M. Jean Terlier

Renaissance Secrétaire de l'Assemblée nationale

Tarn (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 juin 2017 au 30 septembre 2019
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 février 2023 au 28 février 2023
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 juin 2022 au 27 février 2023
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
- Missions d'information
  - Président-rapporteur
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 6 juin 2018 au 20 février 2019
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
      - Du 20 septembre 2022 au 22 mars 2023
    - Mission d'information sur les baux ruraux
      - Du 22 janvier 2020 au 22 juillet 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
      - Du 20 septembre 2022 au 22 mars 2023
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur les baux ruraux
      - Du 22 janvier 2020 au 22 juillet 2020
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 24 juin 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 21 mars 2019 au 3 juillet 2019
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 7 juillet 2020 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Membre
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 15 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Gabon
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Québec
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 23 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gabon
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Jean Terlier

Fonctions (archives)