Proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat, n° 1719

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, n° 1337

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332

Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150

Proposition de résolution, appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine, n° 916

Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié

Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, n° 884

Proposition de résolution, visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer, n° 881

Proposition de résolution, visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer, n° 857