
Suspension et reprise de la séance
2. Lutte contre la pollution plastique
Présentation
M. François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Discussion générale
M. Paul-André Colombani
M. Stéphane Peu
Mme Danielle Brulebois
Mme Isabelle Valentin
M. Philippe Bolo
Mme Claudia Rouaux
Mme Maina Sage
M. Philippe Gomès
Mme Jennifer De Temmerman
M. Aurélien Taché
M. François-Michel Lambert, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Mme Danielle Brulebois
M. Jimmy Pahun
Amendements n^os 18, 10, 26, 27, 28 et 35
Après l’article 1er
Amendements n^os 1 et 2, 3
Article 2
Amendements n^os 16 et 29
Article 3
Amendements n^os 11, 25 et 13
Article 4
Amendement n^o 19
Article 5
Amendements n^os 20, 21
Après l’article 5
Amendements n^os 12, 8, 22, 17, 23, 24 et 6
Article 6
Suspension et reprise de la séance
3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Présentation
M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Discussion générale
M. Bertrand Pancher
M. Alexis Corbière
M. Stéphane Peu
M. Philippe Chassaing
M. Patrick Loiseau
Mme Claudia Rouaux
Mme Patricia Lemoine
M. Philippe Gomès
M. Aurélien Taché
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 5
Après l’article 1er
Amendement n^o 16
Article 2
Après l’article 2
Amendements n^os 14, 15, 10, 11 et 1
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Mardi 01 février 2022

2^e séance

Facebook (Ouverture dans un nouvel onglet)

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(142^e) |

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
M. André Chassaigne
M. Jean Castex, Premier ministre
Prix des carburants
M. Thierry Benoit
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Situation dans les EHPAD
Mme Fadila Khattabi
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Situation dans les EHPAD
M. Boris Vallaud
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Neutralité religieuse dans le sport
Mme Émilie Bonnivard
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Émilie Bonnivard
Crise de l’élevage porcin en Bretagne
M. Hervé Berville
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Profits des entreprises du CAC40
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-Hugues Ratenon
Pouvoir d’achat
M. Thibault Bazin
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Thibault Bazin
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Situation au Mali
M. Jean Lassalle
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Conflit militaire russo-ukrainien
M. Michel Herbillon
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation au Mali
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique française au Sahel
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique de la ville
Mme Émilie Chalas
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Suicides de policiers
Mme Laurence Trastour-Isnart
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Situation au Mali
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
Bilan du plan de relance
M. Bruno Duvergé
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
Mme Valérie Rabault
M. Jean Castex, Premier ministre
Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
M. Aurélien Pradié
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Aurélien Pradié
Bilan du réseau France Services
M. Jacques Rey
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Gestion des flux migratoires
Mme Anne-Laure Blin
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Anne-Laure Blin
Mal-logement
M. Éric Coquerel
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Agenda rural européen
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
Mme Cécile Untermaier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Cécile Untermaier
Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Stéphane Claireaux
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Pollution marine par les plastiques
M. François-Michel Lambert
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
2. Influence de la diplomatie française
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Christophe Naegelen (UDI-I)
M. Sébastien Nadot (LT)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
M. Michel Herbillon (LR)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
M. Alain David (SOC)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Christophe Naegelen (UDI-I)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. François-Michel Lambert (LT)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Mme Fiona Lazaar (LaREM)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Mansour Kamardine (LR)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Pierre Cordier (LR)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Bruno Fuchs (Dem)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Bruno Bilde
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
M. Philippe Bolo (Dem)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
M. François-Michel Lambert (LT)
Mme Mathilde Panot (FI)
M. Anthony Cellier (LaREM)
M. Charles de la Verpillière (LR)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
M. André Chassaigne
M. Jean Castex, Premier ministre
Prix des carburants
M. Thierry Benoit
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Situation dans les EHPAD
Mme Fadila Khattabi
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Situation dans les EHPAD
M. Boris Vallaud
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Neutralité religieuse dans le sport
Mme Émilie Bonnivard
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Mme Émilie Bonnivard
Crise de l’élevage porcin en Bretagne
M. Hervé Berville
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Profits des entreprises du CAC40
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-Hugues Ratenon
Pouvoir d’achat
M. Thibault Bazin
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Thibault Bazin
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Situation au Mali
M. Jean Lassalle
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Conflit militaire russo-ukrainien
M. Michel Herbillon
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation au Mali
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique française au Sahel
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique de la ville
Mme Émilie Chalas
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Suicides de policiers
Mme Laurence Trastour-Isnart
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Situation au Mali
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
Bilan du plan de relance
M. Bruno Duvergé
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
Mme Valérie Rabault
M. Jean Castex, Premier ministre
Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
M. Aurélien Pradié
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Aurélien Pradié
Bilan du réseau France Services
M. Jacques Rey
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Gestion des flux migratoires
Mme Anne-Laure Blin
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Anne-Laure Blin
Mal-logement
M. Éric Coquerel
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Agenda rural européen
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
Mme Cécile Untermaier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Cécile Untermaier
Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Stéphane Claireaux
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Pollution marine par les plastiques
M. François-Michel Lambert
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
2. Influence de la diplomatie française
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Christophe Naegelen (UDI-I)
M. Sébastien Nadot (LT)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
M. Michel Herbillon (LR)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
M. Alain David (SOC)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Christophe Naegelen (UDI-I)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. François-Michel Lambert (LT)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Mme Fiona Lazaar (LaREM)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Mansour Kamardine (LR)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Pierre Cordier (LR)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Bruno Fuchs (Dem)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Bruno Bilde
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
M. Philippe Bolo (Dem)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
M. François-Michel Lambert (LT)
Mme Mathilde Panot (FI)
M. Anthony Cellier (LaREM)
M. Charles de la Verpillière (LR)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Mardi 01 février 2022

