-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme la présidente
- 1. Questions au Gouvernement
- Coopération agricole
- Situation dans les prisons
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pollution par les déchets plastiques
- Taxation des géants du numérique
- Cohérence territoriale
- Pacte national sur les emballages plastiques
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Élection présidentielle en Algérie
- Endométriose
- Lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes
- Familles monoparentales
- Familles monoparentales
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation politique en Algérie
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- M. Fabien Lainé
- M. Luc Carvounas
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Jolivet
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Laurent Furst
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ian Boucard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- Mme Laurence Dumont
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Quatennens
- M. Gabriel Serville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bernard Perrut
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Josso
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Bruno Fuchs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
- Droits sociaux des agents de droit local
- Protection de la chasse
- Lutte contre les nuisances sonores
- Pollution de l’air à Strasbourg
- Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
- Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
- Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- TGV entre Le Mans et Paris
- Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
- Redevances aéroportuaires
- Réglementation de la vente des colliers de dressage
- Métropolisation
- Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
- Construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
- Renforts de police dans la métropole de Nantes
- Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
- Classement en zones d’éducation prioritaire
- Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
- Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
- SMUR de Lons-le-Saulnier
- Services psychiatriques en Haute-Savoie
- Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
- Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
- Conséquences de la classification des hôpitaux
- Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
- Programme "Un fruit pour la récré"
- Retraites agricoles
- Pouvoir d’achat à La Réunion
- Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
- Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
- Formation professionnelle en Polynésie
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique économique
- Violences antisémites
- Politique économique et sociale
- Attaques contre la République et les institutions démocratiques
- Liens entre M. Benalla et la Russie
- Relations franco-italiennes
- Affaire Benalla
- Fermetures de classes en milieu rural
- Permis de conduire
- Violences antisémites
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Actes antisémites, racistes et homophobes
- Reconnaissance des enseignants
- Intervention militaire au Tchad
- Permis de conduire
- Indemnisation des victimes du chlordécone
- 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Lise Magnier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Antoine Herth
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Loïc Prud’homme
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Loïc Prud’homme
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Didier Le Gac
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Bertrand Bouyx
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Hervé Pellois
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Arnaud Viala
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jérôme Nury
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Gilles Lurton
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Bruno Millienne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Nicolas Turquois
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Philippe Bolo
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Didier Guillaume, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la Montagne d’or
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- M. Gabriel Serville
- M. François-Michel Lambert
- M. Lénaïck Adam
- M. Olivier Marleix
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Maina Sage
- Mme Mathilde Panot
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Hubert Wulfranc
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Olivier Marleix
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Maud Petit
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Maina Sage
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Danièle Obono
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Delphine Batho
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. François-Michel Lambert
- M. François de Rugy, ministre d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Christophe Naegelen
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Michel Castellani
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. François Ruffin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Xavier Roseren
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Stella Dupont
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Arnaud Viala
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Expérimentation territoriale pour un revenu de base
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Fadila Khattabi
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- Mme Mireille Robert
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Claire Pitollat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- Motion de rejet préalable
- 2. Mesures d’urgence contre la désertification médicale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Désertification médicale
- Discussion générale (suite)
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Paul Christophe
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- M. Christian Hutin
- Amendements nos 20, 28 et 54 (sous-amendement)
- Après l’article 4
- Amendement no 31 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 55
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Pour une école vraiment inclusive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Pour une école vraiment inclusive
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Amendements nos 24, 25 et 78 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 96 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 83, 84, 85 (sous-amendements) et 47
- M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 60 et 44
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Stéphane Testé
- Mme Delphine Bagarry
- Amendements nos 55, 28, 32, 20, 48 et 61
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendements nos 89 et 92, 94 (sous-amendements)
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 18
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Amendements nos 6, 88, 93 (sous-amendement) et 91 (sous-amendement)
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Amendement no 86
- Titre
- Amendement no 31
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 janvier 2024 (16e législature)