Mme Pascale Fontenel-Personne

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Sarthe (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 30 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 8 janvier 2021 au 28 décembre 2021
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 décembre 2021 au 29 décembre 2021
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er octobre 2020 au 7 janvier 2021
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 23 janvier 2018 au 30 septembre 2020
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 juin 2017 au 22 janvier 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
      - Du 23 mars 2018 au 19 juillet 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 13 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 13 novembre 2018
  - Représentante du président de groupe
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 24 novembre 2020 au 27 janvier 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 19 juillet 2017 au 13 décembre 2018
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 18 juillet 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Fin de vie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Prévention santé
      - Du 3 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 17 juillet 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Monténégro
      - Du 12 septembre 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Monténégro
      - Du 28 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - Du 17 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Conseil de l'immobilier de l'Etat
      - Du 6 novembre 2020 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022