Proposition de résolution n°1727 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Proposition de résolution n°1619 sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Proposition de loi n°1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Proposition de loi n°1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

Proposition de loi n°1329 visant à améliorer la trésorerie des associations

Proposition de loi n°1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Proposition de loi n°1327 pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens

Proposition de loi n°940 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi n°849 visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Proposition de loi n°848 en faveur de l’engagement associatif