-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 1592
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 1271, 1593, 1272, 1594, 1273, 1595, 411, 102, 1274, 816, 481, 270, 860, 1045, 244, 1125, 1275, 212, 1270, 482, 1574, 409, 1430 et 1618 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendement no 90
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 1126 rectifié
- Article 1er ter A
- Amendement no 484
- Article 1er ter B
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 997
- Article 2 ter
- Article 3
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 412, 37, 53, 121, 359 et 429, 431, 968, 1257, 1376
- Article 3 bis
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Régis Juanico
- M. David Habib
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Dominique Potier
- M. Alain David
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Valérie Rabault
- M. Joël Aviragnet
- M. Boris Vallaud
- M. Stéphane Claireaux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Martine Wonner
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Paul Molac
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Josiane Corneloup
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Yves Bony
- M. Damien Abad
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Maxime Minot
- Mme Delphine Batho
- M. Julien Dive
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- M. François Ruffin
- Mme Bénédicte Taurine
- M. André Chassaigne
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Dumont
- M. Ian Boucard
- Mme Nathalie Bassire
- M. Christophe Bouillon
- M. Pierre Vatin
- M. Ugo Bernalicis
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Aubert
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Turquois
- M. Bertrand Pancher
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 47, 49, 55, 56 et 60
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. François Ruffin
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Thierry Benoit
- M. Dominique Potier
- Article 2
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Frédéric Petit
- M. Pierre Dharréville
- M. Alain Bruneel
- M. Bruno Fuchs
- M. François Ruffin
- Mme Annie Chapelier
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos 17, 20 et 24
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François Ruffin
- M. André Chassaigne
- M. Frédéric Petit
- M. Michel Castellani
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 290, 387, 168, 636 et 557
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 800, 164 et 471
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendements nos 2, 139, 146, 612, 851, 760, 385, 411 rectifié, 150, 412 rectifié, 148, 153, 291, 149, 151, 668 et 825 rectifié
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 613, 413 rectifié, 325, 360, 457, 751 rectifié, 361, 455, 752 rectifié, 875, 887 (sous-amendement), 36, 323, 57, 179 et 899 rectifié
- Article 3 bis
- Amendements nos 51, 508 et 801
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no 898
- Après l’article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendement no 699
- Après l’article 3 ter
- Amendements nos 767, 782, 769
- Article 3 quater
- Article 3 quinquies
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Intérêt général dans la fonction publique
- 2. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique environnementale
- Projet de loi d’orientation des mobilités
- Résultats des élections européennes
- Formation professionnelle
- General Electric
- Lutte contre le tabagisme
- Inscription sur les listes électorales
- Condamnation à mort de djihadistes français en Irak
- Jeunes adultes handicapés
- Droit de vote des prisonniers
- Financement des mesures annoncées après le Grand débat
- Réunion du G7 à Biarritz
- Pénurie de médicaments
- Projet Montagne d’or en Guyane
- Organisation des forces de police en Seine-et-Marne
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 511
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 865
- Article 12
- Article 13
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 843
- Article 13 bis
- Amendement no 867
- Article 14
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 797 et 675
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 879
- Article 17
- Amendement no 472
- Article 18
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 798, 678, 802
- Article 19
- Article 20
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 468, 473, 467, 465 et 466
- Après l’article 20
- Amendement no 469
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 470
- Article 20 bis
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 471, 506 et 912
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Article 21
- Article 22
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 492 et 892
- Après l’article 22
- Amendement no 693
- Article 23
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 493, 896, 793, 804 et 794 rectifié
- Article 24
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 688
- Article 25
- Article 26
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 799 et 697
- Article 27
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 871, 873 rectifié
- Article 27 bis
- Amendement no 874
- Article 28
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 700
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 845 rectifié
- Article 30
- Article 30 bis
- Après l’article 30 bis
- Amendements nos 875, 885, 886
- Article 30 ter
- Amendement no 806
- Article 30 quater
- Amendement no 876
- Après l’article 30 quater
- Amendement no 877
- Article 30 quinquies
- Amendement no 878
- Article 31
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 883
- Article 32
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 192, 450, 650, 227, 486 et 270
- Après l’article 32
- Amendement no 796
- Article 33
- Article 34
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendement no 881
- Article 35
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 803 et 882
- Après l’article 35
- Amendement no 278
- Article 36
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 910
- Après l’article 36
- Article 37
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 772
- Article 38
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendement no 273
- Après l’article 38
- Article 39
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 887
- Article 40
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendements nos 897 et 847
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Amendements nos 888, 901 et 533
- Après l’article 40
- Amendements nos 889, 898
- Article 40 bis
- Amendement no 890
- Après l’article 40 bis
- Article 41
- Article 42
- Titre
- Amendement no 911
- Seconde délibération
- Article 8 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 8 (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Perspectives écologiques de l’Union européenne
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Combats de boxe en cage
- Mesures en faveur de l’école primaire
- Plan social sur le site de General Electric Belfort
- Actions antispécistes
- Inclusion sociale des personnes handicapées
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
- Perspectives politiques au lendemain du scrutin européen
- Accord sur le nucléaire iranien
- Congés bonifiés en outre-mer.
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Identité numérique
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- M. Christophe Euzet
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Stéphane Peu
- Mme Brigitte Kuster
- M. Marc Le Fur
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 292, 37, 86, 269, 701, 60, 249, 306, 62, 307, 308, 238, 428, 111, 311, 909 (sous-amendement), 682, 246, 314, 808, 230 et 310
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Cordier
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Émilie Guerel
- M. M’jid El Guerrab
- M. Marc Le Fur
- M. Charles de la Verpillière
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Dumont
- M. David Habib
- M. Sébastien Leclerc
- M. Philippe Gosselin
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. André Chassaigne
- Mme Michèle Victory
- M. Sylvain Waserman, rapporteur
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 427
- Article 1er
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Gilles Lurton
- M. David Habib
- Amendements nos 78, 381 et 621, 551
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Déremboursement de l’homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Coût des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d’intérêt collectif
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom
- Critères d’éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d’avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l’escalade
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Contrôle de l’aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à Hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d’accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en Corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l’air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de l’assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d’un cours d’eau et responsabilité en cas d’effondrement
- Calendrier du Grand Paris Express
- Liaison aérienne Carcassonne-Paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l’Orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences
- Avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France
- Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance