Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) ;
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
Politiques de l'agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur l'article 48, rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)
Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
Présences en réunion

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
Examen des crédits des missions :
Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; vote sur les comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique 2
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition de M. Éric Jalon, directeur général de la Direction générale des collectivités locales, sur la péréquation communale et intercommunale 2
Annexe : Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) 17
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion