• Contre

  Scrutin public n°4538 sur l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 348

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 225
  • Abstention : 71

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4537 sur l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 286

  Nombre de suffrages exprimés : 280

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 53
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4536 sur l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 299

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 178
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4535 sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 48
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4531 sur l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 228
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4530 sur le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 233
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1095 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4529 sur l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 109
  • Abstention : 72

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°393 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4528 sur l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 237

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 124
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4527 sur l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 218
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4526 sur l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 57
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin