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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4983, déposée le mardi 1er février 2022
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n°4883, déposée le mardi 11 janvier 2022
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Patrick Vignal, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, n°4853, déposée le mardi 21 décembre 2021
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n°4844, déposée le mardi 21 décembre 2021
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône, n°4832, déposée le mardi 21 décembre 2021
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n°4826, déposée le lundi 20 décembre 2021
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n°4820, déposée le jeudi 16 décembre 2021
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n°4800, déposée le lundi 13 décembre 2021
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple, n°4747, déposée le mardi 30 novembre 2021
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises, n°4684, déposée le mardi 16 novembre 2021
Bas-Rhin (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)