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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n°230, déposée le mercredi 27 septembre 2017
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base le 31 janvier 2019, n°223
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants, n°200, déposée le mercredi 27 septembre 2017
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011, n°175, déposée le mercredi 27 septembre 2017
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Vendredi 15 septembre 2017
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox, n°166, déposée le vendredi 15 septembre 2017
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée, n°143, déposée le mardi 8 août 2017
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n°141
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation le 21 juin 2018, n°138
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, n°137, déposée le mardi 8 août 2017
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle, n°135, déposée le mardi 8 août 2017
Yvelines (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)