M. Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine Président du groupe

Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

(25^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du samedi 26 octobre 2024

(20^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 12 (appelé par priorité)
Amendement n^o 2285
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1657
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Article 12 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 3222, 1021 et 2614 (rectifié)
Article 15 (appelé par priorité)
M. Damien Maudet
M. Tristan Lahais
M. Nicolas Sansu
Mme Edwige Diaz
M. Charles Sitzenstuhl
M. Jacques Oberti
M. Corentin Le Fur
Amendements n^os 817, 1178, 2993, 2483, 2520, 2650, 3373, 496, 2503, 2649 et 2681
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Matthias Renault
Article 26 (appelé par priorité)
M. Mathieu Lefèvre
Amendements n^os 882, 1127, 997, 994, 992, 2761, 2110, 996, 3314, 2637, 505, 872, 2765, 2112, 3524, 2113, 3662, 3386, 2109, 2369 et 2775
Article 8
M. Corentin Le Fur
M. Eddy Casterman
M. Éric Woerth
M. Éric Ciotti
Mme Eva Sas
M. Nicolas Sansu
M. Hervé Saulignac
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Amendements n^os 530, 1444 et 3559
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 12 (appelé par priorité)
Amendement n^o 2285
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1657
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Article 12 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 3222, 1021 et 2614 (rectifié)
Article 15 (appelé par priorité)
M. Damien Maudet
M. Tristan Lahais
M. Nicolas Sansu
Mme Edwige Diaz
M. Charles Sitzenstuhl
M. Jacques Oberti
M. Corentin Le Fur
Amendements n^os 817, 1178, 2993, 2483, 2520, 2650, 3373, 496, 2503, 2649 et 2681
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Matthias Renault
Article 26 (appelé par priorité)
M. Mathieu Lefèvre
Amendements n^os 882, 1127, 997, 994, 992, 2761, 2110, 996, 3314, 2637, 505, 872, 2765, 2112, 3524, 2113, 3662, 3386, 2109, 2369 et 2775
Article 8
M. Corentin Le Fur
M. Eddy Casterman
M. Éric Woerth
M. Éric Ciotti
Mme Eva Sas
M. Nicolas Sansu
M. Hervé Saulignac
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Amendements n^os 530, 1444 et 3559
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

(21^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 9
Amendement n^o 305
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
Après l’article 9
Amendement n^o 3086
Article 10
M. Anthony Boulogne
Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
Après l’article 10
Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 941
Sous-amendement n^o 3754
Amendement n^o 2268
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme la présidente
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
Sous-amendement n^o 3706

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 9
Amendement n^o 305
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
Après l’article 9
Amendement n^o 3086
Article 10
M. Anthony Boulogne
Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
Après l’article 10
Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 941
Sous-amendement n^o 3754
Amendement n^o 2268
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme la présidente
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
Sous-amendement n^o 3706

2. Ordre du jour de la prochaine séance

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