1^e séance

Facebook (Ouverture dans un nouvel onglet)

Twitter (Ouverture dans un nouvel onglet)

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(141^e) |

Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Destruction du théâtre national de Nice
M. Éric Ciotti
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. Éric Ciotti
Suspension et reprise de la séance
Stations-service indépendantes
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Avenir de l’industrie en Alsace
Mme Martine Wonner
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Mme Martine Wonner
Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
M. David Corceiro
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Violences entre bandes de jeunes
Mme Aude Luquet
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Aude Luquet
Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
M. Hubert Wulfranc
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Hubert Wulfranc
Démarches administratives pour les étrangers
M. Cédric Villani
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Cédric Villani
Lutte contre les soumissions chimiques
Mme Brigitte Liso
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Projets de loi pour Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Formation professionnelle
Mme Danielle Brulebois
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
Mme Isabelle Rauch
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Mme Isabelle Rauch
Inclusion des enfants handicapés
Mme Monique Limon
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Mme Monique Limon
Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
Mme Claudia Rouaux
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Mme Claudia Rouaux
Tarifs de l’énergie et collectivités locales
M. Philippe Meyer
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Philippe Meyer
Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
M. Jean-Marc Zulesi
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Jean-Marc Zulesi
Dispositif MaPrimeRénov’
M. Hervé Saulignac
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Hervé Saulignac
Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
M. Belkhir Belhaddad
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Route nationale 4
M. Fabien Di Filippo
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Fabien Di Filippo
Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
Mme Danièle Obono
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Mme Danièle Obono
Hémochromatose
M. Rodrigue Kokouendo
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Rodrigue Kokouendo
Situation des sages-femmes
Mme Sylvie Tolmont
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Sylvie Tolmont
Centre hospitalier de Bastia
M. Michel Castellani
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Michel Castellani
Forfait patient urgences
M. Michel Castellani
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Service public de la santé dans l’Ariège
M. Michel Larive
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Établissement français du sang du Grand Est
Mme Lise Magnier
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Lise Magnier
Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
Mme Delphine Batho
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Delphine Batho
Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
Mme Delphine Batho
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Delphine Batho
Postes de conseillers principaux d’éducation
M. Jérôme Nury
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jérôme Nury
Manque de moyens des établissements scolaires
Mme Elsa Faucillon
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
Mme Béatrice Piron
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Béatrice Piron
Santé à l’école dans la Sarthe
Mme Marietta Karamanli
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Non-remplacement des personnels enseignants
M. Éric Coquerel
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Éric Coquerel
Établissement pénitentiaire de Donchery
M. Jean-Luc Warsmann
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Luc Warsmann
Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
M. Pascal Brindeau
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
M. Pascal Brindeau
Augmentation des frais d’inscription dans les universités
M. Aurélien Taché
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Musiciens intervenants
Mme Béatrice Descamps
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Retraite des policiers municipaux
M. Jean-Marie Sermier
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
M. David Lorion
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
M. David Lorion
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Destruction du théâtre national de Nice
M. Éric Ciotti
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. Éric Ciotti
Suspension et reprise de la séance
Stations-service indépendantes
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Avenir de l’industrie en Alsace
Mme Martine Wonner
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Mme Martine Wonner
Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
M. David Corceiro
M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Violences entre bandes de jeunes
Mme Aude Luquet
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Aude Luquet
Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
M. Hubert Wulfranc
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Hubert Wulfranc
Démarches administratives pour les étrangers
M. Cédric Villani
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Cédric Villani
Lutte contre les soumissions chimiques
Mme Brigitte Liso
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Projets de loi pour Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Formation professionnelle
Mme Danielle Brulebois
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
Mme Isabelle Rauch
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Mme Isabelle Rauch
Inclusion des enfants handicapés
Mme Monique Limon
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Mme Monique Limon
Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
Mme Claudia Rouaux
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Mme Claudia Rouaux
Tarifs de l’énergie et collectivités locales
M. Philippe Meyer
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Philippe Meyer
Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
M. Jean-Marc Zulesi
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Jean-Marc Zulesi
Dispositif MaPrimeRénov’
M. Hervé Saulignac
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Hervé Saulignac
Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
M. Belkhir Belhaddad
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Route nationale 4
M. Fabien Di Filippo
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Fabien Di Filippo
Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
Mme Danièle Obono
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Mme Danièle Obono
Hémochromatose
M. Rodrigue Kokouendo
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Rodrigue Kokouendo
Situation des sages-femmes
Mme Sylvie Tolmont
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Sylvie Tolmont
Centre hospitalier de Bastia
M. Michel Castellani
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Michel Castellani
Forfait patient urgences
M. Michel Castellani
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Service public de la santé dans l’Ariège
M. Michel Larive
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Établissement français du sang du Grand Est
Mme Lise Magnier
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Lise Magnier
Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
Mme Delphine Batho
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Delphine Batho
Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
Mme Delphine Batho
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Delphine Batho
Postes de conseillers principaux d’éducation
M. Jérôme Nury
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jérôme Nury
Manque de moyens des établissements scolaires
Mme Elsa Faucillon
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
Mme Béatrice Piron
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Béatrice Piron
Santé à l’école dans la Sarthe
Mme Marietta Karamanli
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Non-remplacement des personnels enseignants
M. Éric Coquerel
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Éric Coquerel
Établissement pénitentiaire de Donchery
M. Jean-Luc Warsmann
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Luc Warsmann
Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
M. Pascal Brindeau
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
M. Pascal Brindeau
Augmentation des frais d’inscription dans les universités
M. Aurélien Taché
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Musiciens intervenants
Mme Béatrice Descamps
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Retraite des policiers municipaux
M. Jean-Marie Sermier
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
M. David Lorion
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
M. David Lorion
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Jeudi 20 janvier 2022

2^e séance

Facebook (Ouverture dans un nouvel onglet)

Twitter (Ouverture dans un nouvel onglet)

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(132^e) |

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Urgence contre la désertification médicale
Discussion générale (suite)
Mme Florence Lasserre
Mme Marietta Karamanli
Mme Martine Wonner
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Discussion des articles
Article 1er
Mme Sylvie Tolmont
M. Thierry Benoit
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Delphine Bagarry
M. Thomas Mesnier
Mme Marine Brenier
M. Stéphane Peu
Amendement n^o 18
Après l’article 1er
Amendements n^os 5, 4
Sous-amendement n^o 22
Amendement n^o 3
Article 2
Mme Valérie Rabault
M. Thierry Benoit
M. Bruno Duvergé
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Amendement n^o 19
Après l’article 2
Amendements n^os 6, 2, 7, 12 et 16
Sous-amendement n^o 24

2. Augmentation du salaire minimum
Présentation
M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Discussion générale
M. Stéphane Viry
M. Vincent Ledoux
M. Dominique Potier
Mme Sylvia Pinel
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Boris Vallaud
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Delphine Bagarry
M. Gérard Leseul, rapporteur
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
Discussion des articles
Article 1er
M. Boris Vallaud
Amendement n^o 4
Article 2
Mme Valérie Rabault
Amendements n^os 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
Après l’article 2
Amendements n^os 7, 8 et 9
3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
Présentation
Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
Discussion générale
Mme Sylvie Tolmont
M. Benoit Potterie
Mme Béatrice Descamps
M. Jean-Félix Acquaviva
M. François Ruffin
Mme Elsa Faucillon
Mme Jacqueline Dubois
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Géraldine Bannier
Mme Isabelle Santiago
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Urgence contre la désertification médicale
Discussion générale (suite)
Mme Florence Lasserre
Mme Marietta Karamanli
Mme Martine Wonner
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Discussion des articles
Article 1er
Mme Sylvie Tolmont
M. Thierry Benoit
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Delphine Bagarry
M. Thomas Mesnier
Mme Marine Brenier
M. Stéphane Peu
Amendement n^o 18
Après l’article 1er
Amendements n^os 5, 4
Sous-amendement n^o 22
Amendement n^o 3
Article 2
Mme Valérie Rabault
M. Thierry Benoit
M. Bruno Duvergé
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Amendement n^o 19
Après l’article 2
Amendements n^os 6, 2, 7, 12 et 16
Sous-amendement n^o 24

2. Augmentation du salaire minimum
Présentation
M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Discussion générale
M. Stéphane Viry
M. Vincent Ledoux
M. Dominique Potier
Mme Sylvia Pinel
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Boris Vallaud
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Delphine Bagarry
M. Gérard Leseul, rapporteur
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
Discussion des articles
Article 1er
M. Boris Vallaud
Amendement n^o 4
Article 2
Mme Valérie Rabault
Amendements n^os 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
Après l’article 2
Amendements n^os 7, 8 et 9
3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
Présentation
Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
Discussion générale
Mme Sylvie Tolmont
M. Benoit Potterie
Mme Béatrice Descamps
M. Jean-Félix Acquaviva
M. François Ruffin
Mme Elsa Faucillon
Mme Jacqueline Dubois
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Géraldine Bannier
Mme Isabelle Santiago
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Dimanche 16 janvier 2022

Séance unique

Facebook (Ouverture dans un nouvel onglet)

Twitter (Ouverture dans un nouvel onglet)

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(126^e) |

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Outils de gestion de la crise sanitaire
Présentation
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. François Ruffin
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
Mme Sabine Rubin (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Christophe Castaner (LaREM)
Mme Constance Le Grip (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
Discussion générale
M. Nicolas Turquois
Mme Cécile Untermaier
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Thill
M. Paul Molac
M. Vincent Ledoux
M. André Chassaigne
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Guillaume Larrivé
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
M. le président
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Amendements n^os 1, 5, 6, 9, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 31, 2, 4, 7, 8 et 27
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Outils de gestion de la crise sanitaire
Présentation
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. François Ruffin
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
Mme Sabine Rubin (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Christophe Castaner (LaREM)
Mme Constance Le Grip (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
Discussion générale
M. Nicolas Turquois
Mme Cécile Untermaier
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Thill
M. Paul Molac
M. Vincent Ledoux
M. André Chassaigne
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Guillaume Larrivé
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
M. le président
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Amendements n^os 1, 5, 6, 9, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 31, 2, 4, 7, 8 et 27
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendredi 14 janvier 2022

1^e séance

Facebook (Ouverture dans un nouvel onglet)

Twitter (Ouverture dans un nouvel onglet)

