Proposition de loi visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire, n° 5003

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4768

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité, n° 3953

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit, n° 3717