• Compte rendu de la première séance du mercredi 28 mai 2025

  (219^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Comptes sociaux
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Avenir institutionnel de la Guyane
      • M. Davy Rimane
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • M. Davy Rimane
    • Transparence budgétaire
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Politique de l’éducation nationale
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Politique de santé mentale
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sébastien Delogu
    • Précarité menstruelle
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Réindustrialisation
      • M. Vincent Rolland
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Mouvement des chauffeurs de taxi
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Conférence des Nations unies sur l’océan
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Centre hospitalier du Gers
      • M. David Taupiac
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 953 rectifié, 2639 rectifié.
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendement n^o 293
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • Amendements n^os 347
        • Sous-amendement n^o 2791
        • Amendements n^os 1814, 675, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269, 2443, 1781, 1213, 1216, 1218, 1219, 1124 et 2212
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2648
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 2787 et 2582
        • Sous-amendements n^os 2769, 2770, 2743, 2800 et 2768
        • Amendement n^o 1606
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1788, 135, 211, 361, 782, 2291, 2795 et 2195
      • Article 15 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Henri Alfandari
        • Amendements n^os 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
      • Article 15  bis D (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2598
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144
      • Article 15  ter (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1724
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Fesneau
        • Mme la présidente
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 310, 2439, 1842, 2440 et 2599 rectifié
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
        • Amendements n^os 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié
        • Sous-amendements n^os 2726, 2760, 2727 rectifié, 2761, 2728 rectifié, 2762 et 2801
      • Rappel au règlement
        • Mme Sabrina Sebaihi
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendements n^os 2698, 2699, 2804, 2721 rectifié et 2805
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendements n^os 2700, 2701, 2702, 2697, 2729, 2763, 2802, 2730, 2764, 2705, 2703, 2704 et 2731
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Comptes sociaux
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Avenir institutionnel de la Guyane
      • M. Davy Rimane
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • M. Davy Rimane
    • Transparence budgétaire
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Politique de l’éducation nationale
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Politique de santé mentale
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sébastien Delogu
    • Précarité menstruelle
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Réindustrialisation
      • M. Vincent Rolland
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Mouvement des chauffeurs de taxi
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Conférence des Nations unies sur l’océan
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Centre hospitalier du Gers
      • M. David Taupiac
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 953 rectifié, 2639 rectifié.
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendement n^o 293
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • Amendements n^os 347
        • Sous-amendement n^o 2791
        • Amendements n^os 1814, 675, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269, 2443, 1781, 1213, 1216, 1218, 1219, 1124 et 2212
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2648
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 2787 et 2582
        • Sous-amendements n^os 2769, 2770, 2743, 2800 et 2768
        • Amendement n^o 1606
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1788, 135, 211, 361, 782, 2291, 2795 et 2195
      • Article 15 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Henri Alfandari
        • Amendements n^os 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
      • Article 15  bis D (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2598
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144
      • Article 15  ter (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1724
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Fesneau
        • Mme la présidente
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 310, 2439, 1842, 2440 et 2599 rectifié
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
        • Amendements n^os 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié
        • Sous-amendements n^os 2726, 2760, 2727 rectifié, 2761, 2728 rectifié, 2762 et 2801
      • Rappel au règlement
        • Mme Sabrina Sebaihi
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendements n^os 2698, 2699, 2804, 2721 rectifié et 2805
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Article 15  ter (appelé par priorité - suite)
        • Sous-amendements n^os 2700, 2701, 2702, 2697, 2729, 2763, 2802, 2730, 2764, 2705, 2703, 2704 et 2731
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  (218^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2586
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 485 et 1461, 1936, 2436
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 760, 1945, 2435, 487, 2152, 838 et 2249
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 840, 2231 et 1604
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2179
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1542
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1105, 1107, 2201, 2185 et 2209
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1785, 2642, 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 953 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2639 rectifié
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement (suite)
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Matthias Tavel
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2586
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 485 et 1461, 1936, 2436
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 760, 1945, 2435, 487, 2152, 838 et 2249
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 840, 2231 et 1604
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2179
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1542
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1105, 1107, 2201, 2185 et 2209
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1785, 2642, 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 953 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2639 rectifié
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement (suite)
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Matthias Tavel
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 09 avril 2025

  (166^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Protection de l’enfance
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Droits de douane
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réseau Envie
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Tristan Lahais
    • Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Destin de la Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conséquences de la hausse des droits de douane
      • M. Xavier Roseren
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépense publique
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Déserts médicaux
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Extraction de sable marin en Vendée
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Pollution aux PFAS
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Rappels au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • Mme Hanane Mansouri
    • M. le président
    • M. Matthias Renault
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Arnaud Le Gall
    • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme Hanane Mansouri
  • Présentation
    • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
  • Discussion générale
    • M. Thierry Benoit
    • M. David Taupiac
    • M. Julien Brugerolles
    • M. Olivier Fayssat
    • M. Robert Le Bourgeois
    • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Mme Mathilde Hignet
    • Mme Mélanie Thomin
    • M. Julien Dive
    • M. Boris Tavernier
    • M. Richard Ramos
  • Vote sur l’ensemble
  • 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 52, 49
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Article 1er bis
        • Mme Sandrine Runel
        • Amendements n^os 19, 82 et 63
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 11, 61 et 64
      • Article 2
        • Amendements n^os 13, 20, 75, 14, 92, 1, 42 et 94
      • Article 3
        • Amendements n^os 15, 16, 36, 60, 78 et 95
      • Article 4
        • Amendements n^os 21, 39, 59 et 56
      • Article 5
        • Amendements n^os 22 et 43
      • Article 6
        • M. Jean Laussucq
        • Amendements n^os 23, 47 et 51
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 53, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 57
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Renault
        • M. Aurélien Lopez-Liguori
    • Explications de vote
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Franck Allisio (RN)
      • M. Sylvain Maillard (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Simplification de la vie économique
    • Présentation
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • M. Charles Fournier
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Guillaume Kasbarian (EPR)
      • Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Anne-Laure Blin (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Protection de l’enfance
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Droits de douane
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réseau Envie
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Tristan Lahais
    • Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Destin de la Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Conséquences de la hausse des droits de douane
      • M. Xavier Roseren
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Dépense publique
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Gérault Verny
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Déserts médicaux
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Extraction de sable marin en Vendée
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Pollution aux PFAS
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  • Rappels au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • Mme Hanane Mansouri
    • M. le président
    • M. Matthias Renault
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Arnaud Le Gall
    • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme Hanane Mansouri
  • Présentation
    • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
  • Discussion générale
    • M. Thierry Benoit
    • M. David Taupiac
    • M. Julien Brugerolles
    • M. Olivier Fayssat
    • M. Robert Le Bourgeois
    • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Mme Mathilde Hignet
    • Mme Mélanie Thomin
    • M. Julien Dive
    • M. Boris Tavernier
    • M. Richard Ramos
  • Vote sur l’ensemble
  • 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 52, 49
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Article 1er bis
        • Mme Sandrine Runel
        • Amendements n^os 19, 82 et 63
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 11, 61 et 64
      • Article 2
        • Amendements n^os 13, 20, 75, 14, 92, 1, 42 et 94
      • Article 3
        • Amendements n^os 15, 16, 36, 60, 78 et 95
      • Article 4
        • Amendements n^os 21, 39, 59 et 56
      • Article 5
        • Amendements n^os 22 et 43
      • Article 6
        • M. Jean Laussucq
        • Amendements n^os 23, 47 et 51
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 53, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 57
      • Rappels au règlement
        • M. Matthias Renault
        • M. Aurélien Lopez-Liguori
    • Explications de vote
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Franck Allisio (RN)
      • M. Sylvain Maillard (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Simplification de la vie économique
    • Présentation
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • M. Charles Fournier
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Guillaume Kasbarian (EPR)
      • Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Anne-Laure Blin (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Henri Alfandari (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 02 avril 2025

  (157^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Port du voile dans le sport
      • M. François Piquemal
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. François Piquemal
    • Dissolution d’associations de supporters
      • M. Pierrick Courbon
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Pierrick Courbon
    • Port du voile dans le sport
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Situation en Turquie
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Financement des dépenses sociales des départements
      • M. Romain Daubié
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Financement des structures d’insertion par l’activité économique
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Remplacement des enseignants
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Indépendance de l’autorité judiciaire
      • M. Stéphane Peu
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Pénurie de médicaments
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Guerre commerciale
      • M. Olivier Becht
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Présentation
      • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Discussion générale
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Gérard Leseul
      • M. Xavier Roseren
      • M. David Taupiac
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Maxime Michelet
      • M. Timothée Houssin
      • M. Olivier Becht
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Philippe Gosselin
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 6, 5 et 3
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
    • Discussion générale (suite)
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Alexandra Masson
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
    • Présentation
      • Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Discussion générale
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Vincent Caure
      • Présidence de M. Xavier Breton
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 3, 2, 8, 16, 20, 15 et 17
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 13, 18, 14, 4, 6, 7 et 10
    • Explications de vote
      • M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Marie-France Lorho (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Philippe Gosselin (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Lutte contre les déserts médicaux
    • Présentation
      • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Port du voile dans le sport
      • M. François Piquemal
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. François Piquemal
    • Dissolution d’associations de supporters
      • M. Pierrick Courbon
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Pierrick Courbon
    • Port du voile dans le sport
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Situation en Turquie
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Financement des dépenses sociales des départements
      • M. Romain Daubié
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Financement des structures d’insertion par l’activité économique
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Remplacement des enseignants
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Indépendance de l’autorité judiciaire
      • M. Stéphane Peu
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Pénurie de médicaments
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Guerre commerciale
      • M. Olivier Becht
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Présentation
      • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Discussion générale
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Gérard Leseul
      • M. Xavier Roseren
      • M. David Taupiac
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Maxime Michelet
      • M. Timothée Houssin
      • M. Olivier Becht
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Philippe Gosselin
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 6, 5 et 3
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
    • Discussion générale (suite)
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Alexandra Masson
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
    • Présentation
      • Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Discussion générale
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Vincent Caure
      • Présidence de M. Xavier Breton
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 3, 2, 8, 16, 20, 15 et 17
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 13, 18, 14, 4, 6, 7 et 10
    • Explications de vote
      • M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Marie-France Lorho (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Philippe Gosselin (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Lutte contre les déserts médicaux
    • Présentation
      • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 26 mars 2025

  (149^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Politique du logement
    • M. François Jolivet (HOR)
    • Mme Danielle Simonnet (EcoS)
    • Mme Karine Lebon (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Lionel Causse (EPR)
    • M. François Piquemal (LFI-NFP)
    • M. Inaki Echaniz (SOC)
    • M. Vincent Jeanbrun (DR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Salvatore Castiglione (LIOT)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Frédéric Maillot (GDR)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Patrice Martin (RN)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Stéphane Vojetta (EPR)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • Mme Valérie Létard, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Politique du logement
    • M. François Jolivet (HOR)
    • Mme Danielle Simonnet (EcoS)
    • Mme Karine Lebon (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Lionel Causse (EPR)
    • M. François Piquemal (LFI-NFP)
    • M. Inaki Echaniz (SOC)
    • M. Vincent Jeanbrun (DR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Salvatore Castiglione (LIOT)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Frédéric Maillot (GDR)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Patrice Martin (RN)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Stéphane Vojetta (EPR)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • Mme Valérie Létard, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • Mme Valérie Létard, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025

  (146^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Explosion de l’antisémitisme
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inégalités sociales
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Edwige Diaz
    • Lutte contre le racisme
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation de la sidérurgie
      • M. Paul Christophe
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Agression du rabbin d’Orléans
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Explosion de l’antisémitisme
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Justice des mineurs
      • M. Maxime Michelet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Roger Vicot
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme la présidente
    • Politique du gouvernement
      • M. André Chassaigne
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Enseignement privé agricole
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Politique énergétique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Mortalité infantile
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Simplification administrative
      • M. Charles Fournier
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Endométriose
      • M. Christophe Blanchet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Incarcération de Boualem Sansal
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Lionel Tivoli
    • Coopération européenne en matière d’équipements militaires
      • Mme Olga Givernet
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • Hébergement d’urgence
      • M. Alain David
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Alain David
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
    • Mme Sandra Delannoy, rapporteure
    • M. Patrick Hetzel, rapporteur
    • M. Patrick Hetzel (DR)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Jordan Guitton (RN)
    • Mme Christine Le Nabour (EPR)
    • Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Tristan Lahais (EcoS)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Bernard Chaix (UDR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Mme Katiana Levavasseur (RN)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Jérôme Buisson (RN)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Mme Béatrice Bellay (SOC)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Explosion de l’antisémitisme
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inégalités sociales
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Edwige Diaz
    • Lutte contre le racisme
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation de la sidérurgie
      • M. Paul Christophe
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Agression du rabbin d’Orléans
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Explosion de l’antisémitisme
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Justice des mineurs
      • M. Maxime Michelet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Roger Vicot
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme la présidente
    • Politique du gouvernement
      • M. André Chassaigne
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Enseignement privé agricole
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Politique énergétique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Mortalité infantile
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Simplification administrative
      • M. Charles Fournier
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Endométriose
      • M. Christophe Blanchet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Incarcération de Boualem Sansal
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Lionel Tivoli
    • Coopération européenne en matière d’équipements militaires
      • Mme Olga Givernet
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • Hébergement d’urgence
      • M. Alain David
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Alain David
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
    • Mme Sandra Delannoy, rapporteure
    • M. Patrick Hetzel, rapporteur
    • M. Patrick Hetzel (DR)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Jordan Guitton (RN)
    • Mme Christine Le Nabour (EPR)
    • Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Tristan Lahais (EcoS)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Bernard Chaix (UDR)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Mme Katiana Levavasseur (RN)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Jérôme Buisson (RN)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Mme Béatrice Bellay (SOC)
    • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025

  (120^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

  (115^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 20 février 2025

  (110^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
    • Présentation
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. David Taupiac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Vincent Descoeur
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 33 et 1
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34, 22, 3, 4, 11, 2, 12, 13, 23, 7 et 8
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Article 1er bis
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Anthony Brosse
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20, 32, 16 et 5
      • Article 1er ter
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Anthony Brosse
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
        • Amendement n^o 6
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er ter (suite)
      • Article 2
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Eddy Casterman
        • M. Roland Lescure
        • M. Vincent Descoeur
        • Amendements n^os 37, 14, 24 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 2 (suite)
      • Article 2 bis
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendement n^o 36
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 2 bis (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Jimmy Pahun (Dem)
      • M. Emeric Salmon (RN)
      • Mme Julie Delpech (EPR)
      • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
      • M. Vincent Descoeur (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
    • Présentation
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. David Taupiac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Vincent Descoeur
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 33 et 1
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34, 22, 3, 4, 11, 2, 12, 13, 23, 7 et 8
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Article 1er bis
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Anthony Brosse
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20, 32, 16 et 5
      • Article 1er ter
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Anthony Brosse
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
        • Amendement n^o 6
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er ter (suite)
      • Article 2
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Eddy Casterman
        • M. Roland Lescure
        • M. Vincent Descoeur
        • Amendements n^os 37, 14, 24 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 2 (suite)
      • Article 2 bis
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendement n^o 36
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 2 bis (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Jimmy Pahun (Dem)
      • M. Emeric Salmon (RN)
      • Mme Julie Delpech (EPR)
      • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
      • M. Vincent Descoeur (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025

  (78^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Présentation (suite)
      • M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Discussion générale
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Karine Lebon
      • M. Maxime Michelet
      • M. Timothée Houssin
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Gérard Leseul
      • M. Philippe Gosselin
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 124
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 214, 213, 62, 190, 215, 13 et 168
        • Sous-amendement n^o 248 rectifié
        • Amendement n^o 14
        • Sous-amendement n^o 249
        • Amendements n^os 122, 216 rectifié et 217 rectifié
      • Article 2
        • Amendements n^os 29, 218, 30, 197, 187, 236 et 208
      • Article 3
        • Amendements n^os 219, 15 et 16
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Présentation (suite)
      • M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Discussion générale
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Karine Lebon
      • M. Maxime Michelet
      • M. Timothée Houssin
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Gérard Leseul
      • M. Philippe Gosselin
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 124
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 214, 213, 62, 190, 215, 13 et 168
        • Sous-amendement n^o 248 rectifié
        • Amendement n^o 14
        • Sous-amendement n^o 249
        • Amendements n^os 122, 216 rectifié et 217 rectifié
      • Article 2
        • Amendements n^os 29, 218, 30, 197, 187, 236 et 208
      • Article 3
        • Amendements n^os 219, 15 et 16
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu