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ContrePremière séance du mercredi 19 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 79
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 227Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 173
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 12 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 176Nombre de suffrages exprimés : 176Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 155
- Contre : 21
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 177Nombre de suffrages exprimés : 177Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 155
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 147Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 125
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 124Nombre de suffrages exprimés : 124Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 105
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 206Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 37
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 192Nombre de suffrages exprimés : 189Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 165
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 203Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 180
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 238Nombre de suffrages exprimés : 235Majorité absolue des suffrages exprimés : 118
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 209
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté