• Pour

  Scrutin public n°1144 sur l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du lundi 24 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 30
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°585 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1143 sur l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du lundi 24 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°29 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1142 sur l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du lundi 24 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1141 sur l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du lundi 24 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°426 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1140 sur l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du lundi 24 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°856 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1139 sur l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du lundi 24 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1055 sur l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 140
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°174 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1054 sur l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 262

  Nombre de suffrages exprimés : 261

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 170
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1041 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 18 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 445

  Nombre de suffrages exprimés : 438

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 220

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 135
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
    • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
• Contre

  Scrutin public n°1039 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 178
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin