-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Marietta Karamanli
- Amendement no 6
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 152, 175, 159, 77, 88, 87, 64, 78, 166, 172, 167 (sous-amendements), 171 (sous-amendement), 162, 164, 83, 65, 79, 157, 84, 2, 31, 60, 150, 158, 153, 86 et 100
- Après l’article 2
- Amendements nos 122, 61, 143, 95, 57 rectifié, 7 rectifié, 58 rectifié, 59 rectifié, 109 rectifié, 110 rectifié, 8 rectifié, 9 rectifié et 161
- Article 3
- M. Pierre Vatin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Philippe Dunoyer
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendements nos 133, 66 et 67
- Article 4
- Mme Constance Le Grip
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendement no 134
- Article 5
- M. Damien Abad
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendements nos 3, 135 et 128
- Après l’article 5
- Amendement no 94
- Article 6
- M. Frédéric Reiss
- Mme Caroline Abadie
- Amendement no 68
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 173, 174 et 177 (sous-amendement)
- Après l’article 7
- Article 8
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Dunoyer
- M. Stéphane Travert
- Amendement no 70
- Après l’article 9
- Article 10 A
- Mme Constance Le Grip
- Amendement no 126
- Article 10 B
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Amendements nos 117, 71 et 118
- Après l’article 10
- Amendements nos 124 rectifié et 144
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 147 et 390
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 67, 392, 936, 68, 394, 1196, 934, 1243 rectifié et 2559 rectifié
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Avant l’article 3
- Article 3
- Mme Géraldine Bannier
- M. Bruno Fuchs
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Nadia Ramassamy
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos 3, 1467, 758, 403, 827, 2348, 2506, 107, 864 et 2558
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Amendements nos 1334, 1569, 278 et 1540
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Discussion générale (suite)
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Maxime Minot
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Valérie Rabault
- Mme Danièle Obono
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Agnès Thill
- M. Francis Chouat
- M. Patrick Hetzel
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Florence Provendier
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Marine Le Pen
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Jacques Marilossian
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Monique Limon
- M. Thomas Mesnier
- Mme Martine Wonner
- Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
- Mme Aurore Bergé
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de
- 1. Centre national de la musique
- 2. Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d’outre-mer
- 3. Accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan
- 4. Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- 5. Accords avec le Tchad et l’Angola relatifs aux services aériens
- 6. Accords avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique relatifs aux services aériens
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Mme Patricia Gallerneau
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Patricia Gallerneau
- Grenelle des violences conjugales
- Grenelle des violences conjugales
- Agression d’un proviseur – épreuves du bac
- Ratification du CETA
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Déroulement du baccalauréat
- Réforme du bac
- Lutte contre les déserts médicaux
- Haine sur internet
- Féminicides
- Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes
- Coupe du monde féminine de football
- Pacte pour l’enfance
- Emploi de travailleurs sans-papiers par La Poste
- 3. Haine sur internet
- 4. Remplacement d’une députée
- 5. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 6. Office Français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Don du sang des personnes homosexuelles
- Accord avec le Mercosur
- Convention citoyenne sur le climat
- Accord avec le Mercosur
- Mesures entrées en vigueur le 1er juillet
- Urgence climatique et accord avec le Mercosur
- Sauveteurs en mer
- Vaccination contre la tuberculose
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire
- Remboursement de l’homéopathie
- Conséquences de l’épisode de canicule sur la viticulture
- 3. Cessation de l’exercice du mandat d’un député
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Présentation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. le président
- Après l’article 20 (suite)
- Amendements nos 3046 et 2996
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3126 rectifié et 2323
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 3299 rectifié
- Article 21 A
- Après l’article 21 A
- Amendement no 3175
- Article 21 B
- Amendement no 512
- Après l’article 21 B
- Amendements nos 511, 1279, 2761, 237, 1278, 2346, 2794 et 2828
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2509 rectifié, 2826 rectifié et 2971 rectifié
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22
- Amendements nos 206, 311, 660, 3396, 310, 661, 1290, 3397, 2263 rectifié et 3167 rectifié
- Article 22 bis AA
- Après l’article 22 bis AA
- Amendements nos 1410, 1798
- Article 22 bis AB
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Déremboursement de l’homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Coût des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d’intérêt collectif
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom
- Critères d’éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d’avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l’escalade
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Contrôle de l’aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à Hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d’accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en Corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l’air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de l’assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d’un cours d’eau et responsabilité en cas d’effondrement
- Calendrier du Grand Paris Express
- Liaison aérienne Carcassonne-Paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l’Orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences
- Avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France
- Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 235
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. M’jid El Guerrab
- M. Antoine Herth
- Mme Constance Le Grip
- M. Michel Castellani
- Mme Céline Calvez
- M. Marc Le Fur
- Mme Valérie Boyer
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Woerth
- Mme Sophie Mette
- M. Gilles Carrez
- M. Michel Larive
- Mme Anne Brugnera, rapporteure
- M. Franck Riester, ministre
- Amendements nos 190, 11, 41, 72, 85, 104, 121, 321 (sous-amendement), 268, 298, 138, 193, 248, 216, 10, 128, 129, 164, 247, 257 et 189
- Après l’article 2
- Amendement no 130
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Boyer
- M. Marc Le Fur
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 242, 64, 13, 12, 87, 134, 88, 14, 42, 73, 86, 105, 81, 236, 237, 263, 258 et 277 rectifié
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Marc Le Fur
- Mme Valérie Boyer
- M. Michel Castellani
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Franck Riester, ministre
- Amendement no 142
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 225, 90, 62, 18, 43, 74, 89, 124, 214, 149, 82 et 211
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 243 et 262
- Article 6
- Amendement no 141
- Article 7
- Mme Constance Le Grip
- Mme Valérie Boyer
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Amendement no 95
- Amendements nos 19, 135, 45, 215, 68, 26, 220, 139, 4, 178, 177, 25, 272, 306 (sous-amendement) et 204
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)