Proposition de résolution, encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne , n° 4486

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375

Proposition de résolution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, n° 4271

Proposition de loi visant à protéger les enfants, n° 4169

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international, n° 4160

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n° 4021

Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire, n° 4008

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n° 3853