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Jeudi 7 octobre 2021
Rapport d'information n°4518, déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
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Jeudi 22 juillet 2021
Rapport d'information n°4409, déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act
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Mercredi 8 juillet 2020
Rapport d'information n°3190, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique
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Mercredi 12 février 2020
Rapport d'information n°2688, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
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Jeudi 10 octobre 2019
Tome VIII - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Jeudi 4 octobre 2018
Rapport d'information n°1293, déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture
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Mercredi 3 octobre 2018
Tome IX - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Mercredi 21 mars 2018
Avis n°775 de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)
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Jeudi 18 janvier 2018
Rapport d'information n°577, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)
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Lundi 9 octobre 2017
Tome IX - Économie : Communications électroniques et économie numérique ;
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)