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(124^e) |

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Outils de gestion de la crise sanitaire
Présentation
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
M. Ian Boucard (LR)
Discussion générale
Mme Laurence Vichnievsky
M. Alain David
M. Olivier Becht
M. Pascal Brindeau
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Ian Boucard
M. Nicolas Meizonnet
Article 1er
M. François-Michel Lambert
M. Michel Larive
Amendements n^os 1, 4, 5, 6, 48, 239, 244, 270, 307, 358, 420, 428, 236, 241, 410, 254, 9, 18, 41, 259, 289, 394, 102, 151, 271, 308, 153, 423, 176, 23, 127, 199, 378, 424, 266, 105, 119, 12, 24, 21, 19, 26 et 212
Fait personnel
Mme Lamia El Aaraje
M. Alain David
Article 1er (suite)
Amendements n^os 261 et 240
Suspension et reprise de la séance
Fait personnel
M. Alain David
Article 1er (suite)
Amendement n^o 262
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
Fait personnel
Mme Martine Wonner
Rappel au règlement
M. Olivier Falorni
Article 1er (suite)
Amendements n^os 379, 107, 20, 36, 142, 263, 268, 354, 441, 14, 276, 290, 356, 397, 72, 305, 291, 70, 274, 329, 25, 174, 74, 286, 108, 201, 309, 395, 458, 178 et 265
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 202, 267, 310, 396, 143, 3, 337, 200, 220, 256, 461, 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288 , 350, 389, 459, 338, 78, 311 et 38
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Outils de gestion de la crise sanitaire
Présentation
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
M. Ian Boucard (LR)
Discussion générale
Mme Laurence Vichnievsky
M. Alain David
M. Olivier Becht
M. Pascal Brindeau
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Ian Boucard
M. Nicolas Meizonnet
Article 1er
M. François-Michel Lambert
M. Michel Larive
Amendements n^os 1, 4, 5, 6, 48, 239, 244, 270, 307, 358, 420, 428, 236, 241, 410, 254, 9, 18, 41, 259, 289, 394, 102, 151, 271, 308, 153, 423, 176, 23, 127, 199, 378, 424, 266, 105, 119, 12, 24, 21, 19, 26 et 212
Fait personnel
Mme Lamia El Aaraje
M. Alain David
Article 1er (suite)
Amendements n^os 261 et 240
Suspension et reprise de la séance
Fait personnel
M. Alain David
Article 1er (suite)
Amendement n^o 262
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
Fait personnel
Mme Martine Wonner
Rappel au règlement
M. Olivier Falorni
Article 1er (suite)
Amendements n^os 379, 107, 20, 36, 142, 263, 268, 354, 441, 14, 276, 290, 356, 397, 72, 305, 291, 70, 274, 329, 25, 174, 74, 286, 108, 201, 309, 395, 458, 178 et 265
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 202, 267, 310, 396, 143, 3, 337, 200, 220, 256, 461, 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288 , 350, 389, 459, 338, 78, 311 et 38
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendredi 14 janvier 2022

2^e séance

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Outils de gestion de la crise sanitaire
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 130
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Amendements n^os 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
Article 1er bis A
Amendements n^os 189, 204, 213, 249, 300, 374, 407, 411, 414, 453, 196, 299 et 192, 197, 194
Article 1er bis
Amendements n^os 375 et 98
Article 1er sexies
Amendement n^o 376
Article 1er septies A
Amendement n^o 412
Article 1er septies
Amendements n^os 217, 377 et 319
Article 1er octies
Amendement n^o 383
Article 1er nonies A
Amendement n^o 320
Article 1er nonies B
Amendements n^os 457, 272, 209, 413 et 425
Article 1er decies
Amendement n^o 302, 384
Article 1er undecies
Article 1er duodecies
Amendement n^o 332, 385
Article 2
Amendements n^os 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
Article 3
Amendements n^os16, 99, 250, 284 et 391
Titre
Amendements n^os 53, 243, 40 et 426
Explications de vote
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Paul Molac (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Pierre Dharréville (GDR)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
M. Ian Boucard (LR)
Vote sur l’ensemble
2. Communication de M. le président
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Outils de gestion de la crise sanitaire
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 130
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Amendements n^os 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
Article 1er bis A
Amendements n^os 189, 204, 213, 249, 300, 374, 407, 411, 414, 453, 196, 299 et 192, 197, 194
Article 1er bis
Amendements n^os 375 et 98
Article 1er sexies
Amendement n^o 376
Article 1er septies A
Amendement n^o 412
Article 1er septies
Amendements n^os 217, 377 et 319
Article 1er octies
Amendement n^o 383
Article 1er nonies A
Amendement n^o 320
Article 1er nonies B
Amendements n^os 457, 272, 209, 413 et 425
Article 1er decies
Amendement n^o 302, 384
Article 1er undecies
Article 1er duodecies
Amendement n^o 332, 385
Article 2
Amendements n^os 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
Article 3
Amendements n^os16, 99, 250, 284 et 391
Titre
Amendements n^os 53, 243, 40 et 426
Explications de vote
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Paul Molac (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Pierre Dharréville (GDR)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
M. Ian Boucard (LR)
Vote sur l’ensemble
2. Communication de M. le président
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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