M. Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 29 mars 2023

(196^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Protection des logements contre l’occupation illicite
Présentation
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Rappel au règlement
Mme Annie Genevard
Présentation (suite)
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
Motion de rejet préalable
M. Inaki Echaniz
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Paul Midy (RE)
M. Michaël Taverne (RN)
M. William Martinet (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Stéphane Peu
M. Paul Molac
M. Paul Midy
M. Michaël Taverne
Mme Danielle Simonnet
Mme Annie Genevard
M. Éric Martineau
M. Inaki Echaniz
M. Luc Lamirault
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Avant l’article 1er A
Amendement n^o 52
Article 1er A
M. Frédéric Boccaletti
M. William Martinet
Mme Annie Genevard
Amendements n^os 1, 22, 36, 66, 88, 110, 133, 23, 148, 124, 100 et 146
Rappel au règlement
M. Inaki Echaniz
Article 1er A (suite)
Amendements n^os 99, 37, 106, 5, 105, 101, 102, 103, 150, 104, 19, 8, 9 et 128
Article 1er B
M. Michel Castellani
Mme Marie-France Lorho
M. Éric Coquerel
Mme Caroline Yadan
Mme Annie Genevard
Amendements n^os 2, 24, 38, 67, 111 et 134
Article 1er bis A
Amendements n^os 68, 112 et 135
Rappel au règlement
Mme Sandra Regol
M. le président
Article 1er bis A (suite)
Amendements n^os 98 et 18
Rappel au règlement
M. William Martinet
M. le président
Article 1er bis A (suite)
Amendements n^os 25 et 39
Article 1er bis
Amendement n^o 26
Article 2
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Éric Coquerel
Mme Annie Genevard
M. Paul Midy
Amendements n^os 27, 40, 69, 113 et 136
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Protection des logements contre l’occupation illicite
Présentation
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Rappel au règlement
Mme Annie Genevard
Présentation (suite)
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
Motion de rejet préalable
M. Inaki Echaniz
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Paul Midy (RE)
M. Michaël Taverne (RN)
M. William Martinet (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Stéphane Peu
M. Paul Molac
M. Paul Midy
M. Michaël Taverne
Mme Danielle Simonnet
Mme Annie Genevard
M. Éric Martineau
M. Inaki Echaniz
M. Luc Lamirault
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Avant l’article 1er A
Amendement n^o 52
Article 1er A
M. Frédéric Boccaletti
M. William Martinet
Mme Annie Genevard
Amendements n^os 1, 22, 36, 66, 88, 110, 133, 23, 148, 124, 100 et 146
Rappel au règlement
M. Inaki Echaniz
Article 1er A (suite)
Amendements n^os 99, 37, 106, 5, 105, 101, 102, 103, 150, 104, 19, 8, 9 et 128
Article 1er B
M. Michel Castellani
Mme Marie-France Lorho
M. Éric Coquerel
Mme Caroline Yadan
Mme Annie Genevard
Amendements n^os 2, 24, 38, 67, 111 et 134
Article 1er bis A
Amendements n^os 68, 112 et 135
Rappel au règlement
Mme Sandra Regol
M. le président
Article 1er bis A (suite)
Amendements n^os 98 et 18
Rappel au règlement
M. William Martinet
M. le président
Article 1er bis A (suite)
Amendements n^os 25 et 39
Article 1er bis
Amendement n^o 26
Article 2
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Éric Coquerel
Mme Annie Genevard
M. Paul Midy
Amendements n^os 27, 40, 69, 113 et 136
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 février 2023

(151^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 10 février 2023

(143^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 07 février 2023

(135^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 31 janvier 2023

(128^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 25 janvier 2023

(127^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Accord France-Pays-Bas
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Frantz Gumbs
M. Alain David
Mme Stéphanie Kochert
Mme Julie Laernoes
M. Marcellin Nadeau
M. Olivier Serva
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Jérôme Buisson
Mme Élise Leboucher
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
Vote sur l’ensemble
2. Accord France-Kosovo emploi des membres des familles
3. Déroulement des élections sénatoriales
Présentation
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Explications de vote
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Gilles Le Gendre (RE)
Mme Gisèle Lelouis (RN)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
M. Ian Boucard (LR)
M. Emmanuel Mandon (Dem)
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur
4. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Présentation
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Explications de vote
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. François Cormier-Bouligeon (RE)
Mme Mathilde Paris (RN)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
M. Pierre Vatin (LR)
M. Hubert Ott (Dem)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Richard Ramos, rapporteur
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Accord France-Pays-Bas
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Frantz Gumbs
M. Alain David
Mme Stéphanie Kochert
Mme Julie Laernoes
M. Marcellin Nadeau
M. Olivier Serva
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Jérôme Buisson
Mme Élise Leboucher
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
Vote sur l’ensemble
2. Accord France-Kosovo emploi des membres des familles
3. Déroulement des élections sénatoriales
Présentation
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Explications de vote
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Gilles Le Gendre (RE)
Mme Gisèle Lelouis (RN)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
M. Ian Boucard (LR)
M. Emmanuel Mandon (Dem)
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur
4. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Présentation
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Explications de vote
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. François Cormier-Bouligeon (RE)
Mme Mathilde Paris (RN)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
M. Pierre Vatin (LR)
M. Hubert Ott (Dem)
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Richard Ramos, rapporteur
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 11 janvier 2023

