• Contre

  Scrutin public n°3572 sur l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 177
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1628 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3571 sur l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 256

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 158
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°418 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 109
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3569 sur l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 266

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3554 sur l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°941 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3553 sur l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 117
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°377 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3552 sur l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°404 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3533 sur l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 69
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°972 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3532 sur l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 147
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1636 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3531 sur l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 153
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°932 (Rejeté)