Proposition de loi n°4011 relative à la lutte contre le frelon asiatique

Proposition de loi n°4002 portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social

Proposition de résolution n°3993 tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale

Proposition de résolution n°3972 visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

Proposition de loi n°3964 relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information

Proposition de loi n°3961 ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française

Proposition de loi n°3955 visant à créer un registre national des populations

Proposition de loi n°3917 visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation

Proposition de loi n°3906 relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations