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Mercredi 14 février 2024
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115), n° 2201
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Mardi 13 février 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 2199
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Mercredi 20 décembre 2023
Rapport d'information sur le statut de l'élu local, n° 2019
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Mercredi 12 avril 2023
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076), n° 1090
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Mercredi 24 novembre 2021
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589), n° 4711
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Mardi 12 octobre 2021partager
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Mercredi 9 juin 2021
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107), n° 4232
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Mercredi 1 juillet 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, n° 3169
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Jeudi 10 octobre 2019partager
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