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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4585 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
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Lundi 18 octobre 2021
Proposition de résolution n°4577 relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Vendredi 16 juillet 2021
Proposition de résolution n°4383 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 22 juin 2021
Proposition de résolution n°4271 en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4169 visant à protéger les enfants