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Mardi 27 mars 2018
Proposition de résolution n°814 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°796 visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
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Proposition de loi n°748, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
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Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Mardi 6 mars 2018
Proposition de résolution n°729 visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française