Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

Scrutin public n°6990 sur l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 145
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 94
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1952 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes