-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mireille Robert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Janvier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Typhanie Degois
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Cabaré
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Martial Saddier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Fabien Roussel
- M. Fabrice Lenglart
- M. Vincent Drezet
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabrice Lenglart
- M. Vincent Drezet
- M. François Ruffin
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Drezet
- Mme Émilie Cariou
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- Mme Olivia Gregoire
- M. Henri Sterdyniak
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. le président
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Émilie Cariou
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
- 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 5. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Épidémie de coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Lutte contre les violences à l’encontre des élus
- Limitation de la vitesse sur les routes secondaires
- Baisse du chômage
- Réforme des retraites
- Plan pauvreté
- Réforme des retraites
- Maintien de l’ordre
- Participation de membres du Gouvernement aux élections municipales
- Intempéries dans les Pyrénées-Orientales
- Réforme des retraites
- Reconnaissance faciale
- Remboursement des frais optiques
- Patrimoine sensoriel des campagnes
- Réforme des retraites
- Services publics dans les territoires ruraux
- Livrets d’épargne
- Secret de l’instruction
- Réforme des retraites dans les outre-mer
- Évacuation d’un camp de migrants
- Circulaire sur le nuançage des candidats aux élections municipales
- Politique de l’alimentation
- 2. Prise en compte des droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
- 3. Protection des victimes de violences conjugales
- Présentation
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Paul Molac
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Thomas Mesnier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Stéphane Travert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Ramlati Ali
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Maxime Minot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Patrick Loiseau
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Nadia Essayan
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Agnès Thill
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur le projet Hercule
- M. Christophe Carval
- M. François Dos Santos
- M. Christophe Ramaux
- M. Sébastien Jumel
- M. François Dos Santos
- M. Christophe Carval
- M. Olivier Marleix
- M. Christophe Carval
- M. Frédéric Petit
- M. François Dos Santos
- M. Christophe Carval
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Christophe Carval
- M. François Dos Santos
- M. François-Michel Lambert
- M. Christophe Ramaux
- M. André Chassaigne
- M. Christophe Carval
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Sébastien Jumel
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Barbara Pompili
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Olivier Marleix
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Directions départementales des finances publiques
- Fermetures de trésoreries et de centres de finances publiques
- Présence postale dans le Val-de-Marne
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Dispositifs isolation à un euro
- Difficultés des communes forestières
- Réforme de la politique agricole commune
- Centres hospitaliers de l’Orne
- Clinique de Cosne-sur-Loire
- Exercice des praticiens titulaires d’un diplôme étranger
- Plan d’urgence pour l’hôpital et centre hospitalier de Dieppe
- Hôpital de Remiremont
- Maladie de Lyme
- SAMU des Deux-Sèvres
- Conciergeries privées dans les hôpitaux
- Vêtements ergonomiques pour personnes handicapées
- Guichets dans les préfectures
- Moyens contre l’insécurité dans le Montargois
- Âge de la retraite des gendarmes
- Mutualisation de la police municipale en cas de catastrophe naturelle
- Lutte contre les punaises de lit
- Politique de la ville
- Plan France Très haut débit en Bretagne
- Plan France très haut débit
- Filière STAPS de l’université du Mans
- Université de Toulouse
- Barrage de Saint-Romain-de-Jalionas
- Prévention des inondations et replantations d’arbres
- Contournement est de Rouen
- Fonctionnement du réseau Transilien
- Arrêt des trains de nuit à Vierzon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- COP25
- Démission de M. Jean-Paul Delevoye
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Franc CFA
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Délocalisation d’entreprises
- Réforme des retraites
- Action de la France au Cameroun
- Droit de réquisition dans les transports
- Engagement de la France au Sahel
- Crise de l’hôpital public
- Impact de la réforme des retraites sur les femmes
- Engagement de la France au Sahel
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Pollution de l’air
- Élections en Algérie
- COP25
- Intrusions dans les exploitations agricoles
- Prévention des risques naturels à Saint-Martin
- Lutte contre l’âgisme
- Déontologie des membres du Gouvernement
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 495, 285 et 494
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
- Après l’article 16
- Amendement no 1147
- Article 16 bis A
- Amendement no 841
- Article 16 bis B
- Amendement no 714
- Article 16 bis C
- Amendement no 842
- Article 16 bis D
- Amendement no 843
- Article 16 bis E
- Amendement no 844
- Article 16 bis F
- Amendement no 845
- Article 16 bis G
- Amendement no 846
- Articles 16 bis et 16 ter A
- Article 16 ter
- Amendement no 847
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Amendements nos, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
- Article 20
- Amendements nos 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
- Article 20 bis
- Amendement no 855
- Article 20 ter
- Amendement no 856
- Article 20 quater
- Amendement no 857
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 860
- Article 21 ter
- Amendement no 861
- Article 22
- Amendement no 862
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Mme Sarah El Haïry
- Amendements nos 863 et 1225
- Article 25
- Amendement no 1080
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 865
- Article 25 quater
- M. Gabriel Serville
- Amendement no 866
- Article 25 quinquies
- Mme Claire Guion-Firmin
- Amendement no 867
- Article 25 sexies
- Amendement no 868
- Article 26
- Amendements nos 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
- Article 26 bis A
- Amendement no 870
- Article 26 ter
- Amendement no 871
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 876
- Article 27 bis
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 6 bis
- Article 6 ter A
- Articles 6 ter B et 6 ter C
- Article 6 ter
- Article 6 quinquies
- Mme Véronique Louwagie
- Amendements nos 732 rectifié, 814 et 1179 (sous-amendement)
- Article 6 sexies
- Article 6 septies
- Amendement no 816
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 619, 823, 1171 (sous-amendement), 536, 320, 322, 323, 620, 693 et 525
- Articles 8 bis, 10 et 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 824
- Articles 10 quater et 10 quinquies
- Article 10 sexies
- Amendement no 825
- Après l’article 10 sexies
- Amendement no 1029
- Article 11 bis A
- Amendement no 826
- Article 11 bis B
- Amendement no 1192
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 1146
- Article 12 ter
- Article 13
- Amendement no 827
- Article 13 bis A
- Article 13 bis B
- Amendement no 828
- Article 13 bis C
- Amendement no 829
- Article 13 bis D
- Amendement no 830
- Article 13 bis E
- Amendement no 831
- Article 13 bis F
- Amendement no 1183
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 bis G
- Article 13 bis H
- Article 13 bis
- Après l’article 13 bis
- Amendement no 731
- Article 13 quater
- Amendement no 1105
- Article 13 sexies
- Article 13 octies
- Article 13 nonies A
- Article 15
- Article 15 bis
- Amendement no 836
- Article 16
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 262, 358 et 1136
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies A
- Après l’article 11 quinquies A
- Amendement no 279
- Avant l’article 11 quinquies
- Amendement no 33
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendement no 761
- Après l’article 11 sexies
- Amendement no 702
- Article 11 septies
- M. Sacha Houlié
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1566, 379, 16, 39, 977, 1318, 68 et 1520
- Après l’article 11 septies
- Amendement no 766
- Article 11 octies
- Article 11 nonies
- Après l’article 11 nonies
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Article 12
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite)
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendements nos 1384, 1385
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 1479, 1464, 1485, 1459, 1382, 1383 et 313
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 314, 1386, 1387, 1380, 1381, 1332, 1406, 1415, 1390, 1388, 1389, 1331, 1335, 1376, 1377, 420, 434, 424, 422, 1329, 1338, 1337, 1336 et 1117
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 78
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Amendements nos 240, 1349, 991, 1392, 1396, 1438, 1437, 1402, 1119, 1118 et 1404
- Immigration, asile et intégration
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Caroline Abadie
- M. Mansour Kamardine
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Marietta Karamanli
- M. Christophe Naegelen
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Danièle Obono
- M. Stéphane Peu
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Marie-France Lorho
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Après l’article 76
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
M. Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Secrétaire de l'Assemblée nationale
Vosges (3e circonscription)
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