Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025
Scrutin public n°3552 sur l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 99
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 48
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Auguste Evrard
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 27
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 26
- Mme Ségolène Amiot
- M. Idir Boumertit
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Aly Diouara
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 23
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- M. Arthur Delaporte
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. Sacha Houlié
- Mme Chantal Jourdan
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Thierry Sother
- Mme Mélanie Thomin
- M. Jiovanny William
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 48
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 27
- Non votant : 7
-
- Pour : 26
-
- Pour : 23
-
- Contre : 12
- Non votant : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Non votant : 2
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 6