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21 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er mars 1999
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23 novembre 1998Rubrique : automobiles et cyclesTitre : garagesRéponse publiée le 8 février 1999
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23 novembre 1998Rubrique : transports routiersTitre : chauffeurs routiersRéponse publiée le 1er mars 1999
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6 juillet 1998Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureRéponse publiée le 5 octobre 1998
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16 mars 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 22 juin 1998
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26 janvier 1998Rubrique : handicapésTitre : aveuglesRéponse publiée le 25 mai 1998
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22 décembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : BICQuestion close sans réponse le 30 avril 2001
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8 décembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 26 janvier 1998
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17 novembre 1997Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 26 janvier 1998
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8 septembre 1997Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 septembre 1997