Deuxième séance du lundi 17 mars 2025

Scrutin public n°1039 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 201
Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 178
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes