Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, n° 3107

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, n° 3106

Proposition de loi visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs, n° 3090

Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles, n° 2312

Proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan, n° 2265

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180

Proposition de résolution visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle, n° 2145

Proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport, n° 2126

Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, n° 2112

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, n° 2107