-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Plan France 2030
- Hausse des prix des carburants
- Hommage à Samuel Paty
- Relations entre l’Algérie et la France
- Plan France 2030
- Situation des sages-femmes
- Situation des hôpitaux de proximité
- Sommet Afrique-France
- Ségur de la santé
- Hausse des prix de l’énergie
- Nucléaire
- Application du nutri-score aux fromages
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
- Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
- Rémunération des médecins intérimaires
- Reconnaissance des ambulanciers
- Épidémie de tuberculose bovine
- Pouvoir d’achat des Français
- Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
- Code de la justice pénale des mineurs
- Pénurie de logements
- Filière des biocarburants
- Assurance récolte
- Lotos associatifs
- Flux migratoires vers le Royaume-Uni
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 1795
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1741, 1713, 1774 et 1446
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1649, 1444, 2106 et 1383
- Sous-amendements nos 2101 rectifié et 2108
- Amendement no 1787
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Plan France 2030
- Hausse des prix des carburants
- Hommage à Samuel Paty
- Relations entre l’Algérie et la France
- Plan France 2030
- Situation des sages-femmes
- Situation des hôpitaux de proximité
- Sommet Afrique-France
- Ségur de la santé
- Hausse des prix de l’énergie
- Nucléaire
- Application du nutri-score aux fromages
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
- Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
- Rémunération des médecins intérimaires
- Reconnaissance des ambulanciers
- Épidémie de tuberculose bovine
- Pouvoir d’achat des Français
- Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
- Code de la justice pénale des mineurs
- Pénurie de logements
- Filière des biocarburants
- Assurance récolte
- Lotos associatifs
- Flux migratoires vers le Royaume-Uni
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 1795
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1741, 1713, 1774 et 1446
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1649, 1444, 2106 et 1383
- Sous-amendements nos 2101 rectifié et 2108
- Amendement no 1787
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Alain Ramadier (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- 2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
- M. Nicolas Forissier (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot (Dem)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Robert Therry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Alain Ramadier (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- 2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
- M. Nicolas Forissier (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot (Dem)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Robert Therry (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
- 3. Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
- 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 5. Sécurité globale préservant les libertés
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
- 3. Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
- 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 5. Sécurité globale préservant les libertés
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Mme Jacqueline Dubois
- M. François Ruffin
- Amendement no 41 rectifié
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 38, 30, 42 rectifié, 40 et 44
- Sous-amendement no 47
- Amendement no 27
- Sous-amendement no 46
- Amendements nos 11, 4, 5 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 49
- Titre
- Amendement no 8
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la fraude à l’identité et mineurs non accompagnés
- 3. Lutte contre les individus violents lors de manifestations
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Mme Jacqueline Dubois
- M. François Ruffin
- Amendement no 41 rectifié
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 38, 30, 42 rectifié, 40 et 44
- Sous-amendement no 47
- Amendement no 27
- Sous-amendement no 46
- Amendements nos 11, 4, 5 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 49
- Titre
- Amendement no 8
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la fraude à l’identité et mineurs non accompagnés
- 3. Lutte contre les individus violents lors de manifestations
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Condamnation de Nicolas Sarkozy
- Agression du photojournaliste Christian Lantenois
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les policiers
- Politique vaccinale
- Conditions de déplacement entre la métropole et les outre-mer
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Situation des hôpitaux à La Réunion et à Mayotte
- Affrontements mortels entre jeunes
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Politique étrangère de la France en Afrique
- Soutien du Gouvernement aux entreprises
- Agressions de représentants de l’État
- Plan « 1 jeune 1 solution »
- Délinquance des mineurs
- Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux, et pour les aides à domicile
- Politique agricole commune
- Évacuations sanitaires entre La Réunion et la métropole
- Conditions de travail sur les chantiers de la coupe du monde de football 2022
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre les maladies rares
- Passeport vaccinal
- Inflation carcérale
- Campagne de dépistage dans les écoles
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Territorialisation du plan de relance
- M. Saïd Ahamada
- Mme Véronique Louwagie
- M. Sylvain Waserman
- Mme Claudia Rouaux
- M. Loïc Kervran
- M. Christophe Naegelen
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Monique Limon
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Bertrand Bouyx
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Daniel Labaronne
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Cordier
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Rolland
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Condamnation de Nicolas Sarkozy
- Agression du photojournaliste Christian Lantenois
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les policiers
- Politique vaccinale
- Conditions de déplacement entre la métropole et les outre-mer
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Situation des hôpitaux à La Réunion et à Mayotte
- Affrontements mortels entre jeunes
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Politique étrangère de la France en Afrique
- Soutien du Gouvernement aux entreprises
- Agressions de représentants de l’État
- Plan « 1 jeune 1 solution »
- Délinquance des mineurs
- Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux, et pour les aides à domicile
- Politique agricole commune
- Évacuations sanitaires entre La Réunion et la métropole
- Conditions de travail sur les chantiers de la coupe du monde de football 2022
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre les maladies rares
- Passeport vaccinal
- Inflation carcérale
- Campagne de dépistage dans les écoles
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Territorialisation du plan de relance
- M. Saïd Ahamada
- Mme Véronique Louwagie
- M. Sylvain Waserman
- Mme Claudia Rouaux
- M. Loïc Kervran
- M. Christophe Naegelen
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Monique Limon
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Bertrand Bouyx
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Daniel Labaronne
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Cordier
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Rolland
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 115
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean François Mbaye
- Mme Bérengère Poletti
- M. Dominique Potier
- Mme Aina Kuric
- Amendements nos 349, 147, 442 et 96
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 222, 223, 224, 80, 330, 532, 586, 328, 353, 24, 440, 97 et 148
- Rappel au règlement
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 115
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean François Mbaye
- Mme Bérengère Poletti
- M. Dominique Potier
- Mme Aina Kuric
- Amendements nos 349, 147, 442 et 96
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 222, 223, 224, 80, 330, 532, 586, 328, 353, 24, 440, 97 et 148
- Rappel au règlement
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendements nos 382 et 136
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Amendements nos 261, 463, 380 et 464
- Sous-amendement no 609
- Amendements nos 262, 263, 466, 28, 283, 565, 77, 171, 467, 143 rectifié, 172 et 512
- Sous-amendement no 631
- Amendements nos 82, 469, 30, 468, 471 et 137
- Sous-amendement no 618
- Amendements nos 284 et 472
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 264, 319, 506, 584 et 285
- Sous-amendement nos 628
- Amendements nos 505, 54, 265, 286 rectifié, 604, 473, 474, 381, 221, 267, 392, 268, 287, 269, 576, 398, 189, 145, 56, 138, 502, 270, 475, 599, 288, 509 rectifié, 218, 139, 598, 566 rectifié et 585
- Sous-amendement nos 621
- Amendements nos 271 et 489
- Sous-amendement nos 610
- Amendements nos 183 et 513
- Sous-amendement nos 627
- Amendements nos 191, 190, 192, 215, 383, 476, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 418 rectifié, 484 et 520
- Sous-amendements nos 619 et 629
- Amendements nos 567, 278, 65, 384, 477, 479, 279, 280, 281 et 583
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 155, 369, 66 et 156
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 518 et 201
- Article 4
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendement no 503
- Après l’article 4
- Amendements nos 44 rectifié, 125, 117, 58 et 116
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 501 rectifié, 492, 333 et 49
- Après l’article 6
- Amendements nos 127 rectifié, 202, 203 et 50
- Article 6 bis
- Amendements nos 544, 545 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 163
- Article 10
- Mme Sira Sylla
- Amendement no 164
- Après l’article 10
- Amendements nos, 11, 102 et 109 rectifié, 110 rectifié
- Article 11
- Amendements nos 552, 553, 554, 555 et 90
- Après l’article 11
- Titre
- Amendement no 103
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendements nos 382 et 136
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Amendements nos 261, 463, 380 et 464
- Sous-amendement no 609
- Amendements nos 262, 263, 466, 28, 283, 565, 77, 171, 467, 143 rectifié, 172 et 512
- Sous-amendement no 631
- Amendements nos 82, 469, 30, 468, 471 et 137
- Sous-amendement no 618
- Amendements nos 284 et 472
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 264, 319, 506, 584 et 285
- Sous-amendement nos 628
- Amendements nos 505, 54, 265, 286 rectifié, 604, 473, 474, 381, 221, 267, 392, 268, 287, 269, 576, 398, 189, 145, 56, 138, 502, 270, 475, 599, 288, 509 rectifié, 218, 139, 598, 566 rectifié et 585
- Sous-amendement nos 621
- Amendements nos 271 et 489
- Sous-amendement nos 610
- Amendements nos 183 et 513
- Sous-amendement nos 627
- Amendements nos 191, 190, 192, 215, 383, 476, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 418 rectifié, 484 et 520
- Sous-amendements nos 619 et 629
- Amendements nos 567, 278, 65, 384, 477, 479, 279, 280, 281 et 583
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 155, 369, 66 et 156
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 518 et 201
- Article 4
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendement no 503
- Après l’article 4
- Amendements nos 44 rectifié, 125, 117, 58 et 116
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 501 rectifié, 492, 333 et 49
- Après l’article 6
- Amendements nos 127 rectifié, 202, 203 et 50
- Article 6 bis
- Amendements nos 544, 545 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 163
- Article 10
- Mme Sira Sylla
- Amendement no 164
- Après l’article 10
- Amendements nos, 11, 102 et 109 rectifié, 110 rectifié
- Article 11
- Amendements nos 552, 553, 554, 555 et 90
- Après l’article 11
- Titre
- Amendement no 103
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur vice-président
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendement no152 et 496
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Amendements nos 118, 151, 363, 497, 25, 69, 196, 169, 364, 625, 626, 366, 229, 154, 367, 535, 230, 178, 52, 537 rectifié, 448, 458, 176, 482, 536 et 582
- Sous-amendements nos 614 et 615
- Amendements nos 27, 130, 243, 485, 244, 29, 498, 470, 245, 478, 452, 246, 247, 370, 31, 64, 371, 248, 91, 439, 249, 13, 131, 591, 372, 182, 486, 92, 61, 93, 427, 556, 557, 558, 402, 483, 559, 14, 373, 250, 375, 453, 251, 376, 499, 252, 560, 165, 465, 144, 212, 33, 211, 457, 434, 454, 253, 15, 166, 16 et 254
- Sous-amendement no 616
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 403, 435, 569, 57 et 600
- Sous-amendement no 611
- Amendements nos 561, 596, 597, 601, 213, 26, 94, 132, 141, 521, 524, 417, 460, 562, 359, 436, 360, 407, 133, 79, 75, 256, 563, 593, 257, 167, 564, 589, 510, 365, 134 et 424
- Sous-amendement nos 620, 608
- Amendements nos 135, 184, 258, 60, 259, 17, 578, 55, 188, 374, 168, 574, 575, 260, 220, 214, 377, 400, 378, 461, 379, 170, 462, 140 et 95
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur vice-président
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendement no152 et 496
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Amendements nos 118, 151, 363, 497, 25, 69, 196, 169, 364, 625, 626, 366, 229, 154, 367, 535, 230, 178, 52, 537 rectifié, 448, 458, 176, 482, 536 et 582
- Sous-amendements nos 614 et 615
- Amendements nos 27, 130, 243, 485, 244, 29, 498, 470, 245, 478, 452, 246, 247, 370, 31, 64, 371, 248, 91, 439, 249, 13, 131, 591, 372, 182, 486, 92, 61, 93, 427, 556, 557, 558, 402, 483, 559, 14, 373, 250, 375, 453, 251, 376, 499, 252, 560, 165, 465, 144, 212, 33, 211, 457, 434, 454, 253, 15, 166, 16 et 254
- Sous-amendement no 616
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 403, 435, 569, 57 et 600
- Sous-amendement no 611
- Amendements nos 561, 596, 597, 601, 213, 26, 94, 132, 141, 521, 524, 417, 460, 562, 359, 436, 360, 407, 133, 79, 75, 256, 563, 593, 257, 167, 564, 589, 510, 365, 134 et 424
- Sous-amendement nos 620, 608
- Amendements nos 135, 184, 258, 60, 259, 17, 578, 55, 188, 374, 168, 574, 575, 260, 220, 214, 377, 400, 378, 461, 379, 170, 462, 140 et 95
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)