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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 16e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- 15e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Président
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Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
- Du 8 novembre 2017 au 16 janvier 2018
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Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
- Du 29 juin 2017 au 7 novembre 2017
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Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
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Membre
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Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
- Du 8 novembre 2017 au 16 janvier 2018
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Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
- Du 10 novembre 2017 au 16 janvier 2018
- Du 29 juin 2017 au 7 novembre 2017
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Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
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Président
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Commissions permanentes
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Président
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
- Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Président
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Rapporteur
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
- Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
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Rapporteur
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
- Du 7 décembre 2022 au 24 mai 2023
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Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
-
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
-
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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Membre
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Commissions permanentes non législatives
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Membre titulaire
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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Membre titulaire
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Missions d'information
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Président-rapporteur
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Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
- Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
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Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
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Membre
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Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
- Du 22 mai 2024 au 9 juin 2024
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Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
- Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
-
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
- Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
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Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Du 21 septembre 2017 au 21 juin 2022
-
Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
- Du 19 juin 2019 au 22 mai 2020
-
Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
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Rapporteur
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Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
- Du 19 juin 2019 au 22 mai 2020
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Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
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Président-rapporteur
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Délégations et Office
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Président
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Délégation parlementaire au renseignement
- Du 28 juillet 2022 au 25 octobre 2023
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Délégation parlementaire au renseignement
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Membre de droit (Président de la commission des lois)
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Délégation parlementaire au renseignement
- Du 27 juillet 2022 au 9 juin 2024
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Délégation parlementaire au renseignement
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Président
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Urbanisme
- Du 17 avril 2018 au 21 juin 2022
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Urbanisme
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Membre
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Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
- Du 8 mars 2023 au 9 juin 2024
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Prisons et conditions carcérales
- Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
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Enjeux de la ruralité
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
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Jeux vidéo
- Du 30 avril 2019 au 21 juin 2022
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Insertion économique et civique des jeunes
- Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
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Urbanisme
- Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
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Illettrisme et illectronisme
- Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
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Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France-Comores
- Du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024
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France-Comores
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Membre
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France-Canada
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 20 octobre 2017 au 21 juin 2022
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France-Chili
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 25 octobre 2018 au 21 juin 2022
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France-Chine
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
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France-Colombie
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 24 octobre 2018 au 21 juin 2022
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France-Comores
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
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France-Côte d'Ivoire
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
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France-Ethiopie
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Grèce
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 24 octobre 2018 au 21 juin 2022
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France-Iran
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Liban
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
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France-Maroc
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
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France-Mexique
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 22 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Turquie
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 24 octobre 2018 au 21 juin 2022
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France-Uruguay
- Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Afrique australe
- Du 21 avril 2023 au 9 juin 2024
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France-Afrique du Sud
- Du 21 avril 2023 au 9 juin 2024
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France-Madagascar
- Du 21 avril 2023 au 9 juin 2024
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France-Maurice
- Du 21 avril 2023 au 9 juin 2024
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France-Mozambique
- Du 21 avril 2023 au 9 juin 2024
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France-République centrafricaine
- Du 21 avril 2023 au 9 juin 2024
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France-République démocratique du Congo
- Du 21 avril 2023 au 9 juin 2024
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France-Argentine
- Du 8 décembre 2022 au 21 avril 2023
- Du 24 octobre 2018 au 21 juin 2022
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France-Vietnam
- Du 8 décembre 2022 au 21 avril 2023
- Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Oman
- Du 22 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Inde
- Du 22 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Pérou
- Du 22 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Kenya Ouganda Tanzanie
- Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
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France-Japon
- Du 24 octobre 2018 au 21 juin 2022
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France-Espagne
- Du 24 octobre 2018 au 21 juin 2022
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France-Ukraine
- Du 24 janvier 2022 au 21 juin 2022
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France-Russie
- Du 24 janvier 2022 au 21 juin 2022
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France-Canada
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
- Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
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Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Du 16 octobre 2017 au 21 juin 2022
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Commission départementale de coopération intercommunale
- Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
-
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires