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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle, n° 1720
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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur, n° 1705
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
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Mardi 11 mars 2025
Proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants, n° 1086
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Mardi 18 février 2025
Proposition de loi visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle, n° 981
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Mardi 18 février 2025
Proposition de loi visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus, n° 979
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Mardi 4 février 2025
Proposition de loi visant à favoriser l’accès des jeunes à la propriété, n° 899
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Jeudi 19 décembre 2024
Proposition de loi visant à encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires, n° 743
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Jeudi 19 décembre 2024
Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins, n° 742
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Lundi 9 décembre 2024
Proposition de résolution, visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies, n° 709
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