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Assemblée nationale

M. Éric Coquerel

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis (1re circonscription) | Mandat en cours

Séance publique (archives)


  • Mercredi 23 février 2022

    Séance unique

    • Facebook (Ouverture dans un nouvel onglet)
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    (163e) |
    • Présidence de M. David Habib
    • 1. Renforcement du droit à l’avortement
      • Présentation
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Motion de rejet préalable
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Clémentine Autain (FI)
        • Mme Cécile Muschotti (LaREM)
        • Mme Geneviève Levy (LR)
        • Mme Perrine Goulet (Dem)
        • Mme Michèle Victory (SOC)
        • Mme Annie Chapelier (Agir ens)
        • Mme Valérie Six (UDI-I)
      • Discussion générale
        • Mme Sylvia Pinel
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Christophe Castaner
        • Mme Geneviève Levy
        • Mme Perrine Goulet
        • Mme Michèle Victory
        • Mme Annie Chapelier
        • Mme Valérie Six
      • Vote sur l’ensemble
    • 2. Accès universel à la vaccination
      • Discussion générale
        • M. Jean François Mbaye
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Bruno Fuchs
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Vincent Ledoux
        • Mme Valérie Six
        • M. Jean-Michel Clément
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Hubert Julien-Laferrière
        • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Vote sur la proposition de résolution
    • 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
      • Discussion générale
        • Mme Anne Genetet
        • M. Michel Herbillon
        • M. Frédéric Petit
        • M. Alain David
        • M. Vincent Ledoux
        • Mme Valérie Six
        • M. Jean-Michel Clément
        • Mme Clémentine Autain
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Vote sur la proposition de résolution
    • 4. Certification européenne du sel biologique
      • Discussion générale
        • Mme Frédérique Tuffnell
        • M. Dominique Potier
        • M. Antoine Herth
        • M. Thierry Benoit
        • M. Olivier Falorni
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Stéphane Buchou
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Explications de vote
        • Mme Sandrine Josso (Dem)
        • M. Yannick Haury (LaREM)
      • Vote sur la proposition de résolution
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. David Habib
    • 1. Renforcement du droit à l’avortement
      • Présentation
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Motion de rejet préalable
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Clémentine Autain (FI)
        • Mme Cécile Muschotti (LaREM)
        • Mme Geneviève Levy (LR)
        • Mme Perrine Goulet (Dem)
        • Mme Michèle Victory (SOC)
        • Mme Annie Chapelier (Agir ens)
        • Mme Valérie Six (UDI-I)
      • Discussion générale
        • Mme Sylvia Pinel
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Christophe Castaner
        • Mme Geneviève Levy
        • Mme Perrine Goulet
        • Mme Michèle Victory
        • Mme Annie Chapelier
        • Mme Valérie Six
      • Vote sur l’ensemble
    • 2. Accès universel à la vaccination
      • Discussion générale
        • M. Jean François Mbaye
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Bruno Fuchs
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Vincent Ledoux
        • Mme Valérie Six
        • M. Jean-Michel Clément
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Hubert Julien-Laferrière
        • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Vote sur la proposition de résolution
    • 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
      • Discussion générale
        • Mme Anne Genetet
        • M. Michel Herbillon
        • M. Frédéric Petit
        • M. Alain David
        • M. Vincent Ledoux
        • Mme Valérie Six
        • M. Jean-Michel Clément
        • Mme Clémentine Autain
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Vote sur la proposition de résolution
    • 4. Certification européenne du sel biologique
      • Discussion générale
        • Mme Frédérique Tuffnell
        • M. Dominique Potier
        • M. Antoine Herth
        • M. Thierry Benoit
        • M. Olivier Falorni
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Stéphane Buchou
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Explications de vote
        • Mme Sandrine Josso (Dem)
        • M. Yannick Haury (LaREM)
      • Vote sur la proposition de résolution
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Mardi 22 février 2022

