• Compte rendu de la première séance du mardi 13 février 2024

  (120^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
  • 2. Questions orales sans débat
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Caroline Yadan
    • Désertification médicale dans l’Aube
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Jordan Guitton
    • Natalité et ruralité
      • M. Michel Guiniot
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Activités périscolaires
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Assistance médicale à la procréation
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Accès aux infirmiers en pratique avancée
      • M. Jean-Yves Bony
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Jean-Yves Bony
    • Urgences et Smur de Vittel
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Conséquences de la loi Rist
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Marc Le Fur
    • Services psychiatriques
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Claudia Rouaux
    • Établissements et services d’aide par le travail
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Ehpad à Vierzon
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Nicolas Sansu
      • Suspension et reprise de la séance
    • Centres sociaux du Gers
      • M. David Taupiac
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. David Taupiac
    • Crédit d’impôt lié au service d’aide à domicile
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Véronique Besse
    • Apprentissage
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Stéphane Buchou
    • Santé au travail
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Julie Delpech
    • Énergies renouvelables
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Laetitia Saint-Paul
    • Groupe GMD
      • Mme Catherine Couturier
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Catherine Couturier
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Location-gérance chez Carrefour
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Filière halieutique
      • M. Philippe Fait
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Philippe Fait
    • Desserte ferroviaire de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Déconstruction navale
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Didier Le Gac
    • Stations de sports d’hiver
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Route nationale 106
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Pierre Meurin
    • Barrage Rhônergia
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Aménagements routiers en Haute-Loire
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Jean-Pierre Vigier
    • Autoroute A85
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Sabine Thillaye
    • Assurabilité des collectivités territoriales
      • M. Didier Lemaire
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Nuisances aériennes autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Julie Laernoes
    • Résorption de l’habitat insalubre à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Hébergement d’urgence à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Traitement des demandes de naturalisation par décret
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Christine Arrighi
    • Avenir de l’agriculture française
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Angélique Ranc
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
  • 2. Questions orales sans débat
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Caroline Yadan
    • Désertification médicale dans l’Aube
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Jordan Guitton
    • Natalité et ruralité
      • M. Michel Guiniot
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Activités périscolaires
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Assistance médicale à la procréation
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Accès aux infirmiers en pratique avancée
      • M. Jean-Yves Bony
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Jean-Yves Bony
    • Urgences et Smur de Vittel
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Conséquences de la loi Rist
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Marc Le Fur
    • Services psychiatriques
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Claudia Rouaux
    • Établissements et services d’aide par le travail
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Ehpad à Vierzon
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Nicolas Sansu
      • Suspension et reprise de la séance
    • Centres sociaux du Gers
      • M. David Taupiac
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. David Taupiac
    • Crédit d’impôt lié au service d’aide à domicile
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Véronique Besse
    • Apprentissage
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Stéphane Buchou
    • Santé au travail
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Julie Delpech
    • Énergies renouvelables
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Laetitia Saint-Paul
    • Groupe GMD
      • Mme Catherine Couturier
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Catherine Couturier
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Location-gérance chez Carrefour
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Filière halieutique
      • M. Philippe Fait
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Philippe Fait
    • Desserte ferroviaire de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Déconstruction navale
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Didier Le Gac
    • Stations de sports d’hiver
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Route nationale 106
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Pierre Meurin
    • Barrage Rhônergia
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Aménagements routiers en Haute-Loire
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Jean-Pierre Vigier
    • Autoroute A85
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Sabine Thillaye
    • Assurabilité des collectivités territoriales
      • M. Didier Lemaire
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Nuisances aériennes autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Julie Laernoes
    • Résorption de l’habitat insalubre à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Hébergement d’urgence à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Traitement des demandes de naturalisation par décret
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Christine Arrighi
    • Avenir de l’agriculture française
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Mme Angélique Ranc
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 13 février 2024

  (121^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Robert Badinter
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Guerre en Ukraine
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation à Mayotte
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Relations du Gouvernement avec le Parlement
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Situation à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Nouvelle ministre de l’éducation nationale
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Nicole Belloubet, ministre
    • Situation à Mayotte
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Programme hydroélectrique français
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Robin Reda
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Culture en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Santé mentale des jeunes
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Karine Lebon
    • Avenir de l’agriculture biologique
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation à Gaza et à Rafah
      • M. François Piquemal
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Exposition excessive des enfants aux écrans
      • Mme Caroline Janvier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
      • M. Stéphane Rambaud
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Dérives sectaires dans le domaine de la santé
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Contamination des eaux par les Pfas
      • M. Michel Sala
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Dédommagement des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Lutte contre les dérives sectaires
    • Présentation
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Éric Pauget
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Philippe Pradal
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Paul Molac
      • M. Didier Paris
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Xavier Breton
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Béatrice Descamps
        • Amendements n^os 144, 24, 170, 122, 34, 26, 54, 62, 51, 120, 1 et 5
        • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 121, 3, 99, 164, 143, 123, 156, 138, 145 et 165
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er A (suite)
        • Amendements n^os 100, 146, 151, 154, 101 et 147
      • Après l’article 1er A
        • Amendements n^os 86 et 108
      • Article 1er BA
        • Amendements n^os 166 et 109
      • Après l’article 1er BA
        • Amendement n^o 124
      • Article 1er
        • Amendements n^os 18, 65, 88 et 126
  • 4. Nomination d’une questeure
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Robert Badinter
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Guerre en Ukraine
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation à Mayotte
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Relations du Gouvernement avec le Parlement
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Situation à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Nouvelle ministre de l’éducation nationale
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Nicole Belloubet, ministre
    • Situation à Mayotte
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Programme hydroélectrique français
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Robin Reda
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Culture en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Santé mentale des jeunes
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Karine Lebon
    • Avenir de l’agriculture biologique
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation à Gaza et à Rafah
      • M. François Piquemal
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Exposition excessive des enfants aux écrans
      • Mme Caroline Janvier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
      • M. Stéphane Rambaud
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Dérives sectaires dans le domaine de la santé
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Contamination des eaux par les Pfas
      • M. Michel Sala
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Dédommagement des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Lutte contre les dérives sectaires
    • Présentation
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Éric Pauget
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Philippe Pradal
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Paul Molac
      • M. Didier Paris
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Xavier Breton
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Béatrice Descamps
        • Amendements n^os 144, 24, 170, 122, 34, 26, 54, 62, 51, 120, 1 et 5
        • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 121, 3, 99, 164, 143, 123, 156, 138, 145 et 165
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er A (suite)
        • Amendements n^os 100, 146, 151, 154, 101 et 147
      • Après l’article 1er A
        • Amendements n^os 86 et 108
      • Article 1er BA
        • Amendements n^os 166 et 109
      • Après l’article 1er BA
        • Amendement n^o 124
      • Article 1er
        • Amendements n^os 18, 65, 88 et 126
  • 4. Nomination d’une questeure
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 19 décembre 2023

  (88^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • COP28
      • M. Bruno Millienne
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Avenir du groupe Casino
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Sylvie Bonnet
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • COP28
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Inflation des prix alimentaires
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Transition écologique dans l’éducation nationale
      • Mme Graziella Melchior
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Coalition navale en mer Rouge
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • M. Jean-Charles Larsonneur
    • Prise en charge des mineurs non accompagnés
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Associations caritatives
      • M. Éric Pauget
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • M. Éric Pauget
    • Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Égal accès à la santé
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Concurrence sur les marchés agricoles
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2024
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • COP28
      • M. Bruno Millienne
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Avenir du groupe Casino
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Sylvie Bonnet
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • COP28
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Inflation des prix alimentaires
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Transition écologique dans l’éducation nationale
      • Mme Graziella Melchior
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Coalition navale en mer Rouge
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • M. Jean-Charles Larsonneur
    • Prise en charge des mineurs non accompagnés
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Associations caritatives
      • M. Éric Pauget
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • M. Éric Pauget
    • Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Égal accès à la santé
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Concurrence sur les marchés agricoles
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2024
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 13 décembre 2023

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • COP28
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Programme Cyber PME
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Amélioration du niveau des élèves
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Patrick Hetzel
    • Aide aux familles monoparentales
      • M. Paul Christophe
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Julien Rancoule
    • Lutte contre la pauvreté
      • Mme Emeline K/Bidi
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Mme Emeline K/Bidi
    • COP28
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Accompagnement des parents défaillants
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Lionel Royer-Perreaut
    • COP28
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Proposition de censure simple d’un député
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Conventions France-Danemark et France-Grèce pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
  • 4. Traité France-Kazakhstan sur l’entraide judiciaire
    • Présentation
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Charles Fournier
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Michel Castellani
      • M. Alain David
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Vincent Seitlinger
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Claire Guichard
      • M. Xavier Batut
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • COP28
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Programme Cyber PME
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Amélioration du niveau des élèves
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Patrick Hetzel
    • Aide aux familles monoparentales
      • M. Paul Christophe
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Julien Rancoule
    • Lutte contre la pauvreté
      • Mme Emeline K/Bidi
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Mme Emeline K/Bidi
    • COP28
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Accompagnement des parents défaillants
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Lionel Royer-Perreaut
    • COP28
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Proposition de censure simple d’un député
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Conventions France-Danemark et France-Grèce pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
  • 4. Traité France-Kazakhstan sur l’entraide judiciaire
    • Présentation
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Charles Fournier
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Michel Castellani
      • M. Alain David
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Vincent Seitlinger
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Claire Guichard
      • M. Xavier Batut
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 06 décembre 2023

  (76^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Difficultés des filières apicole et viticole
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Sylvain Carrière
    • Contrôles des caisses d’allocations familiales
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Guichet unique des entreprises
      • M. Christophe Blanchet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Survie des commerces dans les zones rurales
      • M. Julien Dive
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
      • Mme Stéphanie Kochert
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Plan de modernisation des réseaux électriques
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Chèque énergie
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Enjeux du changement climatique outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
    • Présentation
      • M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Clara Chassaniol
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Aurélien Taché
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Laurence Robert-Dehault
        • Mme Fanta Berete
        • M. Sébastien Delogu
        • Amendements n^os 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Mme Fanta Berete
        • Mme Laurence Robert-Dehault
        • Amendements n^os 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
      • Article 3
        • Mme Fanta Berete
        • Amendements n^os 38, 59, 21, 25 et 14
        • Sous-amendement n^o 73
        • Amendements n^os 44, 41, 40, 39 et 15
        • Sous-amendement n^o 74
        • Amendements n^os 42, 18, 43, 23, 60, 17, 10, 22, 29 et 61, 32
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
      • Article 4
        • Amendement n^o 72
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Marché locatif en zone tendue
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Élise Leboucher
      • M. Antoine Armand
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Luc Lamirault
      • M. Julien Bayou
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Véronique Besse
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Difficultés des filières apicole et viticole
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Sylvain Carrière
    • Contrôles des caisses d’allocations familiales
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Guichet unique des entreprises
      • M. Christophe Blanchet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Survie des commerces dans les zones rurales
      • M. Julien Dive
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
      • Mme Stéphanie Kochert
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Plan de modernisation des réseaux électriques
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Chèque énergie
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Enjeux du changement climatique outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
    • Présentation
      • M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Clara Chassaniol
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Aurélien Taché
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Laurence Robert-Dehault
        • Mme Fanta Berete
        • M. Sébastien Delogu
        • Amendements n^os 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Mme Fanta Berete
        • Mme Laurence Robert-Dehault
