Proposition de loi n°1786 relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Proposition de résolution n°1727 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Proposition de loi n°1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Proposition de loi n°1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Proposition de résolution n°1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

Proposition de résolution n°1619 sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Proposition de loi n°1526 relative aux pré-enseignes

Proposition de loi n°1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Proposition de loi n°1505 visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

Proposition de loi n°941 relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges