• Pour

  Scrutin public n°5067 sur l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3494 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5066 sur l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 20
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5065 sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°5064 sur l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 50
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°168 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5021 sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 60
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°5020 sur l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 103
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3000 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5019 sur l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°945 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5018 sur l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1439 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5017 sur l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 69
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3455 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5016 sur l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 131
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1465 (Rejeté)