-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 30 (suite)
- Amendement no 640
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendements nos 704 rectifié, 657, 224, 386, 228, 337, 436, 493, 498, 594 et 622 rectifié
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 792
- Titre
- Articles 3 bis, 6 bis, 7, 21, 27 bis et 28 (procédure de législation en commission)
- Amendements nos 772, 825
- Après l’article 30 (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des urgences hospitalières face à la canicule
- Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
- Évolution institutionnelle de la Guyane
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Français détenus à l’étranger
- Politique migratoire
- Réchauffement climatique
- Transition écologique
- Épisode caniculaire
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Lutte contre les déserts médicaux
- Lutte contre l’inceste
- Proposition de loi Duplomb
- Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
- Budget de la défense
- Industrie du transport routier
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 4. Motion de censure
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Thibault Bazin (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- M. Stéphane Vojetta (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conclave sur les retraites
- Situation internationale
- Conclave sur les retraites
- Réforme des retraites
- Fraude CumCum
- Politique étrangère de la France
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Certification des logiciels de caisse
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Fraude CumCum
- Défaillances des entreprises du bâtiment
- Conflit avec l’Iran
- Situation sociale et économique des outre-mer
- Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Politique migratoire
- Politique énergétique
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Abrogation de la réforme des retraites
- 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
- 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- Rappel au règlement
- 2. Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- 3. Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences après la victoire du PSG
- Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
- Violences après la victoire du PSG
- Violences après la victoire du PSG
- Politique à l’égard de l’outre-mer
- Atteintes au principe de non-régression environnementale
- Acceptabilité de la transition écologique
- Politique économique
- Lutte contre le tabagisme
- Politique écologique
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Prévention des cancers
- Projet d’autoroute A31 bis
- Violences après la victoire du PSG
- Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
- Situation des pêcheurs
- Préparation du budget 2026
- Situation à Gaza
- 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Xavier Breton
- Amendement no 4
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 12, 13, 11 et 24
- Article 1er bis A
- Amendement no 21
- Article 1er ter
- Amendement no 5
- Article 1er quater
- Amendement no 14
- Article 1er quinquies
- Article 2
- Article 3
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Proposition de loi Duplomb
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Proposition de loi Duplomb
- Procès Le Scouarnec
- Proposition de loi Duplomb
- Crise de la démocratie
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Situation à Gaza
- Situation de l’agriculture
- Désindustrialisation
- Mouvement des chauffeurs de taxi
- Violences sexuelles sur les enfants
- Dégradation d’infrastructures électriques
- Taxis sanitaires
- Transports sanitaires
- Investissements étrangers en France
- Filière de la pêche côtière artisanale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Théo Bernhardt (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 4. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 591 et 1481
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 519, 1314, 1422, 2500, 898, 273, 1447 et 2260
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 592, 744, 1906 et 2040
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1263
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 207, 1265 et 493
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 131, 392, 1282, 2616, 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2676 et 2691
- Sous-amendements nos 2696, 2678, 2694 et 2695
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1606, 1800, 2133, 2291, 133, 2623, 22, 134, 2617, 96, 135, 1051, 1266, 1322, 1607, 2004, 2208, 2370, 2441, 2499, 251, 640, 137, 396, 1909, 2481, 1608, 87, 985, 1812, 1052, 2116, 1455, 1031, 2270, 1053, 2471, 310, 684, 209, 491, 2263, 1454, 23, 138, 1609, 2618, 2043, 1324 et 1267
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Droits de douane
- Réseau Envie
- Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
- Destin de la Polynésie française
- Conséquences de la hausse des droits de douane
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Dépense publique
- Déserts médicaux
- Extraction de sable marin en Vendée
- Pollution aux PFAS
- 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- M. Charles Fournier
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Guillaume Kasbarian (EPR)
- Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
M. Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine Président du groupe Secrétaire de l'Assemblée nationale
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
| Mandat en cours