Mme Patricia Lemoine

Renaissance

Seine-et-Marne (5^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du mardi 15 juin 2021

(306^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Parlement des enfants
M. le président
2. Questions au Gouvernement
Politique migratoire
M. Olivier Marleix
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Jean-Louis Bricout
Vaccination des jeunes
M. Marc Delatte
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Formation des aides-soignantes
Mme Clémentine Autain
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Affaire Mila
Mme Maud Gatel
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
M. Hubert Wulfranc
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Pollution maritime au large des côtes bretonnes
M. Marc Le Fur
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Sommet du G7
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fin de l’opération Barkhane
M. Jean-Jacques Ferrara
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Dégazage sauvage au large de la Corse
M. Michel Castellani
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
M. Michel Castellani
Remboursement des soins psychologiques
Mme Chantal Jourdan
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Évolution de l’opération Barkhane
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Nutriscore
M. Gérard Menuel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Mme Sophie Métadier
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
M. François Ruffin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
M. François Ruffin
Part du nucléaire dans la production d’énergie
M. Pierre Vatin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Remise du prix du Parlement des enfants
Mme Annaïg Le Meur
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Fin de l’opération Barkhane au Sahel
M. Sébastien Nadot
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des études de santé
M. Jean-Pierre Door
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Réforme de l’assurance-chômage
M. Dominique Da Silva
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Homicides conjugaux
Mme Cécile Untermaier
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Élections régionales et départementales
M. Jean-Pierre Cubertafon
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Laïcité à l’école
Mme Constance Le Grip
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Élections régionales et départementales
M. Pacôme Rupin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Élevage bovin allaitant
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Christophe Jerretie (Dem)
M. Jean-Louis Bricout (SOC)
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
Mme Sabine Rubin (FI)
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
Mme Annie Vidal (LaREM)
M. Jean-Pierre Door (LR)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
M. Christophe Naegelen (UDI-I)
M. Pierre Dharréville (GDR)
Mme Audrey Dufeu (LaREM)
M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
Mme Monique Limon (LaREM)
M. Xavier Batut (LaREM)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Parlement des enfants
M. le président
2. Questions au Gouvernement
Politique migratoire
M. Olivier Marleix
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
M. Jean-Louis Bricout
Vaccination des jeunes
M. Marc Delatte
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Formation des aides-soignantes
Mme Clémentine Autain
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Affaire Mila
Mme Maud Gatel
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
M. Hubert Wulfranc
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Pollution maritime au large des côtes bretonnes
M. Marc Le Fur
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Sommet du G7
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fin de l’opération Barkhane
M. Jean-Jacques Ferrara
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Dégazage sauvage au large de la Corse
M. Michel Castellani
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
M. Michel Castellani
Remboursement des soins psychologiques
Mme Chantal Jourdan
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Évolution de l’opération Barkhane
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Nutriscore
M. Gérard Menuel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Mme Sophie Métadier
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
M. François Ruffin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
M. François Ruffin
Part du nucléaire dans la production d’énergie
M. Pierre Vatin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Remise du prix du Parlement des enfants
Mme Annaïg Le Meur
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Fin de l’opération Barkhane au Sahel
M. Sébastien Nadot
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des études de santé
M. Jean-Pierre Door
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Réforme de l’assurance-chômage
M. Dominique Da Silva
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Homicides conjugaux
Mme Cécile Untermaier
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Élections régionales et départementales
M. Jean-Pierre Cubertafon
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Laïcité à l’école
Mme Constance Le Grip
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Élections régionales et départementales
M. Pacôme Rupin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Élevage bovin allaitant
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Christophe Jerretie (Dem)
M. Jean-Louis Bricout (SOC)
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
Mme Sabine Rubin (FI)
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
Mme Annie Vidal (LaREM)
M. Jean-Pierre Door (LR)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
M. Christophe Naegelen (UDI-I)
M. Pierre Dharréville (GDR)
Mme Audrey Dufeu (LaREM)
M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
Mme Monique Limon (LaREM)
M. Xavier Batut (LaREM)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 11 juin 2021

(302^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os 275 et 281
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 474, 440, 464 et 491
Après l’article 2
Amendements n^os 45 et 479 rectifié
Sous-amendements n^os 507 et 509
Amendements n^os 1, 2, 206, 411, 309, 293, 485, 462, 236, 320, 234, 417, 496, 207, 38, 463, 41, 493, 260, 197, 495, 363, 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342, 419, 110, 112, 156, 183, 251 rectifié, 277, 291, 349,, 420, 216, 217, 208, 400 rectifié, 192, 210, 457, 235, 490, 116, 255, 398, 399, 46, 191, 27, 450, 26, 25, 138, 139, 22, 21, 43, 117, 24, 410, 28, 29, 194, 70, 362, 397 rectifié, 345, 245, 287 et 456
Sous-amendement n^o 511
Amendements n^os 196, 395, 455 rectifié, 295, 482, 294, 20, 187, 124, 443, 95, 188, 92, 189, 118, 44, 99 et 284, 193
Article 3
Article 4 et état A
Amendements n^os 522 et 219 rectifié
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Seconde partie
Article 5 et état B
M. Philippe Gomès
Amendements n^os 321, 162, 199, 322, 520, 289, 159, 314, 263, 259, 497, 498, 430, 79, 332, 312, 416, 340, 308, 195, 214, 89, 423, 142, 407, 86, 424, 432, 279, 465, 201, 468, 80, 81, 213, 209, 204, 88, 104, 215, 280, 323, 30, 12 et 292
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 202, 203, 521, 409, 249, 198, 313, 448 et 339
Article 6 et état D
Amendement n^o 158
Avant l’article 7
Amendement n^o 145
Article 7
Amendements n^os 218, 265, 324, 325, 40, 492 et 461
Après l’article 7
Amendements n^os 10, 11, 19, 51, 53, 57, 96, 121, 135, 154, 228, 359, 375, 478, 66, 69, 352, 297, 347, 489, 61, 494, 67, 355, 282, 283, 243, 505, 459, 23, 488, 499, 326, 436, 131, 132, 487, 4, 5, 16, 35, 47, 56, 97, 107, 136, 151, 225, 239, 315, 356, 372, 475, 49, 296, 101, 350, 103 et 244
Article 8
Après l’article 8
Amendements n^os 298, 15 rectifié, 330, 327, 302 et 316
Avant l’article 9
Amendement n^o 299
Article 9
Amendements n^os 62, 71, 77, 83, 87, 370, 426, 452, 429, 300 et 261
Article 10
Mme Christine Pires Beaune
M. Éric Woerth, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Mme Christine Pires Beaune
Amendements n^os 503, 504, 451, 102 et 140, 166, 258, 444
Après l’article 10
Amendement n^o 472
Article 11
Après l’article 11
Amendements n^os 267, 268, 179, 269, 184, 181, 186, 271, 180 et 185
Article 12
Amendements n^os 328, 329
Article 13
Après l’article 13
Amendements n^os 153, 155
Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os 275 et 281
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 474, 440, 464 et 491
Après l’article 2
Amendements n^os 45 et 479 rectifié
Sous-amendements n^os 507 et 509
Amendements n^os 1, 2, 206, 411, 309, 293, 485, 462, 236, 320, 234, 417, 496, 207, 38, 463, 41, 493, 260, 197, 495, 363, 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342, 419, 110, 112, 156, 183, 251 rectifié, 277, 291, 349,, 420, 216, 217, 208, 400 rectifié, 192, 210, 457, 235, 490, 116, 255, 398, 399, 46, 191, 27, 450, 26, 25, 138, 139, 22, 21, 43, 117, 24, 410, 28, 29, 194, 70, 362, 397 rectifié, 345, 245, 287 et 456
Sous-amendement n^o 511
Amendements n^os 196, 395, 455 rectifié, 295, 482, 294, 20, 187, 124, 443, 95, 188, 92, 189, 118, 44, 99 et 284, 193
Article 3
Article 4 et état A
Amendements n^os 522 et 219 rectifié
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Seconde partie
Article 5 et état B
M. Philippe Gomès
Amendements n^os 321, 162, 199, 322, 520, 289, 159, 314, 263, 259, 497, 498, 430, 79, 332, 312, 416, 340, 308, 195, 214, 89, 423, 142, 407, 86, 424, 432, 279, 465, 201, 468, 80, 81, 213, 209, 204, 88, 104, 215, 280, 323, 30, 12 et 292
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 202, 203, 521, 409, 249, 198, 313, 448 et 339
Article 6 et état D
Amendement n^o 158
Avant l’article 7
Amendement n^o 145
Article 7
Amendements n^os 218, 265, 324, 325, 40, 492 et 461
Après l’article 7
Amendements n^os 10, 11, 19, 51, 53, 57, 96, 121, 135, 154, 228, 359, 375, 478, 66, 69, 352, 297, 347, 489, 61, 494, 67, 355, 282, 283, 243, 505, 459, 23, 488, 499, 326, 436, 131, 132, 487, 4, 5, 16, 35, 47, 56, 97, 107, 136, 151, 225, 239, 315, 356, 372, 475, 49, 296, 101, 350, 103 et 244
Article 8
Après l’article 8
Amendements n^os 298, 15 rectifié, 330, 327, 302 et 316
Avant l’article 9
Amendement n^o 299
Article 9
Amendements n^os 62, 71, 77, 83, 87, 370, 426, 452, 429, 300 et 261
Article 10
Mme Christine Pires Beaune
M. Éric Woerth, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Mme Christine Pires Beaune
Amendements n^os 503, 504, 451, 102 et 140, 166, 258, 444
Après l’article 10
Amendement n^o 472
Article 11
Après l’article 11
Amendements n^os 267, 268, 179, 269, 184, 181, 186, 271, 180 et 185
Article 12
Amendements n^os 328, 329
Article 13
Après l’article 13
Amendements n^os 153, 155
Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 11 juin 2021

(301^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Présentation
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
M. Alexandre Holroyd
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Noël Barrot
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
M. Philippe Dunoyer
M. Michel Castellani
M. François Ruffin
M. Stéphane Peu
Mme Émilie Cariou
Avant la première partie
Article liminaire
Amendement n^o 129
Première partie
Avant l’article 1er
Amendements n^os 130, 413, 447, 317, 125, 126, 190, 178, 458, 147, 285, 65 et 437, 438, 439
Article 1er
M. Jean-Louis Bricout
M. Stéphane Peu
Mme Émilie Cariou
Amendement n^o 146
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 319, 100, 364, 366, 379, 441 et 415
Après l’article 1er
Amendements n^os 303, 305, 348, 427, 454, 353, 148, 231, 233, 59, 60, 149, 6, 7, 17, 48, 54, 93, 108, 119, 133, 150, 163, 222, 226, 240, 338, 357, 373, 476, 396 rectifié, 76, 58, 377, 460, 483 rectifié, 380, 393, 307, 306, 304, 164, 230, 229 et 486
Sous-amendement n^o 512
Amendements n^os 74, 50, 361, 367 et 376
Article 2
Amendements n^os 480, 341, 369 et 473
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Présentation
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
M. Alexandre Holroyd
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Noël Barrot
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
M. Philippe Dunoyer
M. Michel Castellani
M. François Ruffin
M. Stéphane Peu
Mme Émilie Cariou
Avant la première partie
Article liminaire
Amendement n^o 129
Première partie
Avant l’article 1er
Amendements n^os 130, 413, 447, 317, 125, 126, 190, 178, 458, 147, 285, 65 et 437, 438, 439
Article 1er
M. Jean-Louis Bricout
M. Stéphane Peu
Mme Émilie Cariou
Amendement n^o 146
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 319, 100, 364, 366, 379, 441 et 415
Après l’article 1er
Amendements n^os 303, 305, 348, 427, 454, 353, 148, 231, 233, 59, 60, 149, 6, 7, 17, 48, 54, 93, 108, 119, 133, 150, 163, 222, 226, 240, 338, 357, 373, 476, 396 rectifié, 76, 58, 377, 460, 483 rectifié, 380, 393, 307, 306, 304, 164, 230, 229 et 486
Sous-amendement n^o 512
Amendements n^os 74, 50, 361, 367 et 376
Article 2
Amendements n^os 480, 341, 369 et 473
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 04 mai 2021

(262^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
M. Alain Ramadier (LR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Pierre Vatin (LR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Bruno Fuchs (Dem)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
Mme Agnès Thill (UDI-I)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Olivier Falorni (LT)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Éric Coquerel (FI)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Aurélien Taché
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
