-
Mercredi 26 janvier 2022
Proposition de résolution n°4970 relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
-
Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi n°1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
-
Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°1001 visant à moderniser les missions des gardes champêtres
-
Vendredi 23 février 2018
Proposition de résolution n°725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
-
Proposition de loi n°712 rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer
-
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
-
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
-
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
-
Mercredi 4 octobre 2017
Proposition de résolution n°257 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »