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ContrePremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 340Nombre de suffrages exprimés : 299Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 209
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 360
- Contre : 77
- Abstention : 124
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du jeudi 12 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 210Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 127
- Contre : 83
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 199Nombre de suffrages exprimés : 194Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 108
- Contre : 86
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 189Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
- Pour l'adoption : 100
- Contre : 89
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 169Nombre de suffrages exprimés : 167Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 143
- Contre : 24
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 11 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 168Nombre de suffrages exprimés : 166Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 92
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 11 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 167
- Contre : 3
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 170Nombre de suffrages exprimés : 168Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 95
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 11 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 165Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 92
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté