M. Jean-Noël Barrot

Les Démocrates

Yvelines (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 octobre 2024 (17^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 18 mars 2025

(133^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Port du voile islamique lors de manifestations sportives
M. Julien Odoul
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Julien Odoul
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Réforme des retraites
Mme Clémentine Autain
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Loi sur l’immigration
M. Laurent Wauquiez
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Joël Aviragnet
Relations entre la France et l’Algérie
Mme Anne Genetet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
ZFE
M. Pierre Meurin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. René Pilato
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. René Pilato
Relations entre la France et l’Algérie
M. Éric Ciotti
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Réforme de l’audiovisuel public
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Sophie Taillé-Polian
Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Thomas Cazenave
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Insécurité dans le monde agricole
M. Robert Le Bourgeois
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nouvelle ambition pour les Ardennes
M. Lionel Vuibert
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Jacques Oberti
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Fermetures de classes en zone rurale
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Christophe Naegelen
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
M. Jean-Carles Grelier
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Carles Grelier
Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Marie Mesmeur
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Henri Alfandari
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
2. Renforcement de la sûreté dans les transports
Présentation
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
M. Bryan Masson (RN)
Mme Laure Miller (EPR)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
M. Olivier Fayssat (UDR)
Discussion générale
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Laure Miller
M. Bérenger Cernon
M. Roger Vicot
M. Ian Boucard
Mme Sandra Regol
M. Philippe Latombe
M. Jean Moulliere
M. Yannick Favennec-Bécot
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Discussion générale commune (suite)
M. Jocelyn Dessigny
M. Sébastien Huyghe
Mme Élisa Martin
Mme Colette Capdevielle
M. Olivier Marleix
Mme Sandra Regol
Mme Anne Bergantz
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Aurélien Pradié
Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
Article 1er
M. Laurent Mazaury
M. Michaël Taverne
M. Ugo Bernalicis
M. François Ruffin
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendement n^o 28
M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o 835
Sous-amendement n^o 968
Amendements n^os 180, 240, 946, 362, 527 et 616
Après l’article 1er
Amendement n^o 454
Article 1er bis
M. Ugo Bernalicis
Amendement n^o 40
Article 2
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Eddy Casterman
Mme Émeline K/Bidi
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Port du voile islamique lors de manifestations sportives
M. Julien Odoul
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Julien Odoul
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Réforme des retraites
Mme Clémentine Autain
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Loi sur l’immigration
M. Laurent Wauquiez
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Joël Aviragnet
Relations entre la France et l’Algérie
Mme Anne Genetet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
ZFE
M. Pierre Meurin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. René Pilato
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. René Pilato
Relations entre la France et l’Algérie
M. Éric Ciotti
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Réforme de l’audiovisuel public
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Sophie Taillé-Polian
Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Thomas Cazenave
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Insécurité dans le monde agricole
M. Robert Le Bourgeois
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nouvelle ambition pour les Ardennes
M. Lionel Vuibert
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Jacques Oberti
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Fermetures de classes en zone rurale
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Christophe Naegelen
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
M. Jean-Carles Grelier
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Carles Grelier
Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Marie Mesmeur
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Henri Alfandari
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
2. Renforcement de la sûreté dans les transports
Présentation
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
M. Bryan Masson (RN)
Mme Laure Miller (EPR)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
M. Olivier Fayssat (UDR)
Discussion générale
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Laure Miller
M. Bérenger Cernon
M. Roger Vicot
M. Ian Boucard
Mme Sandra Regol
M. Philippe Latombe
M. Jean Moulliere
M. Yannick Favennec-Bécot
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Discussion générale commune (suite)
M. Jocelyn Dessigny
M. Sébastien Huyghe
Mme Élisa Martin
Mme Colette Capdevielle
M. Olivier Marleix
Mme Sandra Regol
Mme Anne Bergantz
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Aurélien Pradié
Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
Article 1er
M. Laurent Mazaury
M. Michaël Taverne
M. Ugo Bernalicis
M. François Ruffin
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendement n^o 28
M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o 835
Sous-amendement n^o 968
Amendements n^os 180, 240, 946, 362, 527 et 616
Après l’article 1er
Amendement n^o 454
Article 1er bis
M. Ugo Bernalicis
Amendement n^o 40
Article 2
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Eddy Casterman
Mme Émeline K/Bidi
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025

(125^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Financement des dépenses de défense
Mme Aurélie Trouvé
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Finances des collectivités territoriales
M. Henri Alfandari
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
M. Henri Alfandari
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme Anne Sicard
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Anne Sicard
Financement de la défense française et européenne
M. Laurent Panifous
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Situation en Syrie
Mme Anne Bergantz
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan d’adaptation au changement climatique
M. Nicolas Bonnet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Construction de places de prisons
M. Julien Gabarron
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
M. Julien Gabarron
Situation militaire en Ukraine
M. François Cormier-Bouligeon
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Contrôles policiers
M. Aly Diouara
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Modèle social français
M. Jérôme Guedj
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jérôme Nury
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Relations entre la France et l’Algérie
M. Stéphane Peu
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Sophie Panonacle
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Mme Sophie Panonacle
Protection des libertés académiques
M. Hendrik Davi
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation en Syrie
M. Vincent Trébuchet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Vincent Trébuchet
Hébergement d’urgence
M. Arnaud Simion
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Flux migratoires
Mme Michèle Martinez
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
Présentation
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Christophe Bex
Mme Colette Capdevielle
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
M. Éric Martineau
M. Jean-Michel Brard
Mme Martine Froger
M. André Chassaigne
M. Vincent Trébuchet
M. Jorys Bovet
M. Jean Terlier
M. Lionel Vuibert
Discussion des articles
Article unique
Mme Sophie Pantel
Amendements n^os 2, 5 et 4, 3
Rappel au règlement
Mme Clémence Guetté
M. le président
Explications de vote
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Mme Émilie Bonnivard (DR)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Publicisation des doléances du grand débat national
Discussion générale
Mme Marie Pochon
M. Jimmy Pahun
M. Thierry Benoit
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Sansu
M. Éric Michoux
Mme Edwige Diaz
M. Christophe Marion
M. Arnaud Le Gall
Mme Ayda Hadizadeh
M. Fabrice Brun
M. Belkhir Belhaddad
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
Présentation
M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Discussion générale
M. Inaki Echaniz
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Financement des dépenses de défense
Mme Aurélie Trouvé
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Finances des collectivités territoriales
M. Henri Alfandari
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
M. Henri Alfandari
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme Anne Sicard
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Anne Sicard
Financement de la défense française et européenne
M. Laurent Panifous
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Situation en Syrie
Mme Anne Bergantz
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan d’adaptation au changement climatique
M. Nicolas Bonnet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Construction de places de prisons
M. Julien Gabarron
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
M. Julien Gabarron
Situation militaire en Ukraine
M. François Cormier-Bouligeon
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Contrôles policiers
M. Aly Diouara
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Modèle social français
M. Jérôme Guedj
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jérôme Nury
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Relations entre la France et l’Algérie
M. Stéphane Peu
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Sophie Panonacle
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Mme Sophie Panonacle
Protection des libertés académiques
M. Hendrik Davi
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation en Syrie
M. Vincent Trébuchet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Vincent Trébuchet
Hébergement d’urgence
M. Arnaud Simion
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Flux migratoires
Mme Michèle Martinez
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
Présentation
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Christophe Bex
Mme Colette Capdevielle
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
M. Éric Martineau
M. Jean-Michel Brard
Mme Martine Froger
M. André Chassaigne
M. Vincent Trébuchet
M. Jorys Bovet
M. Jean Terlier
M. Lionel Vuibert
Discussion des articles
Article unique
Mme Sophie Pantel
Amendements n^os 2, 5 et 4, 3
Rappel au règlement
Mme Clémence Guetté
M. le président
Explications de vote
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Mme Émilie Bonnivard (DR)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Publicisation des doléances du grand débat national
Discussion générale
Mme Marie Pochon
M. Jimmy Pahun
M. Thierry Benoit
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Sansu
M. Éric Michoux
Mme Edwige Diaz
M. Christophe Marion
M. Arnaud Le Gall
Mme Ayda Hadizadeh
M. Fabrice Brun
M. Belkhir Belhaddad
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
Présentation
M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Discussion générale
M. Inaki Echaniz
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

(115^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
2. Questions au gouvernement
Sécurité européenne
Mme Anna Pic
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Anna Pic
Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
A69
Mme Christine Arrighi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Théo Bernhardt
A69
Mme Brigitte Barèges
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Brigitte Barèges
Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation internationale
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Didier Berger
Industrie automobile
M. Alexandre Loubet
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Alexandre Dufosset
A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Philippe Tabarot, ministre
A69
M. Jean Terlier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel, rapporteur
M. Karim Benbrahim, rapporteur
M. Henri Alfandari, rapporteur
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
M. Julien Gokel (SOC)
M. Vincent Rolland (DR)
M. Charles Fournier (EcoS)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Charles Rodwell (EPR)
M. Christophe Plassard (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Océane Godard (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sophie Pantel (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Thierry Liger (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. François Ruffin (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Édouard Bénard (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Gérault Verny (UDR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Florence Goulet (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Anthony Boulogne (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Danielle Brulebois (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
M. Marc Ferracci, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
2. Questions au gouvernement
Sécurité européenne
Mme Anna Pic
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Anna Pic
Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
A69
Mme Christine Arrighi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Théo Bernhardt
A69
Mme Brigitte Barèges
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Brigitte Barèges
Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation internationale
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Didier Berger
Industrie automobile
M. Alexandre Loubet
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Alexandre Dufosset
A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Philippe Tabarot, ministre
A69
M. Jean Terlier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel, rapporteur
M. Karim Benbrahim, rapporteur
M. Henri Alfandari, rapporteur
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
M. Julien Gokel (SOC)
M. Vincent Rolland (DR)
M. Charles Fournier (EcoS)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Charles Rodwell (EPR)
M. Christophe Plassard (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Océane Godard (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sophie Pantel (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Thierry Liger (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. François Ruffin (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Édouard Bénard (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Gérault Verny (UDR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Florence Goulet (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Anthony Boulogne (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Danielle Brulebois (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
M. Marc Ferracci, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du lundi 03 mars 2025

(113^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
Mme la présidente
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme la présidente
3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
M. Éric Ciotti (UDR)
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Gabriel Attal (EPR)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Michel Herbillon (DR)
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
M. Marc Fesneau (Dem)
M. Paul Christophe (HOR)
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
M. Philippe Bonnecarrère (NI)
M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
M. François Bayrou, premier ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
Mme la présidente
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme la présidente
3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
M. Éric Ciotti (UDR)
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Gabriel Attal (EPR)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Michel Herbillon (DR)
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
M. Marc Fesneau (Dem)
M. Paul Christophe (HOR)
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
M. Philippe Bonnecarrère (NI)
M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
M. François Bayrou, premier ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 19 février 2025

(108^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Modification de l’ordre du jour
2. Questions au gouvernement
Microcrèches
M. Laurent Mazaury
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Mme Béatrice Piron
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Airbags Takata
Mme Karine Lebon
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Vincent Trébuchet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Vincent Trébuchet
Atos
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Philippe Tanguy
Salon de l’agriculture
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Jean-René Cazeneuve
Crise du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Politique industrielle
M. Gérard Leseul
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Projet de loi d’orientation agricole
M. Eric Liégeon
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Eric Liégeon
Filière photovoltaïque
Mme Julie Laernoes
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Chasse à la palombe
Mme Geneviève Darrieussecq
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Suspension et reprise de la séance
3. Motion de censure
Mme Ayda Hadizadeh
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Fesneau (Dem)
M. Sylvain Berrios (HOR)
Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
M. Maxime Michelet (UDR)
Présidence de Mme Clémence Guetté
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Stéphane Vojetta (EPR)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
M. Philippe Bonnecarrère (NI)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Modification de l’ordre du jour
2. Questions au gouvernement
Microcrèches
M. Laurent Mazaury
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Mme Béatrice Piron
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Airbags Takata
Mme Karine Lebon
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Vincent Trébuchet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Vincent Trébuchet
Atos
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Philippe Tanguy
Salon de l’agriculture
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Jean-René Cazeneuve
Crise du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Politique industrielle
M. Gérard Leseul
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Projet de loi d’orientation agricole
M. Eric Liégeon
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Eric Liégeon
Filière photovoltaïque
Mme Julie Laernoes
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Chasse à la palombe
Mme Geneviève Darrieussecq
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Suspension et reprise de la séance
3. Motion de censure
Mme Ayda Hadizadeh
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Fesneau (Dem)
M. Sylvain Berrios (HOR)
Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
M. Maxime Michelet (UDR)
Présidence de Mme Clémence Guetté
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Stéphane Vojetta (EPR)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
M. Philippe Bonnecarrère (NI)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2025

(106^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violences en Corse
M. Michel Castellani
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au gouvernement (suite)
Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Maxime Amblard
Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Paul Vannier
Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Aurélien Pradié
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jérémie Iordanoff
Vieillissement de la population
M. Guillaume Florquin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Mme Constance Le Grip
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Légalisation du cannabis
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Présentation
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Pauline Levasseur
Mme Claudia Rouaux
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Jean Moulliere
Mme Émeline K/Bidi
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
M. Laurent Marcangeli, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Roger Chudeau
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Serva
Après l’article 1er
Amendements n^os 6, 5 et 7
Article 2
Amendement n^o 2
Article 2 bis
Article 2 ter
Amendement n^o 8
Après l’article 2 ter
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violences en Corse
M. Michel Castellani
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au gouvernement (suite)
Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Maxime Amblard
Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Paul Vannier
Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Aurélien Pradié
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jérémie Iordanoff
Vieillissement de la population
M. Guillaume Florquin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Mme Constance Le Grip
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Légalisation du cannabis
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Présentation
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Pauline Levasseur
Mme Claudia Rouaux
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Jean Moulliere
Mme Émeline K/Bidi
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
M. Laurent Marcangeli, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Roger Chudeau
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Serva
Après l’article 1er
Amendements n^os 6, 5 et 7
Article 2
Amendement n^o 2
Article 2 bis
Article 2 ter
Amendement n^o 8
Après l’article 2 ter
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 11 février 2025

(98^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Frédérique Meunier
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Mme Julie Delpech
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Peytavie
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme la présidente
Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
M. Emeric Salmon
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Emeric Salmon
Fiscalité des autoentrepreneurs
Mme Christine Pirès Beaune
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Mme Christine Pirès Beaune
Français détenus en Iran
Mme Louise Morel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Polémique autour de Merwane Benlazar
Mme Farida Amrani
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Christine Le Nabour
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Fonderie de Bretagne
M. Damien Girard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Industrie automobile
M. Éric Michoux
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Yannick Monnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
M. Yannick Monnet
Situation des autoentrepreneurs
M. Thomas Lam
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Mme Christine Loir
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Christine Loir
Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Mme Nicole Sanquer
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
2. Renforcement de la sûreté dans les transports
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 34 et 49
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
Sous-amendement n^os 265, 263
Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
Sous-amendement n^o 255

Après l’article 1er
Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
Article 2
Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
Après l’article 2
Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
Article 3
Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
Après l’article 3
Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
Sous-amendement n^o 266
Amendements n^os 189, 213 et 19
Suspension et reprise de la séance
Article 5
Amendement n^o 104
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendement n^o 23
Article 6
Amendement n^o 106
Après l’article 6
Amendement n^o 222
Article 7
Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 7
Amendements n^os 200 et 124
Article 8
Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
Article 8 bis
Amendement n^o 110
Article 8 ter
Article 8 quater
Amendement n^o 207
Rappels au règlement
M. Aurélien Saintoul
M. le président
M. Bryan Masson
M. le président
M. Aurélien Saintoul
M. le président
Article 8 quater (suite)
Amendements n^os 45, 46, 35
Après l’article 8 quater
Amendement n^o 236
Après l’article 9
Amendement n^o 85
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Frédérique Meunier
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Mme Julie Delpech
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Peytavie
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme la présidente
Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
M. Emeric Salmon
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Emeric Salmon
Fiscalité des autoentrepreneurs
Mme Christine Pirès Beaune
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Mme Christine Pirès Beaune
Français détenus en Iran
Mme Louise Morel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Polémique autour de Merwane Benlazar
Mme Farida Amrani
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Christine Le Nabour
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Fonderie de Bretagne
M. Damien Girard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Industrie automobile
M. Éric Michoux
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Yannick Monnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
M. Yannick Monnet
Situation des autoentrepreneurs
M. Thomas Lam
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Mme Christine Loir
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Christine Loir
Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Mme Nicole Sanquer
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
2. Renforcement de la sûreté dans les transports
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 34 et 49
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
Sous-amendement n^os 265, 263
Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
Sous-amendement n^o 255

Après l’article 1er
Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
Article 2
Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
Après l’article 2
Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
Article 3
Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
Après l’article 3
Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
Sous-amendement n^o 266
Amendements n^os 189, 213 et 19
Suspension et reprise de la séance
Article 5
Amendement n^o 104
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendement n^o 23
Article 6
Amendement n^o 106
Après l’article 6
Amendement n^o 222
Article 7
Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 7
Amendements n^os 200 et 124
Article 8
Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
Article 8 bis
Amendement n^o 110
Article 8 ter
Article 8 quater
Amendement n^o 207
Rappels au règlement
M. Aurélien Saintoul
M. le président
M. Bryan Masson
M. le président
M. Aurélien Saintoul
M. le président
Article 8 quater (suite)
Amendements n^os 45, 46, 35
Après l’article 8 quater
Amendement n^o 236
Après l’article 9
Amendement n^o 85
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 février 2025

(91^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Calendrier des réformes
M. Paul Christophe
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Julien Limongi
Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Mathilde Hignet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Augmentation des droits de douane
Mme Françoise Buffet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Politique de sécurité
M. Guillaume Lepers
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Politique industrielle
M. Pierre Pribetich
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Lottiaux
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Défi démographique
M. Joël Bruneau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Causes environnementales des cancers
M. Benoît Biteau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Part collective du pass culture
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suspension du service civique
Mme Josy Poueyto
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Réforme des microcrèches
M. Emeric Salmon
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. Emeric Salmon
Situation des Kurdes en Syrie
Mme Danielle Simonnet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Relations entre la France et l’Algérie
M. Olivier Fayssat
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Olivier Fayssat
Budget de la France
M. Aurélien Le Coq
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Roland Lescure
2. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Présentation
M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Olivier Fayssat
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Karl Olive
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Océane Godard
Mme Sylvie Dezarnaud
M. Nicolas Bonnet
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Calendrier des réformes
M. Paul Christophe
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Julien Limongi
Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Mathilde Hignet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Augmentation des droits de douane
Mme Françoise Buffet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Politique de sécurité
M. Guillaume Lepers
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Politique industrielle
M. Pierre Pribetich
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Lottiaux
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Défi démographique
M. Joël Bruneau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Causes environnementales des cancers
M. Benoît Biteau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Part collective du pass culture
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suspension du service civique
Mme Josy Poueyto
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Réforme des microcrèches
M. Emeric Salmon
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. Emeric Salmon
Situation des Kurdes en Syrie
Mme Danielle Simonnet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Relations entre la France et l’Algérie
M. Olivier Fayssat
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Olivier Fayssat
Budget de la France
M. Aurélien Le Coq
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Roland Lescure
2. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Présentation
M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Olivier Fayssat
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Karl Olive
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Océane Godard
Mme Sylvie Dezarnaud
M. Nicolas Bonnet
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 29 janvier 2025

(86^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

(84^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Politique environnementale
M. Jean-Claude Raux
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Lutte contre la fraude sociale
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Neuder, ministre
Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre
Stade de France
M. Stéphane Peu
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mort d’Elias
Mme Brigitte Barèges
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Antisémitisme
Mme Caroline Yadan
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Situation des internes en médecine
Mme Géraldine Grangier
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Géraldine Grangier
Politique environnementale
M. Erwan Balanant
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Propos du premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Bayrou, premier ministre
Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
M. François Jolivet
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Difficultés du monde rural
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Philippe Bonnecarrère
Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Alexis Jolly
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Directive européenne sur l’intelligence artificielle
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Ugo Bernalicis
Taxation des travailleurs et des retraités
M. Christophe Naegelen
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. Christophe Naegelen
Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
M. Mikaele Seo
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Budget des universités
M. Fabrice Roussel
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Présentation
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Béatrice Roullaud
M. Vincent Caure
M. François Piquemal
M. Hervé Saulignac
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Christine Arrighi
M. Éric Martineau
M. Xavier Lacombe
M. Paul-André Colombani
Mme Elsa Faucillon
Discussion des articles
Article unique
M. Michel Guiniot
Amendements n^os 1, 2
Explication de vote
M. Michel Castellani (LIOT)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Présentation
Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Discussion générale
Mme Sophie Blanc
Mme Graziella Melchior
Mme Élise Leboucher
Mme Colette Capdevielle
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sandra Regol
Mme Delphine Lingemann
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Martine Froger
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
Article 2
Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
Après l’article 2
Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
Article 3
Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Politique environnementale
M. Jean-Claude Raux
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Lutte contre la fraude sociale
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Neuder, ministre
Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre
Stade de France
M. Stéphane Peu
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mort d’Elias
Mme Brigitte Barèges
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Antisémitisme
Mme Caroline Yadan
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Situation des internes en médecine
Mme Géraldine Grangier
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Géraldine Grangier
Politique environnementale
M. Erwan Balanant
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Propos du premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Bayrou, premier ministre
Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
M. François Jolivet
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Difficultés du monde rural
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Philippe Bonnecarrère
Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Alexis Jolly
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Directive européenne sur l’intelligence artificielle
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Ugo Bernalicis
Taxation des travailleurs et des retraités
M. Christophe Naegelen
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. Christophe Naegelen
Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
M. Mikaele Seo
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Budget des universités
M. Fabrice Roussel
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Présentation
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Béatrice Roullaud
M. Vincent Caure
M. François Piquemal
M. Hervé Saulignac
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Christine Arrighi
M. Éric Martineau
M. Xavier Lacombe
M. Paul-André Colombani
Mme Elsa Faucillon
Discussion des articles
Article unique
M. Michel Guiniot
Amendements n^os 1, 2
Explication de vote
M. Michel Castellani (LIOT)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Présentation
Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Discussion générale
Mme Sophie Blanc
Mme Graziella Melchior
Mme Élise Leboucher
Mme Colette Capdevielle
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sandra Regol
Mme Delphine Lingemann
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Martine Froger
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
Article 2
Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
Après l’article 2
Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
Article 3
Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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M. Jean-Noël Barrot

Séance publique