M. Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du jeudi 31 octobre 2024

(29^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Présentation
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Discussion générale
M. Guillaume Florquin
Mme Prisca Thevenot
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Sandrine Runel
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Gérault Verny
M. Aurélien Pradié
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Pierre Cazeneuve
M. Fabien Di Filippo
Reprise de la discussion
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Discussion des articles
Après l’article 1er
Amendement n^o 36
Après l’article 2
Amendements n^os 23 et 5
Article 2 bis
M. Alexis Jolly
M. Charles Sitzenstuhl
M. Antoine Léaument
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. Thibault Bazin
M. Thierry Benoit
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Richard Ramos
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Marc Pena
M. Pierre Cazeneuve
M. Thomas Ménagé, rapporteur
M. Sébastien Chenu
Mme Prisca Thevenot
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Article 2 bis (suite)
Amendements n^os 14, 15, 16
Article 2 ter
M. Alexandre Sabatou
M. Roland Lescure
M. Antoine Léaument
M. Thibault Bazin
Mme Sophie Taillé-Polian
Amendement n^o 31
Article 2 quater
Mme Ersilia Soudais
M. Alexis Corbière
M. Gaëtan Dussausaye
Amendement n^o 25
Article 2 quinquies
M. Romain Baubry
M. Antoine Léaument
Mme Sandrine Runel
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Fabien Di Filippo
Amendement n^o 18
Article 2 sexies
M. Kévin Mauvieux
Mme Mathilde Panot
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies (suite)
Mme Élisa Martin
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Aurore Bergé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Présentation
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Discussion générale
M. Guillaume Florquin
Mme Prisca Thevenot
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Sandrine Runel
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Gérault Verny
M. Aurélien Pradié
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Pierre Cazeneuve
M. Fabien Di Filippo
Reprise de la discussion
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Discussion des articles
Après l’article 1er
Amendement n^o 36
Après l’article 2
Amendements n^os 23 et 5
Article 2 bis
M. Alexis Jolly
M. Charles Sitzenstuhl
M. Antoine Léaument
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. Thibault Bazin
M. Thierry Benoit
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Richard Ramos
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Marc Pena
M. Pierre Cazeneuve
M. Thomas Ménagé, rapporteur
M. Sébastien Chenu
Mme Prisca Thevenot
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Article 2 bis (suite)
Amendements n^os 14, 15, 16
Article 2 ter
M. Alexandre Sabatou
M. Roland Lescure
M. Antoine Léaument
M. Thibault Bazin
Mme Sophie Taillé-Polian
Amendement n^o 31
Article 2 quater
Mme Ersilia Soudais
M. Alexis Corbière
M. Gaëtan Dussausaye
Amendement n^o 25
Article 2 quinquies
M. Romain Baubry
M. Antoine Léaument
Mme Sandrine Runel
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Fabien Di Filippo
Amendement n^o 18
Article 2 sexies
M. Kévin Mauvieux
Mme Mathilde Panot
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies (suite)
Mme Élisa Martin
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Aurore Bergé
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 30 octobre 2024

(27^e)

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Présidence de M. Roland Lescure
1. Questions au Gouvernement
Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Bonnet
PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Nicolas Turquois
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Thierry Benoit
Situation en Guyane
M. Davy Rimane
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Davy Rimane
Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Clavet
Mme Valérie Létard, ministre
Accord avec le Mercosur
Mme Françoise Buffet
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Relance des trains de nuit
Mme Marie-José Allemand
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Marie-José Allemand
M. François Durovray, ministre délégué
Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 5 (suite)
Amendement n^o 566
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2089, 626, 985 et 2382
Sous-amendement n^o 2385

Article 6
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin
M. Hendrik Davi
M. Philippe Vigier
M. Laurent Panifous
M. Yannick Monnet
Mme Laure Lavalette
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
M. Sacha Houlié
M. Yannick Neuder, rapporteur général
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 6
Amendements n^os 666, 761, 900, 902, 1286, 935, 936, 101, 1292, 644, 84, 109, 1373, 38, 630, 1288, 1490, 903, 976, 104, 677, 1248, 1364, 965, 1607, 938, 978, 77, 1340, 646, 164, 979, 981 et 1674, 1675
Suspension et reprise de la séance
Article 7
M. Thibault Bazin
M. Hendrik Davi
Mme Louise Morel
M. Gaëtan Dussausaye
Mme Danielle Brulebois
M. Hadrien Clouet
Amendements n^os 292, 303, 555 et 576
Après l’article 7
Amendements n^os 764, 276, 1363, 1558, 1672, 325, 326, 48, 652, 1384, 112, 113, 1862, 1861, 1860, 1859, 549 et 1738
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Roland Lescure
1. Questions au Gouvernement
Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Bonnet
PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Nicolas Turquois
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Thierry Benoit
Situation en Guyane
M. Davy Rimane
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Davy Rimane
Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Clavet
Mme Valérie Létard, ministre
Accord avec le Mercosur
Mme Françoise Buffet
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Relance des trains de nuit
Mme Marie-José Allemand
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Marie-José Allemand
M. François Durovray, ministre délégué
Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 5 (suite)
Amendement n^o 566
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2089, 626, 985 et 2382
Sous-amendement n^o 2385

Article 6
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin
M. Hendrik Davi
M. Philippe Vigier
M. Laurent Panifous
M. Yannick Monnet
Mme Laure Lavalette
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
M. Sacha Houlié
M. Yannick Neuder, rapporteur général
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 6
Amendements n^os 666, 761, 900, 902, 1286, 935, 936, 101, 1292, 644, 84, 109, 1373, 38, 630, 1288, 1490, 903, 976, 104, 677, 1248, 1364, 965, 1607, 938, 978, 77, 1340, 646, 164, 979, 981 et 1674, 1675
Suspension et reprise de la séance
Article 7
M. Thibault Bazin
M. Hendrik Davi
Mme Louise Morel
M. Gaëtan Dussausaye
Mme Danielle Brulebois
M. Hadrien Clouet
Amendements n^os 292, 303, 555 et 576
Après l’article 7
Amendements n^os 764, 276, 1363, 1558, 1672, 325, 326, 48, 652, 1384, 112, 113, 1862, 1861, 1860, 1859, 549 et 1738
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

(25^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 22 octobre 2024

(10^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
2. Questions au Gouvernement
Effectifs de police à Marseille
M. Franck Allisio
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Dotation aux collectivités à la suite des inondations
M. Hervé Saulignac
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Hervé Saulignac
Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
M. Didier Lemaire
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Violences envers les élus
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
M. Alexandre Allegret-Pilot
Inondations
M. Arnaud Bonnet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Crèches
M. Laurent Panifous
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Thomas Portes
Précarité étudiante
M. Emmanuel Grégoire
M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation au Liban
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Jacobelli
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Inondations et planification écologique
Mme Mathilde Feld
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Mme Mathilde Feld
Inondations dans la vallée du Gier
M. Emmanuel Mandon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Usine de Solvay
M. Pierre Meurin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Pierre Meurin
Inondations
M. Philippe Fait
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. François Ruffin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. François Ruffin
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
4. Projet de loi de finances pour 2025
Discussion générale (suite)
Mme Marine Le Pen
M. David Amiel
M. Jean-Pierre Bataille
M. Sacha Houlié
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Avant la première partie
Article liminaire
M. Aurélien Le Coq
M. Laurent Baumel
M. Nicolas Sansu
M. Mathieu Lefèvre
M. Alexis Corbière
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Corentin Le Fur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Antoine Armand, ministre
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Amendements n^os 31, 32
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 109
5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
6. Projet de loi de finances pour 2025
Avant la première partie (suite)
Article liminaire (suite)
Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
Première partie
Article 1er
M. Jean-René Cazeneuve
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Raphaël Schellenberger
Amendements n^os 3061 et 2816
7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
8. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 3636
Article 2
M. Mickaël Bouloux
M. Nicolas Ray
Mme Olivia Grégoire
Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
10. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 240
11. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
2. Questions au Gouvernement
Effectifs de police à Marseille
M. Franck Allisio
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Dotation aux collectivités à la suite des inondations
M. Hervé Saulignac
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Hervé Saulignac
Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
M. Didier Lemaire
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Violences envers les élus
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
M. Alexandre Allegret-Pilot
Inondations
M. Arnaud Bonnet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Crèches
M. Laurent Panifous
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Thomas Portes
Précarité étudiante
M. Emmanuel Grégoire
M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation au Liban
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Jacobelli
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Inondations et planification écologique
Mme Mathilde Feld
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Mme Mathilde Feld
Inondations dans la vallée du Gier
M. Emmanuel Mandon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Usine de Solvay
M. Pierre Meurin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Pierre Meurin
Inondations
M. Philippe Fait
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. François Ruffin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. François Ruffin
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
4. Projet de loi de finances pour 2025
Discussion générale (suite)
Mme Marine Le Pen
M. David Amiel
M. Jean-Pierre Bataille
M. Sacha Houlié
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Avant la première partie
Article liminaire
M. Aurélien Le Coq
M. Laurent Baumel
M. Nicolas Sansu
M. Mathieu Lefèvre
M. Alexis Corbière
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Corentin Le Fur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Antoine Armand, ministre
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Amendements n^os 31, 32
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 109
5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
6. Projet de loi de finances pour 2025
Avant la première partie (suite)
Article liminaire (suite)
Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
Première partie
Article 1er
M. Jean-René Cazeneuve
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Raphaël Schellenberger
Amendements n^os 3061 et 2816
7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
8. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 3636
Article 2
M. Mickaël Bouloux
M. Nicolas Ray
Mme Olivia Grégoire
Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
10. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 240
11. Ordre du jour de la prochaine séance

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