(112^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Application de la loi « climat et résilience »
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Barbara Pompili (RE)
Mme Alexandra Masson (RN)
M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
M. Dominique Potier (SOC)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Lionel Causse (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Sandrine Le Feur (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Véronique Riotton (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Grégoire de Fournas (RN)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Jérôme Buisson (RN)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Maud Petit (Dem)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Christophe Béchu, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Application de la loi « climat et résilience »
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Barbara Pompili (RE)
Mme Alexandra Masson (RN)
M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
M. Dominique Potier (SOC)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Lionel Causse (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Sandrine Le Feur (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Véronique Riotton (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Grégoire de Fournas (RN)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Jérôme Buisson (RN)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Maud Petit (Dem)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Christophe Béchu, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2023

(109^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Marché européen de l’énergie
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réforme des retraites
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Clémence Guetté
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Éric Woerth
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Perspectives économiques de la France
Mme Marie Lebec
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réformes de l’assurance chômage et des retraites
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
M. Frédéric Valletoux
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Dégradation du niveau scolaire
M. Philippe Lottiaux
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Coût de l’énergie
Mme Bénédicte Taurine
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Situation financière des hôpitaux
Mme Josiane Corneloup
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Suppression du timbre rouge
M. Nicolas Pacquot
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Difficultés des urgences hospitalières
Mme Martine Etienne
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Commande publique outre-mer
M. Philippe Naillet
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Tirailleurs sénégalais
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Chlordécone aux Antilles françaises
M. Jiovanny William
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jiovanny William
Marché européen de l’énergie
M. Philippe Ballard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Crise climatique
Mme Marie Pochon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Délinquance dans les quartiers
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre
Modalités de résiliation des contrats énergétiques
M. Luc Lamirault
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Attaque contre la communauté kurde
M. Frédéric Mathieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Frédéric Mathieu
Crise de l’hôpital
Mme Pascale Bordes
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Crise de l’hôpital
M. Laurent Panifous
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Niveau des élèves en France
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Explications de vote
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Damien Adam (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (RE)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Marché européen de l’énergie
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réforme des retraites
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Clémence Guetté
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Éric Woerth
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Perspectives économiques de la France
Mme Marie Lebec
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réformes de l’assurance chômage et des retraites
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
M. Frédéric Valletoux
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Dégradation du niveau scolaire
M. Philippe Lottiaux
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Coût de l’énergie
Mme Bénédicte Taurine
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Situation financière des hôpitaux
Mme Josiane Corneloup
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Suppression du timbre rouge
M. Nicolas Pacquot
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Difficultés des urgences hospitalières
Mme Martine Etienne
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Commande publique outre-mer
M. Philippe Naillet
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Tirailleurs sénégalais
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Chlordécone aux Antilles françaises
M. Jiovanny William
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jiovanny William
Marché européen de l’énergie
M. Philippe Ballard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Crise climatique
Mme Marie Pochon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Délinquance dans les quartiers
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre
Modalités de résiliation des contrats énergétiques
M. Luc Lamirault
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Attaque contre la communauté kurde
M. Frédéric Mathieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Frédéric Mathieu
Crise de l’hôpital
Mme Pascale Bordes
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Crise de l’hôpital
M. Laurent Panifous
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Niveau des élèves en France
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Explications de vote
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Damien Adam (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (RE)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 09 janvier 2023

(107^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. La vie chère dans les outre-mer
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Florence Goulet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Rambaud (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Yoann Gillet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Aurélien Pradié (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Johnny Hajjar (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Philippe Naillet (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. La vie chère dans les outre-mer
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Florence Goulet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Rambaud (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Yoann Gillet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Aurélien Pradié (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Johnny Hajjar (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Philippe Naillet (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 09 janvier 2023

(106^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Comment massifier la rénovation thermique ?
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Maud Gatel (Dem)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Louise Morel (Dem)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Damien Adam (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. David Amiel (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Antoine Armand (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Alexandre Holroyd (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Bastien Marchive (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Lionel Tivoli (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Christine Engrand (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Annick Cousin (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Christelle Petex-Levet (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Dino Cinieri (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Véronique Besse (NI)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Réforme de la voie professionnelle
Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du Certop
M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Sigrid Gérardin
M. Christophe Doré
Mme Prisca Kergoat
Mme Céline Calvez (RE)
Mme Sigrid Gérardin
Mme Prisca Kergoat
M. Christophe Doré
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Sigrid Gérardin
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Sigrid Gérardin
M. Christophe Doré
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Prisca Kergoat
Mme Géraldine Bannier (Dem)
M. Christophe Doré
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Prisca Kergoat
Mme Sigrid Gérardin
M. Jean Terlier (RE)
M. Christophe Doré
Suspension et reprise de la séance
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Dino Cinieri (LR)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Frédéric Zgainski (Dem)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Alain David (SOC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Alexis Izard (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Angélique Ranc (RN)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Jean Terlier (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Comment massifier la rénovation thermique ?
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Maud Gatel (Dem)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Louise Morel (Dem)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Damien Adam (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. David Amiel (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Antoine Armand (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Alexandre Holroyd (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Bastien Marchive (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Lionel Tivoli (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Christine Engrand (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Annick Cousin (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Christelle Petex-Levet (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Dino Cinieri (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Véronique Besse (NI)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Réforme de la voie professionnelle
Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du Certop
M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Sigrid Gérardin
M. Christophe Doré
Mme Prisca Kergoat
Mme Céline Calvez (RE)
Mme Sigrid Gérardin
Mme Prisca Kergoat
M. Christophe Doré
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Sigrid Gérardin
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Sigrid Gérardin
M. Christophe Doré
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Prisca Kergoat
Mme Géraldine Bannier (Dem)
M. Christophe Doré
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Prisca Kergoat
Mme Sigrid Gérardin
M. Jean Terlier (RE)
M. Christophe Doré
Suspension et reprise de la séance
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Dino Cinieri (LR)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Frédéric Zgainski (Dem)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Alain David (SOC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Alexis Izard (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Angélique Ranc (RN)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Jean Terlier (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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