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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement, n° 1510
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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, n° 1502
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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation, n° 1498
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes soins addictions, n° 1325
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, n° 1318
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315
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Mardi 25 mars 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires, n° 1171
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Jeudi 20 février 2025
Proposition de résolution, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux, n° 1007
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Mardi 18 février 2025
Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes, n° 983
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