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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4850 visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3927 relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3865 visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3039 visant à rétablir le vote par correspondance
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Mardi 22 octobre 2019
Proposition de résolution n°2356 portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°849 visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi n°251 relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans
Savoie (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)