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27 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 mars 2001
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27 mars 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 2Réponse publiée le 11 septembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 25 décembre 2000
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20 mars 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 mars 2000
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31 janvier 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : convention relative au règlement des conflits familiauxRéponse publiée le 20 mars 2000
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31 janvier 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 10 avril 2000
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31 janvier 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 3 avril 2000
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27 décembre 1999Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 3 juillet 2000
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27 décembre 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 15 mai 2000
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27 décembre 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 28 février 2000