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Vendredi 12 février 2021
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Guillaume Gouffier Valente)
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Mardi 11 février 2020
Avant propos, auditions et commentaire des articles
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Mardi 11 février 2020
Comptes rendus de l'examen des articles
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Lundi 9 septembre 2019
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier Valente)
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Lundi 9 septembre 2019
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier Valente)
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Mardi 23 juillet 2019
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier Valente)
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Mercredi 31 octobre 2018
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier Valente)
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Jeudi 14 septembre 2017
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Guillaume Gouffier Valente)