        • Amendements n^os 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
      • Article 3
        • Mme Fanta Berete
        • Amendements n^os 38, 59, 21, 25 et 14
        • Sous-amendement n^o 73
        • Amendements n^os 44, 41, 40, 39 et 15
        • Sous-amendement n^o 74
        • Amendements n^os 42, 18, 43, 23, 60, 17, 10, 22, 29 et 61, 32
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
      • Article 4
        • Amendement n^o 72
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Marché locatif en zone tendue
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Élise Leboucher
      • M. Antoine Armand
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Luc Lamirault
      • M. Julien Bayou
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Véronique Besse
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023

  (69^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o22
        • M. Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
        • Amendements n^os26, 27, 44 et 31
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os8
        • Sous-amendements n^os62, 67, 63, 64, 69, 55 et 68, 65, 66
        • Amendements n^os 33 rectifié et 30
      • Article 3
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 70, 56 et 71
      • Article 4
        • Amendements n^os 6
        • Sous-amendements n^os 72, 73, 75, 60, 74 et 76
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 47, 46 rectifié, 36, 43, 40, 41, 42 et 45
      • Titre
        • Amendements n^os20, 19 et 18
    • Explications de vote
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. Guy Bricout (LIOT)
      • M. Alexis Izard (RE)
      • M. Grégoire de Fournas (RN)
      • M. Pierre-Henri Dumont (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
      • M. Manuel Bompard, rapporteur
  • 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
    • Présentation
      • Mme Clémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • Mme Manon Meunier
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Delphine Batho
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Guy Bricout
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Philippe Schreck
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Clémence Guetté, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Stéphane Mazars
        • M. Emmanuel Blairy
        • Amendements n^os 14, 16, 19, 20, 29, 41, 42, 43, 45, 53, 56, 63, 74, 75, 77, 94 et 97
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
    • Présentation
      • Mme Danièle Obono, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Mickaël Bouloux
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o22
        • M. Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
        • Amendements n^os26, 27, 44 et 31
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os8
        • Sous-amendements n^os62, 67, 63, 64, 69, 55 et 68, 65, 66
        • Amendements n^os 33 rectifié et 30
      • Article 3
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 70, 56 et 71
      • Article 4
        • Amendements n^os 6
        • Sous-amendements n^os 72, 73, 75, 60, 74 et 76
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 47, 46 rectifié, 36, 43, 40, 41, 42 et 45
      • Titre
        • Amendements n^os20, 19 et 18
    • Explications de vote
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. Guy Bricout (LIOT)
      • M. Alexis Izard (RE)
      • M. Grégoire de Fournas (RN)
      • M. Pierre-Henri Dumont (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
      • M. Manuel Bompard, rapporteur
  • 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
    • Présentation
      • Mme Clémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • Mme Manon Meunier
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Delphine Batho
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Guy Bricout
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Philippe Schreck
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Clémence Guetté, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Stéphane Mazars
        • M. Emmanuel Blairy
        • Amendements n^os 14, 16, 19, 20, 29, 41, 42, 43, 45, 53, 56, 63, 74, 75, 77, 94 et 97
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
    • Présentation
      • Mme Danièle Obono, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Mickaël Bouloux
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 30 novembre 2023

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
    • Présentation
      • M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Bruno Millienne
      • M. Christian Baptiste
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Florence Goulet
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Frantz Gumbs
        • Mme Sophie Panonacle
        • Amendements n^os 2 et 5
    • Vote sur l’article unique
      • Titre
        • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
    • Présentation
      • M. Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Discussion générale
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Grégoire de Fournas
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Dominique Potier
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Tematai Le Gayic
      • M. Stéphane Lenormand
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Alexis Izard
        • M. Julien Dive
        • M. Manuel Bompard, rapporteur
        • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 12
        • Sous-amendements n^os 53, 59, 57, 61 et 58, 54
        • Amendements n^os 34 et 1
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 11, 32 et 2
        • Sous-amendement n^o 52
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Amendements n^os 14, 24, 29 et 21
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
    • Présentation
      • M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Bruno Millienne
      • M. Christian Baptiste
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Florence Goulet
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Frantz Gumbs
        • Mme Sophie Panonacle
        • Amendements n^os 2 et 5
    • Vote sur l’article unique
      • Titre
        • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
    • Présentation
      • M. Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Discussion générale
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Grégoire de Fournas
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Dominique Potier
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Tematai Le Gayic
      • M. Stéphane Lenormand
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Alexis Izard
        • M. Julien Dive
        • M. Manuel Bompard, rapporteur
        • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 12
        • Sous-amendements n^os 53, 59, 57, 61 et 58, 54
        • Amendements n^os 34 et 1
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 11, 32 et 2
        • Sous-amendement n^o 52
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Amendements n^os 14, 24, 29 et 21
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

  (65^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Thomas, tué à Crépol
    • Mme la présidente
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • Mme la présidente
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Fondamentaux scolaires
      • M. Henri Alfandari
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Chômage des seniors
      • M. Victor Catteau
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Victor Catteau
    • Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Lutte contre les stupéfiants
      • M. Benoît Bordat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Aide médicale de l’État
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Violences faites aux enfants
      • M. Jean-Pierre Taite
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
      • M. Jean-Pierre Taite
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Révision des traités européens
      • M. Emeric Salmon
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Emeric Salmon
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Arnaud Le Gall
    • Financement des Esat
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Lutte contre la désertification médicale
      • M. Guillaume Garot
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Mort de Thomas à Crépol
      • Mme Marie Pochon
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Marie Pochon
    • Décarbonation de l’industrie
      • M. Emmanuel Lacresse
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Milices d’ultradroite
      • Mme Rachel Keke
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Lutte contre l’insécurité
      • Mme Michèle Martinez
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Contrôle citoyen sur les élections
      • M. René Pilato
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Attaque à Dublin
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 4. Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants
    • Présentation
      • M. William Martinet, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Serge Muller
      • M. William Martinet, rapporteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 3 et 1
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Vote sur l’ensemble
      • M. William Martinet, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
    • Présentation
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Motion de rejet préalable
      • M. Gabriel Amard
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Vincent Seitlinger (LR)
      • Mme Stéphanie Kochert (HOR)
      • Mme Constance Le Grip (RE)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Discussion générale
      • M. Vincent Seitlinger
      • Mme Louise Morel
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Stéphanie Kochert
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Julien Odoul
      • M. Aymeric Caron
      • Mme Emmanuelle Ménard
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Thomas, tué à Crépol
    • Mme la présidente
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • Mme la présidente
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Fondamentaux scolaires
      • M. Henri Alfandari
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Chômage des seniors
      • M. Victor Catteau
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Victor Catteau
    • Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Lutte contre les stupéfiants
      • M. Benoît Bordat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Aide médicale de l’État
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Violences faites aux enfants
      • M. Jean-Pierre Taite
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
      • M. Jean-Pierre Taite
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Révision des traités européens
      • M. Emeric Salmon
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Emeric Salmon
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Arnaud Le Gall
    • Financement des Esat
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Lutte contre la désertification médicale
      • M. Guillaume Garot
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Mort de Thomas à Crépol
      • Mme Marie Pochon
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Marie Pochon
    • Décarbonation de l’industrie
      • M. Emmanuel Lacresse
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Milices d’ultradroite
      • Mme Rachel Keke
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Lutte contre l’insécurité
      • Mme Michèle Martinez
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Contrôle citoyen sur les élections
      • M. René Pilato
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Attaque à Dublin
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 4. Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants
    • Présentation
      • M. William Martinet, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Serge Muller
      • M. William Martinet, rapporteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 3 et 1
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Vote sur l’ensemble
      • M. William Martinet, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
    • Présentation
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Motion de rejet préalable
      • M. Gabriel Amard
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Vincent Seitlinger (LR)
      • Mme Stéphanie Kochert (HOR)
      • Mme Constance Le Grip (RE)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Discussion générale
      • M. Vincent Seitlinger
      • Mme Louise Morel
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Stéphanie Kochert
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Julien Odoul
      • M. Aymeric Caron
      • Mme Emmanuelle Ménard
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 23 novembre 2023

  (60^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
    • Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice et convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice
  • 2. Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Stéphane Peu
      • M. Max Mathiasin
      • M. Pascal Lavergne
      • M. Victor Catteau
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thibault Bazin
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Paul Christophe
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierre Vatin
        • Amendements n^os 18, 1, 2, 3, 5, 19 et 17
      • Titre
        • Amendements n^os 6 et 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
    • Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice et convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice
  • 2. Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Stéphane Peu
      • M. Max Mathiasin
      • M. Pascal Lavergne
      • M. Victor Catteau
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thibault Bazin
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Paul Christophe
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierre Vatin
        • Amendements n^os 18, 1, 2, 3, 5, 19 et 17
      • Titre
        • Amendements n^os 6 et 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 07 novembre 2023

  (44^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Tempêtes Ciaran et Domingos
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Remboursement des prêts garantis par l’État
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Stéphane Viry
    • Tempête Ciaran
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Mélanie Thomin
    • Tempête Ciaran
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Situation à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Tempête Ciaran
      • M. Bertrand Sorre
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Tempêtes Ciaran et Domingos
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Rénovation des logements
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
      • Mme Céline Calvez
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Procès du ministre de la justice
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Plan Loup
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Égalité salariale
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Caroline Fiat
    • Lutte contre l’islamisme radical
      • M. Éric Poulliat
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
    • Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre
    • Hébergement d’urgence
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Égalité salariale
      • Mme Sarah Tanzilli
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Difficultés des agriculteurs
      • Mme Marine Hamelet
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Marine Hamelet
    • Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Fonds spécial pour les outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Elie Califer
    • Laïcité dans le sport
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
    • Étudiants ultramarins en métropole
      • M. Olivier Serva
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Comité interministériel des villes
      • Mme Christine Decodts
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Mme Christine Decodts
    • Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Mme Caroline Colombier
    • Éducation à la vie affective et sexuelle
      • Mme Sarah Legrain
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Situation de la nuciculture
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Projet de loi de finances pour 2024
  • Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
    • M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
    • M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
    • M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
    • M. Jean-Michel Jacques (RE)
    • Mme Caroline Colombier (RN)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Louis Thiériot (LR)
    • Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
    • Mme Anna Pic (SOC)
    • M. Loïc Kervran (HOR)
    • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
    • M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
    • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
  • Mission Défense (état B)
    • Amendements n^os 3494, 2643, 3799, 2644, 2646, 3811, 4006, 4004 et 4003
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Tempêtes Ciaran et Domingos
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Remboursement des prêts garantis par l’État
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Stéphane Viry
    • Tempête Ciaran
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Mélanie Thomin
    • Tempête Ciaran
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Situation à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Tempête Ciaran
      • M. Bertrand Sorre
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Tempêtes Ciaran et Domingos
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Rénovation des logements
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
      • Mme Céline Calvez
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Procès du ministre de la justice
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Plan Loup
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Égalité salariale
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Caroline Fiat
    • Lutte contre l’islamisme radical
      • M. Éric Poulliat
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
    • Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre
    • Hébergement d’urgence
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Égalité salariale
      • Mme Sarah Tanzilli
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Difficultés des agriculteurs
      • Mme Marine Hamelet
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Marine Hamelet
    • Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Fonds spécial pour les outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Elie Califer
    • Laïcité dans le sport
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
    • Étudiants ultramarins en métropole
      • M. Olivier Serva
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Comité interministériel des villes
      • Mme Christine Decodts
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Mme Christine Decodts
    • Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Mme Caroline Colombier
    • Éducation à la vie affective et sexuelle
      • Mme Sarah Legrain
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Situation de la nuciculture
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Projet de loi de finances pour 2024
  • Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
    • M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
    • M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
    • M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
    • M. Jean-Michel Jacques (RE)
    • Mme Caroline Colombier (RN)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Louis Thiériot (LR)
    • Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
    • Mme Anna Pic (SOC)
    • M. Loïc Kervran (HOR)
    • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
    • M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
    • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
  • Mission Défense (état B)
    • Amendements n^os 3494, 2643, 3799, 2644, 2646, 3811, 4006, 4004 et 4003
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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