Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations, n° 772

Proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire, n° 739

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, T.A. n° 632

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n° 536

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512

Proposition de résolution, visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, n° 364

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet