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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle, n° 2602
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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires, n° 2599
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Mardi 27 janvier 2026
Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, n° 2309
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Mercredi 10 décembre 2025
Proposition de résolution, visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur, n° 2232
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Mardi 9 décembre 2025
Proposition de loi portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie, n° 2222
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Mardi 2 décembre 2025
Proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire, n° 2185
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Mardi 18 novembre 2025
Proposition de loi posant l’interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes, n° 2113
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Mardi 30 septembre 2025
Proposition de résolution, visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique, n° 1867
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Mardi 16 septembre 2025
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, n° 1800
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