• Scrutin public n°4208 sur l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°114 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4207 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4206 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4205 sur l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

  Unique séance du mercredi 1er décembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4175 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 24 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 12
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°4174 sur l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 13
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°4173 sur le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4172 sur le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 48
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°33 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4171 sur le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 47
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4170 sur le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)