M. Nicolas Forissier (LR)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Xavier Roseren (LaREM)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
M. Éric Coquerel (FI)
M. André Chassaigne (GDR)
M. Jean-Noël Barrot (Dem)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Stéphane Viry (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Robert Therry (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Christophe Blanchet (Dem)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Alain David (SOC)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Guy Bricout (UDI-I)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Michel Castellani (LT)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (LaREM)
M. Alain Griset, ministre délégué
Mme Typhanie Degois (LaREM)
M. Alain Griset, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
M. Alain Ramadier (LR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Pierre Vatin (LR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Bruno Fuchs (Dem)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
Mme Agnès Thill (UDI-I)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Olivier Falorni (LT)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Éric Coquerel (FI)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Aurélien Taché
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
M. Nicolas Forissier (LR)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Xavier Roseren (LaREM)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
M. Éric Coquerel (FI)
M. André Chassaigne (GDR)
M. Jean-Noël Barrot (Dem)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Stéphane Viry (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Robert Therry (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Christophe Blanchet (Dem)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Alain David (SOC)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Guy Bricout (UDI-I)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Michel Castellani (LT)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (LaREM)
M. Alain Griset, ministre délégué
Mme Typhanie Degois (LaREM)
M. Alain Griset, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 01 avril 2021

(226^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Lutte contre le dérèglement climatique
Discussion des articles (suite)
Après l’article 4 (suite)
Amendements n^os 5419 rectifié, 7312 (ss-adt)
Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Amendements n^os 3846, 3844, 4981, 6238, 7114, 7188, 2121, 5996, 6451, 6635, 4980, 4443, 564, 708, 2137, 7058, 6674, 6464, 7105 et 7242
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 2470 et 3567
Article 4 bis
Amendements n^os 2839, 3182 et 2460, 2461
Article 5
Amendements n^os, 52, 2481, 2541, 2841, 4131, 5089, 6642, 6678, 500 et 7120 rectifié
Sous-amendement n^o 7292
Amendements n^os 377, 73, 1865, 3833, 2462, 4250, 7072, 3418 et 1863
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4456
Sous-amendement n^o 7295
Amendements n^os 2474, 5808 et 7073
Après l’article 5
Amendements n^os 7252, 6643, 3417, 4978, 4185, 2976, 6391 et 2975
Article 5 bis
Amendements n^os 2845, 3185, 4506, 1867, 1868 et 6638
Après l’article 5 bis
Amendements n^os 2023, 7187 et 1188, 111, 7010, 2024
Article 6
Amendements n^os55, 968, 5090, 6644, 6681, 6680, 943, 963, 1434, 1729, 2620 et 56, 3435
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Lutte contre le dérèglement climatique
Discussion des articles (suite)
Après l’article 4 (suite)
Amendements n^os 5419 rectifié, 7312 (ss-adt)
Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Amendements n^os 3846, 3844, 4981, 6238, 7114, 7188, 2121, 5996, 6451, 6635, 4980, 4443, 564, 708, 2137, 7058, 6674, 6464, 7105 et 7242
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 2470 et 3567
Article 4 bis
Amendements n^os 2839, 3182 et 2460, 2461
Article 5
Amendements n^os, 52, 2481, 2541, 2841, 4131, 5089, 6642, 6678, 500 et 7120 rectifié
Sous-amendement n^o 7292
Amendements n^os 377, 73, 1865, 3833, 2462, 4250, 7072, 3418 et 1863
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4456
Sous-amendement n^o 7295
Amendements n^os 2474, 5808 et 7073
Après l’article 5
Amendements n^os 7252, 6643, 3417, 4978, 4185, 2976, 6391 et 2975
Article 5 bis
Amendements n^os 2845, 3185, 4506, 1867, 1868 et 6638
Après l’article 5 bis
Amendements n^os 2023, 7187 et 1188, 111, 7010, 2024
Article 6
Amendements n^os55, 968, 5090, 6644, 6681, 6680, 943, 963, 1434, 1729, 2620 et 56, 3435
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 22 mars 2021

(208^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. La dette publique : la payer ou l’annuler ?