    1e séance

    • Facebook (Ouverture dans un nouvel onglet)
    • Twitter (Ouverture dans un nouvel onglet)
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    (160e) |
    • Présidence de M. Marc Le Fur
    • 1. Questions orales sans débat
      • Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
        • Mme Patricia Lemoine
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Mme Patricia Lemoine
      • Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
        • M. Éric Coquerel
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • M. Éric Coquerel
      • Oubliés du Ségur de la santé
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • M. Pierre Dharréville
      • Désertification médicale
        • M. Christophe Di Pompeo
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Financement de la psychiatrie privée
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • M. Rémy Rebeyrotte
      • Désertification médicale
        • M. Laurent Saint-Martin
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
        • M. Bruno Questel
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Projets de santé dans les territoires
        • Mme Michèle Tabarot
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Mme Michèle Tabarot
      • Hôpital de Bar-le-Duc
        • M. Bertrand Pancher
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Bertrand Pancher
      • Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
        • M. Jean Lassalle
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Jean Lassalle
      • Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
        • Mme Sylvia Pinel
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Sylvia Pinel
      • Transports ferroviaires
        • Mme Laurence Vanceunebrock
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Laurence Vanceunebrock
      • Liaison est-ouest dans le Vaucluse
        • Mme Souad Zitouni
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Opération « stop camion » et qualité de l’air
        • M. Sylvain Waserman
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Sylvain Waserman
      • Fermetures d’écoles
        • M. Damien Abad
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • RN88 et bretelle de Lescure
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
        • Mme Fannette Charvier
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Fannette Charvier
      • Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Mathilde Panot
      • Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
        • M. Christophe Naegelen
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Christophe Naegelen
      • Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
        • Mme Karine Lebon
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Karine Lebon
      • Fermeture de l’usine Maxam Tan
        • M. Bruno Bilde
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
        • M. Bruno Bilde
      • Tissu industriel français
        • M. Emmanuel Blairy
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Pouvoir d’achat
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
        • M. Sébastien Chenu
      • Prix des matières premières
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
        • Mme Zivka Park
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
        • Mme Zivka Park
      • Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
        • M. Julien Dive
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • M. Julien Dive
      • Brigade anticriminalité dans le Nord
        • Mme Valérie Six
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Tribunal judiciaire de Caen
        • Mme Laurence Dumont
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
        • M. Jean-Jacques Ferrara
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
        • Mme Valérie Beauvais
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
        • Mme Valérie Beauvais
      • Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
        • M. Guillaume Chiche
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
        • M. Guillaume Chiche
      • Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
        • Mme Émilie Cariou
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
        • M. Brahim Hammouche
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
        • M. Brahim Hammouche
      • Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Mme Christine Pires Beaune
      • École inclusive
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Taxe d’habitation des associations
        • Mme Nadia Essayan
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Mme Nadia Essayan
      • Grippe aviaire dans les élevages avicoles
        • M. Julien Aubert
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • M. Julien Aubert
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. Marc Le Fur
    • 1. Questions orales sans débat
      • Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
        • Mme Patricia Lemoine
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Mme Patricia Lemoine
      • Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
        • M. Éric Coquerel
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • M. Éric Coquerel
      • Oubliés du Ségur de la santé
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • M. Pierre Dharréville
      • Désertification médicale
        • M. Christophe Di Pompeo
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Financement de la psychiatrie privée
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • M. Rémy Rebeyrotte
      • Désertification médicale
        • M. Laurent Saint-Martin
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
        • M. Bruno Questel
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Projets de santé dans les territoires
        • Mme Michèle Tabarot
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Mme Michèle Tabarot
      • Hôpital de Bar-le-Duc
        • M. Bertrand Pancher
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Bertrand Pancher
      • Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
        • M. Jean Lassalle
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Jean Lassalle
      • Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
        • Mme Sylvia Pinel
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Sylvia Pinel
      • Transports ferroviaires
        • Mme Laurence Vanceunebrock
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Laurence Vanceunebrock
      • Liaison est-ouest dans le Vaucluse
        • Mme Souad Zitouni
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Opération « stop camion » et qualité de l’air
        • M. Sylvain Waserman
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Sylvain Waserman
      • Fermetures d’écoles
        • M. Damien Abad
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • RN88 et bretelle de Lescure
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
        • Mme Fannette Charvier
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Fannette Charvier
      • Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Mathilde Panot
      • Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
        • M. Christophe Naegelen
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • M. Christophe Naegelen
      • Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
        • Mme Karine Lebon
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Mme Karine Lebon
      • Fermeture de l’usine Maxam Tan
        • M. Bruno Bilde
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
        • M. Bruno Bilde
      • Tissu industriel français
        • M. Emmanuel Blairy
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Pouvoir d’achat
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
        • M. Sébastien Chenu
      • Prix des matières premières
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
        • Mme Zivka Park
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
        • Mme Zivka Park
      • Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
        • M. Julien Dive
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • M. Julien Dive
      • Brigade anticriminalité dans le Nord
        • Mme Valérie Six
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Tribunal judiciaire de Caen
        • Mme Laurence Dumont
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
        • M. Jean-Jacques Ferrara
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
        • Mme Valérie Beauvais
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
        • Mme Valérie Beauvais
      • Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
        • M. Guillaume Chiche
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
        • M. Guillaume Chiche
      • Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
        • Mme Émilie Cariou
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
        • M. Brahim Hammouche
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
        • M. Brahim Hammouche
      • Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Mme Christine Pires Beaune
      • École inclusive
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
      • Taxe d’habitation des associations
        • Mme Nadia Essayan
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Mme Nadia Essayan
      • Grippe aviaire dans les élevages avicoles
        • M. Julien Aubert
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • M. Julien Aubert
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu
  • Vendredi 04 février 2022

    1e séance

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    (147e) |
    • Présidence de M. Hugues Renson
    • 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
      • Présentation
        • M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Discussion générale
        • M. Paul-André Colombani
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • M. Bruno Questel
        • M. François Pupponi
        • Mme Claudia Rouaux
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Philippe Gomès
        • M. Michel Castellani
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • M. Jimmy Pahun
          • M. Éric Coquerel
          • Amendements nos 15, 16, 32, 33, 27, 17, 18, 19 et 20
        • Article 2
          • Amendements nos 21 et 22
        • Après l’article 2
          • Amendements nos 29
          • Sous-amendement no 54
          • Amendement no 10
          • Sous-amendement nos 53, 48, 49
          • Amendements nos 28 et 44, 46
        • Article 3
          • Amendement no 23
        • Après l’article 3
          • Amendement no 30
        • Article 4
          • M. François Pupponi
          • M. Éric Coquerel
          • M. Bruno Questel
          • M. Paul-André Colombani
          • M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
          • Amendements nos 24, 25
        • Article 5
        • Après l’article 5
          • Amendement no 47
        • Titre
          • Amendement no 26
      • Explications de vote
        • M. Bruno Millienne (Dem)
        • M. Paul-André Colombani (LT)
        • M. Bruno Questel (LaREM)
        • M. Éric Coquerel (FI)
        • M. Stéphane Peu (GDR)
        • M. Philippe Gomès (UDI-I)
        • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
        • Mme Claudia Rouaux (SOC)
      • Vote sur l’ensemble
        • M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre
        • Suspension et reprise de la séance
    • 2. Respect éthique du don d’organes
      • Présentation
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Discussion générale
        • M. Jean-Michel Clément
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • M. Jean François Mbaye
        • Mme Constance Le Grip
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Mme Claudia Rouaux
        • Mme Annie Chapelier
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Aurélien Taché
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. Hugues Renson
    • 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
      • Présentation
        • M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Discussion générale
        • M. Paul-André Colombani
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • M. Bruno Questel
        • M. François Pupponi
        • Mme Claudia Rouaux
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Philippe Gomès
        • M. Michel Castellani
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • M. Jimmy Pahun
          • M. Éric Coquerel
          • Amendements nos 15, 16, 32, 33, 27, 17, 18, 19 et 20
        • Article 2
          • Amendements nos 21 et 22
        • Après l’article 2
          • Amendements nos 29
          • Sous-amendement no 54
          • Amendement no 10
          • Sous-amendement nos 53, 48, 49
          • Amendements nos 28 et 44, 46
        • Article 3
          • Amendement no 23
        • Après l’article 3
          • Amendement no 30
        • Article 4
          • M. François Pupponi
          • M. Éric Coquerel
          • M. Bruno Questel
          • M. Paul-André Colombani
          • M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
          • Amendements nos 24, 25
        • Article 5
        • Après l’article 5
          • Amendement no 47
        • Titre
          • Amendement no 26
      • Explications de vote
        • M. Bruno Millienne (Dem)
        • M. Paul-André Colombani (LT)
        • M. Bruno Questel (LaREM)
        • M. Éric Coquerel (FI)
        • M. Stéphane Peu (GDR)
        • M. Philippe Gomès (UDI-I)
        • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
        • Mme Claudia Rouaux (SOC)
      • Vote sur l’ensemble
        • M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre
        • Suspension et reprise de la séance
    • 2. Respect éthique du don d’organes
      • Présentation
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Discussion générale
        • M. Jean-Michel Clément
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • M. Jean François Mbaye
        • Mme Constance Le Grip
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Mme Claudia Rouaux
        • Mme Annie Chapelier
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Aurélien Taché
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Vendredi 04 février 2022

    2e séance

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    • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
    • 1. Respect éthique du don d’organes
      • Discussion des articles
        • Amendement no 1
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Après l’article 1er
          • Amendement no 10
        • Article 2
          • Amendements nos 2 et 14
        • Article 3
          • Amendement no 3
        • Article 4
          • Amendement no 4
        • Article 5
          • Amendement no 5
        • Article 6
          • Amendement no 6
        • Suspension et reprise de la séance
    • 2. Lutte contre la pollution plastique
      • Présentation
        • M. François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Discussion générale
        • M. Paul-André Colombani
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Danielle Brulebois
        • Mme Isabelle Valentin
        • M. Philippe Bolo
        • Mme Claudia Rouaux
        • Mme Maina Sage
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Jennifer De Temmerman
        • M. Aurélien Taché
        • M. François-Michel Lambert, rapporteur
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • Mme Danielle Brulebois
          • M. Jimmy Pahun
          • Amendements nos 18, 10, 26, 27, 28 et 35
        • Après l’article 1er
          • Amendements nos 1 et 2, 3
        • Article 2
          • Amendements nos 16 et 29
        • Article 3
          • Amendements nos 11, 25 et 13
        • Article 4
          • Amendement no 19
        • Article 5
          • Amendements nos 20, 21
        • Après l’article 5
          • Amendements nos 12, 8, 22, 17, 23, 24 et 6
        • Article 6
        • Suspension et reprise de la séance
    • 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
      • Présentation
        • M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • Discussion générale
        • M. Bertrand Pancher
        • M. Alexis Corbière
        • M. Stéphane Peu
        • M. Philippe Chassaing
        • M. Patrick Loiseau
        • Mme Claudia Rouaux
        • Mme Patricia Lemoine
        • M. Philippe Gomès
        • M. Aurélien Taché
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • Amendement no 5
        • Après l’article 1er
          • Amendement no 16
        • Article 2
        • Après l’article 2
          • Amendements nos 14, 15, 10, 11 et 1
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
    • 1. Respect éthique du don d’organes
      • Discussion des articles
        • Amendement no 1
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Après l’article 1er
          • Amendement no 10
        • Article 2
          • Amendements nos 2 et 14
        • Article 3
          • Amendement no 3
        • Article 4
          • Amendement no 4
        • Article 5
          • Amendement no 5
        • Article 6
          • Amendement no 6
        • Suspension et reprise de la séance
    • 2. Lutte contre la pollution plastique
      • Présentation
        • M. François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Discussion générale
        • M. Paul-André Colombani
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Danielle Brulebois
        • Mme Isabelle Valentin
        • M. Philippe Bolo
        • Mme Claudia Rouaux
        • Mme Maina Sage
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Jennifer De Temmerman
        • M. Aurélien Taché
        • M. François-Michel Lambert, rapporteur
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • Mme Danielle Brulebois
          • M. Jimmy Pahun
          • Amendements nos 18, 10, 26, 27, 28 et 35
        • Après l’article 1er
          • Amendements nos 1 et 2, 3
        • Article 2
          • Amendements nos 16 et 29
        • Article 3
          • Amendements nos 11, 25 et 13
        • Article 4
          • Amendement no 19
        • Article 5
          • Amendements nos 20, 21
        • Après l’article 5
          • Amendements nos 12, 8, 22, 17, 23, 24 et 6
        • Article 6
        • Suspension et reprise de la séance
    • 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
      • Présentation
        • M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • Discussion générale
        • M. Bertrand Pancher
        • M. Alexis Corbière
        • M. Stéphane Peu
        • M. Philippe Chassaing
        • M. Patrick Loiseau
        • Mme Claudia Rouaux
        • Mme Patricia Lemoine
        • M. Philippe Gomès
        • M. Aurélien Taché
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • Amendement no 5
        • Après l’article 1er
          • Amendement no 16
        • Article 2
        • Après l’article 2
          • Amendements nos 14, 15, 10, 11 et 1
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu
  • Mardi 01 février 2022

    2e séance

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    (142e) |
    • Présidence de M. Richard Ferrand
    • 1. Questions au Gouvernement
      • Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
        • M. André Chassaigne
        • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Prix des carburants
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Situation dans les EHPAD
        • Mme Fadila Khattabi
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Situation dans les EHPAD
        • M. Boris Vallaud
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Neutralité religieuse dans le sport
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Crise de l’élevage porcin en Bretagne
        • M. Hervé Berville
        • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Profits des entreprises du CAC40
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Pouvoir d’achat
        • M. Thibault Bazin
        • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
        • M. Thibault Bazin
        • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
      • Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Situation au Mali
        • M. Jean Lassalle
        • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Conflit militaire russo-ukrainien
        • M. Michel Herbillon
        • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Situation au Mali
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Politique française au Sahel
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Politique de la ville
        • Mme Émilie Chalas
        • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suicides de policiers
        • Mme Laurence Trastour-Isnart
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Situation au Mali
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. Jean Castex, Premier ministre
        • M. Jean-Christophe Lagarde
      • Bilan du plan de relance
        • M. Bruno Duvergé
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
        • M. Aurélien Pradié
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • M. Aurélien Pradié
      • Bilan du réseau France Services
        • M. Jacques Rey
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Gestion des flux migratoires
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Mal-logement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • Agenda rural européen
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Mme Cécile Untermaier
      • Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • M. Stéphane Claireaux
        • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Pollution marine par les plastiques
        • M. François-Michel Lambert
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Suspension et reprise de la séance
          • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
    • 2. Influence de la diplomatie française
      • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
      • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
      • M. Sébastien Nadot (LT)
      • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
      • M. Michel Herbillon (LR)
      • M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. François-Michel Lambert (LT)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • Mme Fiona Lazaar (LaREM)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Mansour Kamardine (LR)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Pierre Cordier (LR)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Bruno Fuchs (Dem)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Dominique Potier (SOC)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Bruno Bilde
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
      • M. Philippe Bolo (Dem)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
      • M. François-Michel Lambert (LT)
      • Mme Mathilde Panot (FI)
      • M. Anthony Cellier (LaREM)
      • M. Charles de la Verpillière (LR)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. Richard Ferrand
    • 1. Questions au Gouvernement
      • Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
        • M. André Chassaigne
        • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Prix des carburants
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Situation dans les EHPAD
        • Mme Fadila Khattabi
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Situation dans les EHPAD
        • M. Boris Vallaud
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Neutralité religieuse dans le sport
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Crise de l’élevage porcin en Bretagne
        • M. Hervé Berville
        • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Profits des entreprises du CAC40
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Pouvoir d’achat
        • M. Thibault Bazin
        • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
        • M. Thibault Bazin
        • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
      • Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Situation au Mali
        • M. Jean Lassalle
        • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Conflit militaire russo-ukrainien
        • M. Michel Herbillon
        • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Situation au Mali
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Politique française au Sahel
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Politique de la ville
        • Mme Émilie Chalas
        • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suicides de policiers
        • Mme Laurence Trastour-Isnart
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Situation au Mali
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • M. Jean Castex, Premier ministre
        • M. Jean-Christophe Lagarde
      • Bilan du plan de relance
        • M. Bruno Duvergé
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
        • M. Aurélien Pradié
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • M. Aurélien Pradié
      • Bilan du réseau France Services
        • M. Jacques Rey
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Gestion des flux migratoires
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Mal-logement
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • Agenda rural européen
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Mme Cécile Untermaier
      • Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • M. Stéphane Claireaux
        • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Pollution marine par les plastiques
        • M. François-Michel Lambert
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Suspension et reprise de la séance
          • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
    • 2. Influence de la diplomatie française
      • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
      • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
      • M. Sébastien Nadot (LT)
      • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
      • M. Michel Herbillon (LR)
      • M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. François-Michel Lambert (LT)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • Mme Fiona Lazaar (LaREM)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Mansour Kamardine (LR)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Pierre Cordier (LR)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Bruno Fuchs (Dem)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Dominique Potier (SOC)
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
      • M. Bruno Bilde
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
      • M. Philippe Bolo (Dem)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
      • M. François-Michel Lambert (LT)
      • Mme Mathilde Panot (FI)
      • M. Anthony Cellier (LaREM)
      • M. Charles de la Verpillière (LR)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Mardi 01 février 2022

    1e séance

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    (141e) |
    • Présidence de M. Hugues Renson
    • 1. Questions orales sans débat
      • Destruction du théâtre national de Nice
        • M. Éric Ciotti
        • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
        • M. Éric Ciotti
        • Suspension et reprise de la séance
      • Stations-service indépendantes
        • Mme Pascale Fontenel-Personne
        • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Avenir de l’industrie en Alsace
        • Mme Martine Wonner
        • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
        • Mme Martine Wonner
      • Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
        • M. David Corceiro
        • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Violences entre bandes de jeunes
        • Mme Aude Luquet
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • Mme Aude Luquet
      • Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • M. Hubert Wulfranc
      • Démarches administratives pour les étrangers
        • M. Cédric Villani
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • M. Cédric Villani
      • Lutte contre les soumissions chimiques
        • Mme Brigitte Liso
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Projets de loi pour Mayotte
        • M. Mansour Kamardine
        • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Formation professionnelle
        • Mme Danielle Brulebois
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
        • Mme Isabelle Rauch
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
        • Mme Isabelle Rauch
      • Inclusion des enfants handicapés
        • Mme Monique Limon
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
        • Mme Monique Limon
      • Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
        • Mme Claudia Rouaux
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
        • Mme Claudia Rouaux
      • Tarifs de l’énergie et collectivités locales
        • M. Philippe Meyer
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
        • M. Philippe Meyer
      • Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
        • M. Jean-Marc Zulesi
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • M. Jean-Marc Zulesi
      • Dispositif MaPrimeRénov’
        • M. Hervé Saulignac
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • M. Hervé Saulignac
      • Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
        • M. Belkhir Belhaddad
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
      • Route nationale 4
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • M. Fabien Di Filippo
      • Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
        • Mme Danièle Obono
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • Mme Danièle Obono
      • Hémochromatose
        • M. Rodrigue Kokouendo
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • M. Rodrigue Kokouendo
      • Situation des sages-femmes
        • Mme Sylvie Tolmont
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Mme Sylvie Tolmont
      • Centre hospitalier de Bastia
        • M. Michel Castellani
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • M. Michel Castellani
      • Forfait patient urgences
        • M. Michel Castellani
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Service public de la santé dans l’Ariège
        • M. Michel Larive
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Établissement français du sang du Grand Est
        • Mme Lise Magnier
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Mme Lise Magnier
      • Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Mme Delphine Batho
      • Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Mme Delphine Batho
      • Postes de conseillers principaux d’éducation
        • M. Jérôme Nury
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • M. Jérôme Nury
      • Manque de moyens des établissements scolaires
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
        • Mme Béatrice Piron
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Mme Béatrice Piron
      • Santé à l’école dans la Sarthe
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Non-remplacement des personnels enseignants
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • M. Éric Coquerel
      • Établissement pénitentiaire de Donchery
        • M. Jean-Luc Warsmann
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • M. Jean-Luc Warsmann
      • Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
        • M. Pascal Brindeau
      • Augmentation des frais d’inscription dans les universités
        • M. Aurélien Taché
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Musiciens intervenants
        • Mme Béatrice Descamps
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Retraite des policiers municipaux
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
        • M. David Lorion
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
        • M. David Lorion
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. Hugues Renson
    • 1. Questions orales sans débat
      • Destruction du théâtre national de Nice
        • M. Éric Ciotti
        • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
        • M. Éric Ciotti
        • Suspension et reprise de la séance
      • Stations-service indépendantes
        • Mme Pascale Fontenel-Personne
        • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Avenir de l’industrie en Alsace
        • Mme Martine Wonner
        • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
        • Mme Martine Wonner
      • Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
        • M. David Corceiro
        • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Violences entre bandes de jeunes
        • Mme Aude Luquet
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • Mme Aude Luquet
      • Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • M. Hubert Wulfranc
      • Démarches administratives pour les étrangers
        • M. Cédric Villani
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • M. Cédric Villani
      • Lutte contre les soumissions chimiques
        • Mme Brigitte Liso
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Projets de loi pour Mayotte
        • M. Mansour Kamardine
        • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Formation professionnelle
        • Mme Danielle Brulebois
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
        • Mme Isabelle Rauch
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
        • Mme Isabelle Rauch
      • Inclusion des enfants handicapés
        • Mme Monique Limon
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
        • Mme Monique Limon
      • Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
        • Mme Claudia Rouaux
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
        • Mme Claudia Rouaux
      • Tarifs de l’énergie et collectivités locales
        • M. Philippe Meyer
        • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
        • M. Philippe Meyer
      • Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
        • M. Jean-Marc Zulesi
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • M. Jean-Marc Zulesi
      • Dispositif MaPrimeRénov’
        • M. Hervé Saulignac
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • M. Hervé Saulignac
      • Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
        • M. Belkhir Belhaddad
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
      • Route nationale 4
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • M. Fabien Di Filippo
      • Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
        • Mme Danièle Obono
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
        • Mme Danièle Obono
      • Hémochromatose
        • M. Rodrigue Kokouendo
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • M. Rodrigue Kokouendo
      • Situation des sages-femmes
        • Mme Sylvie Tolmont
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Mme Sylvie Tolmont
      • Centre hospitalier de Bastia
        • M. Michel Castellani
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • M. Michel Castellani
      • Forfait patient urgences
        • M. Michel Castellani
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Service public de la santé dans l’Ariège
        • M. Michel Larive
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Établissement français du sang du Grand Est
        • Mme Lise Magnier
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Mme Lise Magnier
      • Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Mme Delphine Batho
      • Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Mme Delphine Batho
      • Postes de conseillers principaux d’éducation
        • M. Jérôme Nury
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • M. Jérôme Nury
      • Manque de moyens des établissements scolaires
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
        • Mme Béatrice Piron
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • Mme Béatrice Piron
      • Santé à l’école dans la Sarthe
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Non-remplacement des personnels enseignants
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • M. Éric Coquerel
      • Établissement pénitentiaire de Donchery
        • M. Jean-Luc Warsmann
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
        • M. Jean-Luc Warsmann
      • Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
        • M. Pascal Brindeau
      • Augmentation des frais d’inscription dans les universités
        • M. Aurélien Taché
        • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Musiciens intervenants
        • Mme Béatrice Descamps
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Retraite des policiers municipaux
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
        • M. David Lorion
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
        • M. David Lorion
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu
  • Jeudi 20 janvier 2022

    2e séance

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    (132e) |
    • Présidence de M. Sylvain Waserman
    • 1. Urgence contre la désertification médicale
      • Discussion générale (suite)
        • Mme Florence Lasserre
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Martine Wonner
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • Mme Sylvie Tolmont
          • M. Thierry Benoit
          • M. Cyrille Isaac-Sibille
          • Mme Delphine Bagarry
          • M. Thomas Mesnier
          • Mme Marine Brenier
          • M. Stéphane Peu
          • Amendement no 18
        • Après l’article 1er
          • Amendements nos 5, 4
          • Sous-amendement no 22
          • Amendement no 3
        • Article 2
          • Mme Valérie Rabault
          • M. Thierry Benoit
          • M. Bruno Duvergé
          • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
          • Amendement no 19
        • Après l’article 2
          • Amendements nos 6, 2, 7, 12 et 16
          • Sous-amendement no 24
    • 2. Augmentation du salaire minimum
      • Présentation
        • M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Discussion générale
        • M. Stéphane Viry
        • M. Vincent Ledoux
        • M. Dominique Potier
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
        • M. Boris Vallaud
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Favennec-Bécot
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Gérard Leseul, rapporteur
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • M. Boris Vallaud
          • Amendement no 4
        • Article 2
          • Mme Valérie Rabault
          • Amendements nos 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
        • Après l’article 2
          • Amendements nos 7, 8 et 9
    • 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
      • Présentation
        • Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Discussion générale
        • Mme Sylvie Tolmont
        • M. Benoit Potterie
        • Mme Béatrice Descamps
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • M. François Ruffin
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • Mme Géraldine Bannier
        • Mme Isabelle Santiago
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. Sylvain Waserman
    • 1. Urgence contre la désertification médicale
      • Discussion générale (suite)
        • Mme Florence Lasserre
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Martine Wonner
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • Mme Sylvie Tolmont
          • M. Thierry Benoit
          • M. Cyrille Isaac-Sibille
          • Mme Delphine Bagarry
          • M. Thomas Mesnier
          • Mme Marine Brenier
          • M. Stéphane Peu
          • Amendement no 18
        • Après l’article 1er
          • Amendements nos 5, 4
          • Sous-amendement no 22
          • Amendement no 3
        • Article 2
          • Mme Valérie Rabault
          • M. Thierry Benoit
          • M. Bruno Duvergé
          • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
          • Amendement no 19
        • Après l’article 2
          • Amendements nos 6, 2, 7, 12 et 16
          • Sous-amendement no 24
    • 2. Augmentation du salaire minimum
      • Présentation
        • M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Discussion générale
        • M. Stéphane Viry
        • M. Vincent Ledoux
        • M. Dominique Potier
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
        • M. Boris Vallaud
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Favennec-Bécot
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Gérard Leseul, rapporteur
        • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
      • Discussion des articles
        • Article 1er
          • M. Boris Vallaud
          • Amendement no 4
        • Article 2
          • Mme Valérie Rabault
          • Amendements nos 11 rectifié, 2, 10, 12, 3, 6 et 13
        • Après l’article 2
          • Amendements nos 7, 8 et 9
    • 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
      • Présentation
        • Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Discussion générale
        • Mme Sylvie Tolmont
        • M. Benoit Potterie
        • Mme Béatrice Descamps
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • M. François Ruffin
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • Mme Géraldine Bannier
        • Mme Isabelle Santiago
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Dimanche 16 janvier 2022

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    • Présidence de M. Richard Ferrand
    • 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
      • Présentation
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Motion de rejet préalable
        • M. François Ruffin
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
        • Mme Sabine Rubin (FI)
        • M. Stéphane Peu (GDR)
        • M. Christophe Castaner (LaREM)
        • Mme Constance Le Grip (LR)
        • M. Bruno Millienne (Dem)
        • Mme Agnès Thill (UDI-I)
      • Discussion générale
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Agnès Thill
        • M. Paul Molac
        • M. Vincent Ledoux
        • M. André Chassaigne
        • M. Guillaume Gouffier-Cha
        • M. Guillaume Larrivé
        • Suspension et reprise de la séance
        • Rappel au règlement
          • M. Éric Coquerel
          • M. le président
      • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
        • Amendements nos 1, 5, 6, 9, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 31, 2, 4, 7, 8 et 27
      • Vote sur l’ensemble
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. Richard Ferrand
    • 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
      • Présentation
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Motion de rejet préalable
        • M. François Ruffin
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
        • Mme Sabine Rubin (FI)
        • M. Stéphane Peu (GDR)
        • M. Christophe Castaner (LaREM)
        • Mme Constance Le Grip (LR)
        • M. Bruno Millienne (Dem)
        • Mme Agnès Thill (UDI-I)
      • Discussion générale
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Agnès Thill
        • M. Paul Molac
        • M. Vincent Ledoux
        • M. André Chassaigne
        • M. Guillaume Gouffier-Cha
        • M. Guillaume Larrivé
        • Suspension et reprise de la séance
        • Rappel au règlement
          • M. Éric Coquerel
          • M. le président
      • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
        • Amendements nos 1, 5, 6, 9, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 31, 2, 4, 7, 8 et 27
      • Vote sur l’ensemble
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Vendredi 14 janvier 2022

    1e séance

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    • Présidence de M. Sylvain Waserman
    • 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
      • Présentation
        • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Motion de rejet préalable
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
        • M. Olivier Becht (Agir ens)
        • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
        • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
        • M. Hubert Wulfranc (GDR)
        • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
        • M. Ian Boucard (LR)
      • Discussion générale
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • M. Alain David
        • M. Olivier Becht
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • M. Guillaume Gouffier-Cha
        • M. Ian Boucard
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Article 1er
          • M. François-Michel Lambert
          • M. Michel Larive
          • Amendements nos 1, 4, 5, 6, 48, 239, 244, 270, 307, 358, 420, 428, 236, 241, 410, 254, 9, 18, 41, 259, 289, 394, 102, 151, 271, 308, 153, 423, 176, 23, 127, 199, 378, 424, 266, 105, 119, 12, 24, 21, 19, 26 et 212
        • Fait personnel
          • Mme Lamia El Aaraje
          • M. Alain David
        • Article 1er (suite)
          • Amendements nos 261 et 240
        • Suspension et reprise de la séance
        • Fait personnel
          • M. Alain David
        • Article 1er (suite)
          • Amendement no 262
        • Rappel au règlement
          • M. Ugo Bernalicis
          • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
        • Fait personnel
          • Mme Martine Wonner
        • Rappel au règlement
          • M. Olivier Falorni
        • Article 1er (suite)
          • Amendements nos 379, 107, 20, 36, 142, 263, 268, 354, 441, 14, 276, 290, 356, 397, 72, 305, 291, 70, 274, 329, 25, 174, 74, 286, 108, 201, 309, 395, 458, 178 et 265
        • Rappel au règlement
          • Mme Mathilde Panot
          • M. le président
        • Article 1er (suite)
          • Amendements nos 202, 267, 310, 396, 143, 3, 337, 200, 220, 256, 461, 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288 , 350, 389, 459, 338, 78, 311 et 38
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. Sylvain Waserman
    • 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
      • Présentation
        • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Motion de rejet préalable
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
        • M. Olivier Becht (Agir ens)
        • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
        • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
        • M. Hubert Wulfranc (GDR)
        • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
        • M. Ian Boucard (LR)
      • Discussion générale
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • M. Alain David
        • M. Olivier Becht
        • M. Pascal Brindeau
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • M. Guillaume Gouffier-Cha
        • M. Ian Boucard
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Article 1er
          • M. François-Michel Lambert
          • M. Michel Larive
          • Amendements nos 1, 4, 5, 6, 48, 239, 244, 270, 307, 358, 420, 428, 236, 241, 410, 254, 9, 18, 41, 259, 289, 394, 102, 151, 271, 308, 153, 423, 176, 23, 127, 199, 378, 424, 266, 105, 119, 12, 24, 21, 19, 26 et 212
        • Fait personnel
          • Mme Lamia El Aaraje
          • M. Alain David
        • Article 1er (suite)
          • Amendements nos 261 et 240
        • Suspension et reprise de la séance
        • Fait personnel
          • M. Alain David
        • Article 1er (suite)
          • Amendement no 262
        • Rappel au règlement
          • M. Ugo Bernalicis
          • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
        • Fait personnel
          • Mme Martine Wonner
        • Rappel au règlement
          • M. Olivier Falorni
        • Article 1er (suite)
          • Amendements nos 379, 107, 20, 36, 142, 263, 268, 354, 441, 14, 276, 290, 356, 397, 72, 305, 291, 70, 274, 329, 25, 174, 74, 286, 108, 201, 309, 395, 458, 178 et 265
        • Rappel au règlement
          • Mme Mathilde Panot
          • M. le président
        • Article 1er (suite)
          • Amendements nos 202, 267, 310, 396, 143, 3, 337, 200, 220, 256, 461, 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288 , 350, 389, 459, 338, 78, 311 et 38
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu
  • Vendredi 14 janvier 2022

    2e séance

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    • Présidence de M. Sylvain Waserman
    • 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
      • Discussion des articles (suite)
        • Article 1er (suite)
          • Amendement no 130
          • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
          • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
          • Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
          • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
          • Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
        • Suspension et reprise de la séance
          • Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
        • Article 1er bis A
          • Amendements nos 189, 204, 213, 249, 300, 374, 407, 411, 414, 453, 196, 299 et 192, 197, 194
        • Article 1er bis
          • Amendements nos 375 et 98
        • Article 1er sexies
          • Amendement no 376
        • Article 1er septies A
          • Amendement no 412
        • Article 1er septies
          • Amendements nos 217, 377 et 319
        • Article 1er octies
          • Amendement no 383
        • Article 1er nonies A
          • Amendement no 320
        • Article 1er nonies B
          • Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
        • Article 1er decies
          • Amendement no 302, 384
        • Article 1er undecies
        • Article 1er duodecies
          • Amendement no 332, 385
        • Article 2
          • Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
        • Article 3
          • Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
        • Titre
          • Amendements nos 53, 243, 40 et 426
      • Explications de vote
        • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
        • M. Gérard Leseul (SOC)
        • M. Olivier Becht (Agir ens)
        • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
        • M. Paul Molac (LT)
        • M. Ugo Bernalicis (FI)
        • M. Pierre Dharréville (GDR)
        • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
        • M. Ian Boucard (LR)
      • Vote sur l’ensemble
    • 2. Communication de M. le président
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
    Sommaire détaillé
    • Présidence de M. Sylvain Waserman
    • 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
      • Discussion des articles (suite)
        • Article 1er (suite)
          • Amendement no 130
          • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
          • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
          • Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
          • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
          • Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
        • Suspension et reprise de la séance
          • Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
        • Article 1er bis A
          • Amendements nos 189, 204, 213, 249, 300, 374, 407, 411, 414, 453, 196, 299 et 192, 197, 194
        • Article 1er bis
          • Amendements nos 375 et 98
        • Article 1er sexies
          • Amendement no 376
        • Article 1er septies A
          • Amendement no 412
        • Article 1er septies
          • Amendements nos 217, 377 et 319
        • Article 1er octies
          • Amendement no 383
        • Article 1er nonies A
          • Amendement no 320
        • Article 1er nonies B
          • Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
        • Article 1er decies
          • Amendement no 302, 384
        • Article 1er undecies
        • Article 1er duodecies
          • Amendement no 332, 385
        • Article 2
          • Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
        • Article 3
          • Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
        • Titre
          • Amendements nos 53, 243, 40 et 426
      • Explications de vote
        • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
        • M. Gérard Leseul (SOC)
        • M. Olivier Becht (Agir ens)
        • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
        • M. Paul Molac (LT)
        • M. Ugo Bernalicis (FI)
        • M. Pierre Dharréville (GDR)
        • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
        • M. Ian Boucard (LR)
      • Vote sur l’ensemble
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