-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 2. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Article 6 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Après l’article 6
- Amendement no 532
- Article 7 (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 48, 87, 219, 232 et 263, 397, 446, 789
- Article 7 ter
- Amendement no 813
- Article 8 A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 B
- Amendement no 460
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 435
- Article 8 bis
- Amendement no 843
- Après l’article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 838 rectifié, 762 rectifié, 698 et 702
- Après l’article 9
- Amendement no 672
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Amendement no 566
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 700
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des urgences hospitalières face à la canicule
- Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
- Évolution institutionnelle de la Guyane
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Français détenus à l’étranger
- Politique migratoire
- Réchauffement climatique
- Transition écologique
- Épisode caniculaire
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Lutte contre les déserts médicaux
- Lutte contre l’inceste
- Proposition de loi Duplomb
- Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
- Budget de la défense
- Industrie du transport routier
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 4. Motion de censure
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Thibault Bazin (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- M. Stéphane Vojetta (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Mme Anchya Bamana
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 7, 168 et 302
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 691 rectifié, 654, 621, 179 et 650 rectifié
- Article 19 bis
- Amendements nos 646 rectifié, 79 rectifié, 90 rectifié, 373 rectifié, 536 rectifié et 636 rectifié
- Article 19 ter
- Amendements nos 647 rectifié, 80 rectifié, 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Amendement no 172
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Yoann Gillet
- M. Charles Fournier
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 603 rectifié, 602, 91, 177, 5, 6, 181, 174, 182 et 175
- Après l’article 21
- Amendement no 606
- Article 21 bis A
- Amendement no 316
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Article 21 ter
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 94
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 697 rectifié
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Estelle Youssouffa
- Amendements nos 193 et 607, 608, 609
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (appelé par priorité)
- Article 30 (appelé par priorité)
- Amendement no 503
- Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 504 et 690
- Sous-amendement no 723
- Amendements nos 722, 659, 205 et 364
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 508, 509, 209, 392, 402, 501, 667, 666, 656, 512 et 657
- Article 31 (appelé par priorité)
- Article 32 (appelé par priorité)
- Article 33 (appelé par priorité)
- Article 34 (appelé par priorité)
- Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés)
- Article 14 (précédemment réservé)
- Article 15 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Antoine Léaument
- Mme Estelle Youssouffa
- M. Davy Rimane
- Amendements nos 104, 105
- Rappel au règlement
- Article 15 (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 336 deuxième rectification, 471 deuxième rectification, 615 deuxième rectification, 335, 470, 556, 660 rectifié, 567 rectifié, 107 et 106
- Article 15 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 433 rectifié, 151, 353, 154, 152 et 554
- Article 16 (précédemment réservé)
- Amendements nos 289, 411
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendement no 575
- Après l’article 17 (amendements précédemment réservés)
- Article 17 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 569
- Article 17 bis (précédemment réservé)
- Article 18 (précédemment réservé)
- Article 26
- Amendement no 74
- Rappels au règlement
- Article 26 (suite)
- Article 27
- Article 28
- M. Elie Califer
- Amendements nos 450, 568, 202 et 588
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Amendement no 199
- Article 29
- Articles 35 à 41
- Après l’article 41
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Mme Anchya Bamana
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 96, 358 deuxième rectification, 524 deuxième rectification, 623 deuxième rectification, 223, 474, 645, 525, 228, 414, 230, 416, 475, 476 et 459
- Sous-amendement no 737
- Amendements nos 22, 415, 241, 23, 417, 478, 17, 665, 664, 390, 460, 243, 247, 352, 249, 362, 479, 258, 480, 24, 327, 25, 18, 229, 481, 26, 27, 28 et 20
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conclave sur les retraites
- Situation internationale
- Conclave sur les retraites
- Réforme des retraites
- Fraude CumCum
- Politique étrangère de la France
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Certification des logiciels de caisse
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Fraude CumCum
- Défaillances des entreprises du bâtiment
- Conflit avec l’Iran
- Situation sociale et économique des outre-mer
- Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Politique migratoire
- Politique énergétique
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- Fermeture du site du groupe Asteelflash
- Conclave sur les retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Réforme des retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Rénovation thermique des logements
- Politique pénitentiaire
- Réforme de la procédure pénale
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Taxe Zucman
- Hôpital de Castelnaudary
- Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
- Surveillante poignardée par un élève
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Conséquences des OQTF
- Gestion de la population de loups
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 193
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 66, 71, 39, 35 et 582
- Article 1er bis
- Amendement no 100
- Sous-amendement no 713
- Amendements nos 692 et 586
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Article 2
- Amendements nos 477 rectifié et 500 rectifié
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
- M. Arnaud de Broca, président du collectif Handicaps
- Mme Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap
- Mme Violette Viannay, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Violette Viannay
- Mme Pascale Ribes
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Pascale Ribes
- Mme Violette Viannay
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Violette Viannay
- Mme Pascale Ribes
- M. Peio Dufau (SOC)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Violette Viannay
- Mme Pascale Ribes
- Mme Violette Viannay
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Pascale Ribes
- Mme Violette Viannay
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Anne Sicard (RN)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Jean Laussucq (EPR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Situation à Gaza
- Référendum sur le budget
- Choose Europe for science
- Dissolution de La Jeune Garde
- Référendum sur le budget
- Violences contre les élus
- Défilé du 1er mai
- Naturalisation des étrangers
- Grève à la SNCF
- Situation à Gaza
- Déserts médicaux
- Affaire Le Scouarnec
- Financement des lycées agricoles privés
- Scrutin proportionnel
- Situation à Gaza
- Contrôle technique
- Lutte contre le cancer
- 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendement no 17
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Amendements nos 15, 3, 24, 16, 25 et 21
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 26, 27, 23, 1, 2, 5, 4, 7, 6, 22, 12, 18, 11, 13, 14 et 19
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Présentation
- M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
- 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 3. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance