Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025
Scrutin public n°3554 sur l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 150
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 106
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 50
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Auguste Evrard
- M. Guillaume Florquin
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Alexis Jolly
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Thierry Tesson
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 27
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 22
- Mme Ségolène Amiot
- M. Idir Boumertit
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Aly Diouara
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 15
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- M. Arthur Delaporte
- Mme Martine Froger
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Thierry Sother
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 50
- Non votant : 1
-
- Contre : 27
- Non votant : 7
-
- Pour : 22
-
- Pour : 15
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 14
- Non votant : 3
-
- Pour : 5
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Non votant : 2
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 6