M. Fabien Roussel (GDR)
M. Alexandre Holroyd (LaREM)
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Mohamed Laqhila (Dem)
M. Jean-Louis Bricout (SOC)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Charles de Courson (LT)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Pierre Dharréville (GDR)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jacques Marilossian (LaRem)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Fabrice Brun (LR)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Jean-Louis Bricout (SOC)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Michel Castellani (LT)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Adrien Quatennens (FI)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. La dette publique : la payer ou l’annuler ?
M. Fabien Roussel (GDR)
M. Alexandre Holroyd (LaREM)
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Mohamed Laqhila (Dem)
M. Jean-Louis Bricout (SOC)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Charles de Courson (LT)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Pierre Dharréville (GDR)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jacques Marilossian (LaRem)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Fabrice Brun (LR)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Jean-Louis Bricout (SOC)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Olivier Becht (Agir ens)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Michel Castellani (LT)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Adrien Quatennens (FI)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 17 mars 2021

(200^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Réforme du courtage
Présentation
Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
M. Éric Woerth, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Jean-Noël Barrot
M. Michel Castellani
M. Ugo Bernalicis
M. Stéphane Peu
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Pierre Cordier
M. Stéphane Viry
M. Michel Zumkeller
M. Jean-Louis Bricout
Mme Patricia Lemoine
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Justice de proximité et réponse pénale
Présentation
M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Christophe Euzet
Mme Agnès Thill
M. Paul Molac
M. Ugo Bernalicis
M. Stéphane Peu
M. Didier Paris
M. Stéphane Viry
Mme Blandine Brocard
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Démocratiser le sport en France
Présentation
Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II
M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre III
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Motion de rejet préalable
M. Régis Juanico
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Castellani
M. François Ruffin
Mme Elsa Faucillon
M. Belkhir Belhaddad
M. Maxime Minot
Mme Maud Petit
Discussion générale
Mme Sylvie Tolmont
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Castellani
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
M. Belkhir Belhaddad
M. Maxime Minot
Mme Maud Petit
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Rappels au règlement
Mme Aude Amadou
Mme Perrine Goulet
M. Fabien Di Filippo
Mme Elsa Faucillon
M. François Ruffin
M. François Cormier-Bouligeon
M. le président
Discussion des articles
Article 1er
M. François Ruffin
M. Christophe Naegelen
M. Belkhir Belhaddad
M. Frédéric Reiss
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Réforme du courtage
Présentation
Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
M. Éric Woerth, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Jean-Noël Barrot
M. Michel Castellani
M. Ugo Bernalicis
M. Stéphane Peu
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Pierre Cordier
M. Stéphane Viry
M. Michel Zumkeller
M. Jean-Louis Bricout
Mme Patricia Lemoine
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Justice de proximité et réponse pénale
Présentation
M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Christophe Euzet
Mme Agnès Thill
M. Paul Molac
M. Ugo Bernalicis
M. Stéphane Peu
M. Didier Paris
M. Stéphane Viry
Mme Blandine Brocard
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Démocratiser le sport en France
Présentation
Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II
M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre III
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Motion de rejet préalable
M. Régis Juanico
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Castellani
M. François Ruffin
Mme Elsa Faucillon
M. Belkhir Belhaddad
M. Maxime Minot
Mme Maud Petit
Discussion générale
Mme Sylvie Tolmont
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Castellani
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
M. Belkhir Belhaddad
M. Maxime Minot
Mme Maud Petit
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Rappels au règlement
Mme Aude Amadou
Mme Perrine Goulet
M. Fabien Di Filippo
Mme Elsa Faucillon
M. François Ruffin
M. François Cormier-Bouligeon
M. le président
Discussion des articles
Article 1er
M. François Ruffin
M. Christophe Naegelen
M. Belkhir Belhaddad
M. Frédéric Reiss
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 16 mars 2021

(198^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19
Mme Valérie Rabault
M. Jean Castex, Premier ministre
Mme Valérie Rabault
Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19
M. Thibault Bazin
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Thibault Bazin
Conférence du dialogue social
M. Patrick Mignola
M. Jean Castex, Premier ministre
Lutte contre la précarité
Mme Elsa Faucillon
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Réforme des études de santé
Mme Stéphanie Rist
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Crise sanitaire et sociale à Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Mansour Kamardine
2. Félicitations à Mme Anne Lacaton et à M. Jean-Philippe Vassal
3. Questions au Gouvernement (suite)
Gestion de la crise sanitaire
M. Bertrand Pancher
M. Jean Castex, Premier ministre
Stratégie vaccinale
M. Michel Lauzzana
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Fermeture de l’usine Chapelle-Darblay
M. Gérard Leseul
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Gérard Leseul
Situation dans les écoles
M. François Pupponi
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
Déconfinement de la culture
M. Michel Larive
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Crise de l’élevage bovin
M. Jean-Yves Bony
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Yves Bony
Tenue des festivals
Mme Souad Zitouni
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Nomination au service politique de France Télévisions
M. Maxime Minot
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. Maxime Minot
Crise du secteur touristique en Polynésie
M. Moetai Brotherson
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Moetai Brotherson
Soutien aux restaurateurs
M. Sylvain Waserman
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Continuité du service postal
M. Benoit Simian
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Recueil « Portraits de France »
M. Belkhir Belhaddad
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Vaccins et brevets
M. François Ruffin
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. François Ruffin
M. Olivier Véran, ministre
Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
M. Christophe Naegelen
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mobilisation de l’épargne pour relancer la consommation
M. Dino Cinieri
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Situation des étudiants
Mme Aina Kuric
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Expulsion d’un avocat d’une salle d’audience
M. Antoine Savignat
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Incendie d’un centre de données d’OVHcloud
M. Thierry Michels
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Soutien à la jeunesse
M. Hervé Saulignac
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Suspension et reprise de la séance
4. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
Explications de vote
Mme Valérie Petit
M. Pascal Brindeau
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
M. François-Michel Lambert
M. Jacques Krabal
M. Julien Aubert
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Gérard Leseul
Vote sur l’ensemble
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
5. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4, de la Constitution
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Bénédicte Taurine
Mme Jacqueline Gourault, ministre
M. Arnaud Viala
M. Rémy Rebeyrotte
M. Christophe Jerretie
M. Paul Molac
M. Pascal Brindeau
Mme Patricia Lemoine
Mme Bénédicte Taurine
Discussion générale
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Marietta Karamanli
Mme Patricia Lemoine
M. Pascal Brindeau
M. Paul Molac
Mme Caroline Fiat
M. Stéphane Peu
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19
Mme Valérie Rabault
M. Jean Castex, Premier ministre
Mme Valérie Rabault
Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19
M. Thibault Bazin
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Thibault Bazin
Conférence du dialogue social
M. Patrick Mignola
M. Jean Castex, Premier ministre
Lutte contre la précarité
Mme Elsa Faucillon
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
Réforme des études de santé
Mme Stéphanie Rist
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Crise sanitaire et sociale à Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Mansour Kamardine
2. Félicitations à Mme Anne Lacaton et à M. Jean-Philippe Vassal
3. Questions au Gouvernement (suite)
Gestion de la crise sanitaire
M. Bertrand Pancher
M. Jean Castex, Premier ministre
Stratégie vaccinale
M. Michel Lauzzana
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Fermeture de l’usine Chapelle-Darblay
M. Gérard Leseul
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Gérard Leseul
Situation dans les écoles
M. François Pupponi
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
Déconfinement de la culture
M. Michel Larive
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Crise de l’élevage bovin
M. Jean-Yves Bony
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Yves Bony
Tenue des festivals
Mme Souad Zitouni
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Nomination au service politique de France Télévisions
M. Maxime Minot
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. Maxime Minot
Crise du secteur touristique en Polynésie
M. Moetai Brotherson
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
M. Moetai Brotherson
Soutien aux restaurateurs
M. Sylvain Waserman
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Continuité du service postal
M. Benoit Simian
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Recueil « Portraits de France »
M. Belkhir Belhaddad
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Vaccins et brevets
M. François Ruffin
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. François Ruffin
M. Olivier Véran, ministre
Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
M. Christophe Naegelen
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mobilisation de l’épargne pour relancer la consommation
M. Dino Cinieri
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Situation des étudiants
Mme Aina Kuric
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Expulsion d’un avocat d’une salle d’audience
M. Antoine Savignat
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Incendie d’un centre de données d’OVHcloud
M. Thierry Michels
Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Soutien à la jeunesse
M. Hervé Saulignac
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Suspension et reprise de la séance
4. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
Explications de vote
Mme Valérie Petit
M. Pascal Brindeau
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Wulfranc
M. François-Michel Lambert
M. Jacques Krabal
M. Julien Aubert
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Gérard Leseul
Vote sur l’ensemble
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
5. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4, de la Constitution
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Bénédicte Taurine
Mme Jacqueline Gourault, ministre
M. Arnaud Viala
M. Rémy Rebeyrotte
M. Christophe Jerretie
M. Paul Molac
M. Pascal Brindeau
Mme Patricia Lemoine
Mme Bénédicte Taurine
Discussion générale
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Marietta Karamanli
Mme Patricia Lemoine
M. Pascal Brindeau
M. Paul Molac
Mme Caroline Fiat
M. Stéphane Peu
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 04 mars 2021

(188^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Politiques de la France au Sahel
M. Thomas Gassilloud
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
Mme Françoise Dumas
Mme Nathalie Serre
M. Philippe Michel-Kleisbauer
M. Alain David
M. Bertrand Pancher
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Bertrand Pancher
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Bastien Lachaud
Mme Florence Parly, ministre
M. André Chassaigne
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Mme Laurence Dumont
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Mme Sereine Mauborgne
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Florence Parly, ministre
M. Claude de Ganay
Mme Florence Parly, ministre
Mme Sophie Mette
Mme Florence Parly, ministre
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Thierry Benoit
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Thierry Benoit
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Bertrand Pancher
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Alexis Corbière
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Karine Lebon
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Stéphane Peu
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Danielle Brulebois
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Philippe Chassaing
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Valéria Faure-Muntian
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Christine Hennion
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Éric Woerth
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Éric Woerth
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Patrick Loiseau
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Jean-Paul Mattei
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Patrick Loiseau
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Alain David
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Isabelle Santiago
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Patricia Lemoine
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Vincent Ledoux
M. Bruno Le Maire, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Politiques de la France au Sahel
M. Thomas Gassilloud
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
Mme Françoise Dumas
Mme Nathalie Serre
M. Philippe Michel-Kleisbauer
M. Alain David
M. Bertrand Pancher
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Bertrand Pancher
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Bastien Lachaud
Mme Florence Parly, ministre
M. André Chassaigne
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Mme Laurence Dumont
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Mme Sereine Mauborgne
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Florence Parly, ministre
M. Claude de Ganay
Mme Florence Parly, ministre
Mme Sophie Mette
Mme Florence Parly, ministre
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Thierry Benoit
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Thierry Benoit
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Bertrand Pancher
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Alexis Corbière
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Karine Lebon
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Stéphane Peu
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Danielle Brulebois
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Philippe Chassaing
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Valéria Faure-Muntian
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Christine Hennion
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Éric Woerth
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Éric Woerth
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Patrick Loiseau
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Jean-Paul Mattei
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Patrick Loiseau
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Alain David
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Isabelle Santiago
M. Bruno Le Maire, ministre
Mme Patricia Lemoine
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Vincent Ledoux
M. Bruno Le Maire, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Patricia Lemoine

Séance publique (archives)